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azerty
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4 réponses |
 Posté - 06 juil. 2003 : 17:57:50
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Nous voudrions acquérir une maison possédant à l'étage 4 studios meublés: il n'y a pas de compteur individuel (c'est celui de la maison),les WC sont sur le palier, les locatires accèdent à leur studio par la porte arrière de la maison... Le propriétaire actuel nous dit que cette configuration lui permet de ne pas être imposable du tout sur les revenus locatifs dans la mesure où ces studios sont situés dans une résidence principale, loués comme on pourrait louer une simple chambre... Ce montage là fonctionne-t'il vraiment? apparement le notaire en charge de la location de ces meublés indique que OUI (aux dires du propriétaire actuel)
zorg
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 juil. 2003 : 18:42:46
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Oui, à la condition principale que le loyer annuel par mètre carré ne dépasse pas (pour 2002) 139 euros en Île de France et 99 euros ailleurs. Faites le calcul, souvent il vaut mieux payer des impôts!
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 juil. 2003 : 00:39:59
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Non non, Thov.
L'exonération ne peut aucunement porter sur des studios indépendants tels que ceux que décrits dans le message d’ouverture.
Voir le lien ci-après pour les détails des cas possibles d’exonération (ils sont sérieusement limités et portent sur des pièces du logement du loueur, non sur des logements indépendants – hormis un régime en voie d’extinction pour des titulaires de RMI ou des étudiants boursiers) :
http://vosquestions.service-public.fr/fiche/3549.htm?menu1=Accueil&menu2=Imp
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 07 juil. 2003 : 07:52:07
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Le régime pour les bénéficiaires du RMI et les étudiants boursiers ne fonctionne plus pour les baux établis ou renouvelés à partir du 1er janvier 2002.
Quant aux logements, je ne suis pas aussi certaine que vous qu'il s'agisse réellement de studios indépendants, à moins qu'il n'y ait pas de passage possible entre le logement du RDC et le couloir d'accès à l'étage, et que le grenier ne soit pas accessible au bailleur...
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azerty
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 juil. 2003 : 09:30:30
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Merci pour vos avis... partagés... mais effectivement il y a une porte qui permet l'accés de la résidence principale aux couloirs d'accès aux studios... donc...?
En outre lors de mes recherches sur la question, il apparait que les locataires des studios doivent considérer ceux-ci comme leur résidence principale...
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 07 juil. 2003 : 10:07:54
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Il faut se référer aux textes, qui sont là pour cela. Chaque mot compte. La fiche service-public dont le lien figure ci dessus comporte les liens sur les articles pertinents du CGI, et le fisc veille avec son agilité habituelle…
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