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tvilledary
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 07 juil. 2003 : 11:49:47
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Bonjour
Pourriez-vous me dire quelles sont les obligations en terme de "nettoyage" d'un appartement lorsque le locataire le quitte (rupture de bail) ?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 00:06:05
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Il n'y a pas de règle précise, je crois, d'où parfois des contestations.
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sybarite
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921 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 02:49:17
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Le maintien en état de propreté est spécifiquement cité au sein du décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives que vous pouvez consulter ci_après : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
Certes cette précision n'est donnée pour les parties intérieures du logement que pour les plafonds, murs intérieurs et cloisons... Le législateur a oublié de faire la même observation pour les revêtements de sol par exemple. Cependant, il ne faut pas oublier que ce décret n'est pas limitatif contrairement à celui des charges récupérables.
En effet, il est bien indiqué : "Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret"
Par analogie, on peut valablement en déduire que le nettoyage est à la charge du locataire et peut, à défaut de bonne exécution, être retenu sur le dépôt de garantie.
En tous les cas c'est mon intime conviction et mon humble opinion...
Cordialement
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 08:52:44
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Le tout est de s'entendre sur ce que signifie "propre" : il y a eu sur ce site des bailleurs qui entendaient opérer une retenue sur DG parce que leurs locataires n'avaient pas nettoyé au-dessus des portes!!!
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 20:12:47
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A la lumière de votre explication, je comprends mieux la pondération de votre jugement…
Il s'agissait probablement de bailleurs anciennement adjudant-chef dans l'armée et qui devaient avoir la nostalgie des revues de chambrées avec relevé de la poussière en gants blancs
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 20:43:11
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Caporals-chefs de carrière, je vous prie, respectons nos classiques, et puis j'ai eu un grand-père adjudant-chef, pas du genre casse-pieds.
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sybarite
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921 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 21:12:08
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Citation :
Caporals-chefs de carrière, je vous prie, respectons nos classiques, et puis j'ai eu un grand-père adjudant-chef, pas du genre casse-pieds.
On ne dit pas plutôt caporaux ?
Pendant mon passage sous les drapeaux de notre chère patrie, c'était bien un adjudant-chef qui nous faisait supporter sa maniaquerie maladive. N'y voyez là rien de personnel, de toutes façons, il ne pouvait s'agir de votre grand-père, celui-là, ce n'était pas les pieds qu'il nous cassait... 
Tvilledary,
Désolé. Nous nous éloignons de votre question, mais je pense que vous avez obtenu réponse, vous nous excuserez donc de cette légère digression entre habitués du forum 
Edité par - sybarite le 08/07/2003 21:12:45 |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 21:53:45
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Mince, c'est vrai! Quand il y a plusieurs chevals, on dit un chevau! (et on devrait se coucher quand on rentre tard du boulot).
Mon grand-père était mécanicien de Saint-Ex, il n'a pas dû inspecter beaucoup de chambrées.
Je parlais de la saynète de Fernand Raynaud, "Le Fût du Canon".
Enfin, globalement, il faut avoir passé un coup de balai en partant, et si possible ne pas laisser trop de traces lessivables. On n'est pourtant pas sûr de satisfaire entièrement le bailleur, mais on peut être assuré de ne rien avoir à lui payer à ce titre...
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 08 juil. 2003 : 23:37:57
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C'est - comme bien d’autres je crois - lorsque je portais du kaki que j'ai vraiment découvert que les dessus de porte pouvaient accumuler des tonnes de poussière qui n'échappaient pas à la vigilance des revues de chambrée. Il me semble que les dessus de porte des appartements sont moins sujets à cela que ne le sont ceux des casernements. Il doit y avoir des explications techniques, qu'un contributeur éclairera peut être.
Je me souviens que notre peloton fut consigné pendant quelques jours pour une telle affaire (mais je ne me rappelle plus si c'est un caporal, un sergent ou un adjudant qui fut à l'origine de cette sanction...).
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