| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
hulk
Contributeur senior
50 réponses |
 Posté - 04 juil. 2003 : 17:57:01
|
bonjour , je dois donner conger a ma locataire bail verbal 89 6 mois avant la date anniversaire des 3 ans,dans les regles ,pour reprise de logement .. ce bien je l'ai achete il y 6 mois sans qu'elle eu preemption car je l'achetais avec le locataire dedans,donc pas de conges de la part de l'ancien proprio . Peut elle avoir un recours contre moi si je lui donne congé ? bien entendu elle voulait aussi acheter ce bien ..
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 juil. 2003 : 23:57:27
|
un appartement peut être vendu en "occupé", dans ce cas le locataire n'a pas de droit prioritaire à exercer.
En revanche le nouveau propriétaire ne peut donner un congé pour reprise que dans les formes légales: 6 mois minimum avant l'échéance du bail et avec toutes les mentions légales. Il est souhaitable de le faire par un huissier.
Attention l'échéance du bail, c'est 3 ans ou par période de 3 ans après la date de prise d'effet du bail.
|
Signaler un abus  |
|
|
Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 05:08:15
|
Le prorietaire ne peut donner conge que pour reprise pour y habiter ou pour vente.
Prados |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 10:18:04
|
le congé pour reprise doit être motivé par le logement de propriétaire, d'un ascendant ou descandant: il faut s'y conformer.
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 10:31:46
|
Non, la liste des personnes concernées est très sensiblement plus large : notamment conjoint et les ascendants et descendants de celui-ci. Le concubin notoire et le partenaire de PACS ont des droits analogues.
La liste en cause figure dans le premier alinéa de l'article 15 de la loi de 1989, qui est comme suite :
Citation :
Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 10:48:35
|
Joseph, je vous laissais le soin de citer le fameux article 15.....
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 10:58:28
|
Ah bon. Mais, comme on a dit je crois une fois aux Anglais, vous pouvez tirer en premier. La citation n'était là que pour préciser que la liste est - comme je le signalais - sensiblement plus large que celle que vous indiquiez, et valider cela.
|
| Signaler un abus |
|
|
P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 12:14:11
|
Bonjour,
La célèbre phrase "Messieurs les anglais, tirez les premiers !" est tirée du siècle de Louis XV de Voltaire et se rapporte à la bataille de Fontenoy (11 mai 1745). On peut en trouver quelques explications on faisant un saut sur http://vdaucourt.free.fr/Mothisto/Auteroche/Auteroche.htm, où l'on dément l'interprétation qu'en propose Daninos dans ses Carnets du major Thomson où il fait dire à un officier français qui, apercevant les lignes anglaises, se tourne vers ses troupes pour ordonner : "Messieurs ! Les Anglais ! Tirez les premiers !", ce qui est astucieux mais historiquement inexact, sauf sur le fait justement subodoré qu'à la guerre on ne se fait pas de cadeau.
Car faire tirer l'adversaire en premier n'était pas une galanterie.
Cordialement
P.F. Barde |
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 12:25:55
|
Et comment s'appelait ce général qui dit une fois un gros mot aux anglais sur un champ de bataille ?
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 15:36:35
|
Merci P.F.BARDE pour cette précision historique.
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 20:52:32
|
Cambronne. Il paraîtrait qu'on n'aurait jamais osé répéter le mot à la maréchale. Connaissant un peu les mœurs des maréchaux d'empire (le premier), cela m'étonnerait. Même Madame Fouché, née de Castellane, a dû en entendre des vertes et des pas mûres.
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 juil. 2003 : 21:27:20
|
Thov,
Je crois que vous donnez une promotion à Cambronne.
Sauf grossière (et donc assez merdoyeuse) erreur de ma part, il n'a jamais été nommé Maréchal (ce qui, m...e, se comprend tout de même un peu).
En fait, il a toujours officiellement nié, dit-on, avoir prononcé - là, à Waterloo, tout au moins - le mot de cinq lettres qu'on lui prête.
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 juil. 2003 : 18:59:11
|
Joseph,
Une fois de plus vous avez raison. Pan sur le bec, come dirait un certain canard. J'ai au moins la consolation de constater que je ne fais que suivre, dans cette erreur, Sacha Guitry lui-même. Il existe de pires consolations.
En revanche, je crains que nous ne nous écartions du sujet, et même du thème général de l'immobilier.
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 juil. 2003 : 01:03:25
|
Sacha Guitry et la précision historique...
Pour nous ramener au bâtiment (à vrai dire un peu indirectement), on pourra remarquer que Cambronne a une place à Paris (certes un peu ingrate), donc que des immeubles portent cette adresse. Et que son nom, bien qu'il ne fut pas maréchal, est gravé sur le bâtiment qui s'appelle l'Arc de Triomphe.
A part ça, je ne vois rien d'autre, sinon que de considérer que le mot de Cambronne doit tout de même être assez bien utilisé à bon escient pour nombre d'affaires immobilières.
|
| Signaler un abus |
|
|
hulk
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 14:13:22
|
merci pour toutes vos lumieres .. Je peux m'y prendre a l'avance et prevenir du congé 2 ans avant la fin du bail par lar ou huissier ?comme ca ca laisse le temps au locataire de trouver un nouveau logement
|
| Signaler un abus |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 juil. 2003 : 14:41:03
|
Il n'y a effectivement pas de date au plus tôt pour donner un congé.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
