****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour. Mon pb est assez singulier. je suis locataire dans une ancienne maison-immeuble de 4 appartements en centre ville. il y à deux propritaires. il y a un couloir mitoyent qui appartient à l'un des deux propriétaires. c'est le seul point d'accès pour aller à mon appartement, et il y a un droit de passage dans ce couloir pour les locataires de mon propriétaire. il n'y à pas de syndic, et le propriétaire qui possède le couloir ne veux pas qu'il y en ait un. le problème, c'est que le couloir est d'une saleté repoussante, puisque n'étant jamais nétoyé. en outre, le propriétaire du couloir, ainsi que son locataire, ne se gênent pas pour entreposer toutes sortes d'objets (voir de détritus). il y à même des meubles dans le couloir qui diminuent le passage, déjà etroit, vers mon appartement. sans parler de l'étalage de chaussures de mon voisin sur le palier, de la machine à laver, de la comode, et des poussettes ! (ce n'est pas une plaisanterie, croyez moi !). pour finir, la toiture du coté du propriétaire du couloir n'a jamais été refaite. le résultat est que à chaque grosse pluie, c'est l'innondation devant ma porte. mon propriétaire, avec qui je suis en exélents termes, et moi même sommes exédés par cette situaion. serait-il possible de nous indiquer s'il existe un organisme à saisir afin que ces désagrément, qui posent de sérieux problèmes d'hygiènne, puissent être réglés, malgrès la mauvaise volonté du second propriétaire ? un grand merci d'avance...
Déjà, il y a un autre Pascal de Vallauris qui intervient sur ce site : c'est Valazur. Vu d'ici, on s'imagine qu'il ne pleut jamais chez vous... Ce que je sais, c'est qu'en cas de droit de passage, il est interdit de l'obstruer. Je pense que la première chose à faire serait que votre bailleur fasse constater les faits (obstruction du couloir, fuites en toiture) par un huissier, puis qu'il mette en demeure l'autre propriétaire, par recommandé AR, d'effectuer les réparations et débarras nécessaires. Ensuite, je ne sais pas vers quel tribunal il devrait se retourner... Je ne suis pas certaine qu'il soit possible qu'il n'y ait pas de copropriété, s'il y en avait une il vous faudrait faire nommer un administrateur judiciaire.
Merci pour votre réponse rapide. Je n'ai aucun lien avec Pascal de valazur, je pense qu'il s'âgit d'une agence. je vous rassure, chez nous aussi il pleut aussi. (généralement, il pleut en 2 jours ce qu'il pleut ailleurs en 2 mois, bonjour l'innondation !) En ce qui concerne la copropriété, effectivement, mes ennuis seraient, je pense, réglés rapidement. Le problème est bien de savoir si oui ou non, elle est obligatoire. Sur ce point, les sources sur le net sont assez vagues lorsque l'on parle de seulement deux propriétaires. Mon propriétaire ne serait quant à lui pas contre, loin de là. ce qui est étrange, c'est que l'un des 2 propriétaires possède le couloir, mais qu'en cas de travaux, il demande à l'autre de participer à moitié. c'est contradictoire en l'absence de co-propriété, et je doute que mon propriétaire doive participer à la rénovation d'une toiture qui ne lui appartient pas.
Il est normal que le bénéficiaire d'un droit de passage participe à son entretien et à ses réparations; quant à savoir si c'est pour moitié, je ne sais pas. Pour savoir si la copropriété est obligatoire, peut-être pourriez-vous aller sur un sujet "copropriété", sur ce même forum, il y a plusieurs personnes très compétentes sur la question (pas moi!), dont Valazur qui est un copropriétaire victime d'un syndic malhonnête.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 21 juil. 2003 : 22:55:28
Ce que je sais, c'est qu'en cas de droit de passage, il est interdit de l'obstruer. Je pense que la première chose à faire serait que votre bailleur fasse constater les faits (obstruction du couloir, fuites en toiture) par un huissier, puis qu'il mette en demeure l'autre propriétaire, par recommandé AR, d'effectuer les réparations et débarras nécessaires. Ensuite, je ne sais pas vers quel tribunal il devrait se retourner...
