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cedricpoupy
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 10 juil. 2003 :  23:22:16  Voir le profil
Bonsoir,

Que je suis content de trouver ce forum ! J'ai fait des recherches un peu partout sur le net, j'ai cherché, lu, parcouru mais je n'ai pas trouvé la réponse aux questions que je me pose...

Voila, j'ai trouvé l'appartement qu'il me faut et je suis près de faire affaire avec l'agence immobilière. Cette agence me demande de signer le bail AVANT l'état des lieux. Est ce que c'est normal ? Et si le précédent locataire décide finalement de ne plus partir (oui l'appartement est encore occupé) ou saccage l'appartement avant de partir ? Je suis censé faire quoi étant donné que j'ai signé un bail ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Cedric


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cedricpoupy
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 11 juil. 2003 :  07:57:50  Voir le profil
Merci pour cette réponse si rapide valazur !

Je vais donc devoir tenir tête à l'agence de location pour leur imposer la signature le jour de la remise des clef... Est ce que s'ils ils refusent je je peux pas ajouter une clause sur le bail stipulant que celui-ci est annulé et que je récupère mes sous (caution, honoraires, mois de loyer en avance) si l'appartement n'est pas libéré en temps et en heures et sans dégats éventuels dus à l'ancien locataire ?



Edité par - cedricpoupy le 11/07/2003 07:59:31
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 11 juil. 2003 :  10:43:44  Voir le profil
Cedricpoupy,

Je vous conseillerais la prudence. En effet si vous exigez la signature du bail le jour de son démarrage, le bien peut entretemps être loué à quelqu'un d'autre. En fait, ce qui vous protège c'est que, si le bien ne peut vous être livré au jour contractuel de démarrage parce qu'il y a encore un occupant, le contrat devient nul.

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 11 juil. 2003 :  13:21:12  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Mais non! Signez le bail, et si le bien ne peut vous être délivré le jour dit, soit comme dit Joseph, vous le considérerez comme nul (si vous avez une solution de rechange), soit vous pourrez être indemnisé de tous vos frais de relogement (hôtel, garde-meubles...)
Le bail vous protège, et ne vous oblige pas ensuite à signer n'importe quoi.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 juil. 2003 :  19:53:05  Voir le profil
vous pouvez signer le bail à une date et que la prise d'effet du bail soit différé: la date de prise d'effet est à indiquer dans le bail.

C'est une pratique courante, d'autant que la personne habilitée à signer le bail, peut , si celle ci doit intervenir le 1er du mois,ne pas être disponible si plusieurs signatures ont prévues....surtout si elle fait aussi les états des lieux d'entrée.

A vous d'être vigilant pour la rédaction de l'état des loeux d'entrée.

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