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 Bail de un an - Préavis par la bailleur
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helene12
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  11:04:18  Voir le profil
Bonjour,

Mon propriétaire m’a renouvelé mon bail l’année dernière pour une durée d’un an seulement, car il voulait installer sa fille à ma place.

J’ai cru comprendre que, dans le cadre d’un bail de 1 an, le bailleur devait prévenir le locataire 2 mois avant la date d’échéance du bail. Sur mon bail, dans la rubrique « renouvellement, congé par la bailleur », il est même indiqué qu’il doit me prévenir avant le 1er mars 2003, soit 6 mois avant la date d’échéance de mon bail.

Mon bail arrive à échéance le 1er septembre et je n’ai rien reçu de la part de mon propriétaire ni fin juin, ni début juillet. Mais il vient de me laisser un message téléphonique pour convenir d’une date d’état des lieux en septembre !

Je suis paniquée.

A-t-il le droit de me congédier de la sorte ? Devrais-je partir au 1er septembre ? Peut-il me donner aujourd’hui un préavis en bonne et due forme ? Si oui, quelle doit en être la durée, compte tenu du fait qu’il semble y avoir contradiction entre ce qui est écrit sur mon bail et ce qui est prévu dans le cadre de la loi ?


Merci beaucoup de votre aide !

Hélène


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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  12:56:55  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Si vous n'avez rien reçu avant le 1er juillet, votre bail est réputé être de 3 ans, donc vous êtes en place jusqu'au 1er septembre 2005.
Prévenez-le vous-même par téléphone...

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helene12
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 juil. 2003 :  13:30:53  Voir le profil
Je décroche mon téléphone !

Merci bcp !

Hélène

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