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Bonjour, nous sommes actuellement en litige avec notre syndic qui nous somme d'entretenir notre jardin. Une lettre a été apposée dans les parties commune précisant à chaque personne ayant un jardin de l'entretenir (arrosage, tonte, taille...) sans quoi une entreprise privée viendrait entretenir le jardin des mauvais élèves, mais à leurs frais (des mauvais élèves biensur ;o). Est-ce légal? Je suis d'accord pour entretenir mon jardin pour qu'il ne nuise pas à mes voisins, mais quelles sont mes véritables obligations vis à vis du jardin? Le syndic peut-il m'obliger à quoi que ce soit? Merci.
Il faut déjà vérifier si une clause particulière est prévu dans votre bail pour ce jardin.
Ensuite, le syndic ne peut rien vous imposer directement: il n' a pas de lien contractuel avec vous, mais avec votre propriétaire.
Votre propriétaire vous a t il communiqué à la signature du bail, les articles du réglement de copropriété qui concernent la jouissance des parties communes et des parties à jouissance privative?
Nous n'avons rien de particulier sur notre contrat de location. Cependant, nous avons demandé à nos propriétaires le règlement de la copropriété. Merci pour les réponses.
Les locataires sont tenus de respecter le règlement de copropriété. Encore faut-il qu'ils le connaissent et il a été prévu à cet effet qu'un extrait leur soit remis par le bailleur, comportant tout ce qui les concerne. La meilleure solution est d'en remettre une copie complète à moins qu'il ne s'agisse d'un volume de plus de 100 pages.
Le bail devrait comporter une clause particulière pour l'entretien du jardin mais le locataire est quand même tenu d'une obligation générale d'entretien et la tonte du gazon, par exemple, entre dans le cadre de cette obligation.
Il est vrai que le syndic a comme interlocuteur privilégié le bailleur mais en cas de carence il dispose d'une "action oblique" contre le locataire.
Informez vous auprès du bailleur, mais tondez le gazon et arrosez le. Vous êtes d'ailleurs le premier intéressé à la bonne tenue de votre "parc".
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Sujet fermé
Posté - 11 juil. 2003 : 20:00:22
