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Pour le réchauffement de la planète, quand on voit les hurluberlus qui pontifient là-dessus, n'ayez crainte : vos accusations devraient porter. Simplement, je crois que la loi sur l'environnement n'est pas encore passée. Je voulais savoir la nature exacte de la saisie, car un huissier aurait pu abuser de sa fonction. Ici, comme il se réfère à un jugement de TGI, il semble bien avoir agi normalement, et vous devez bien garder ces sommes, par exemple en les déposant sur un livret, et vous êtes considéré comme les ayant payées. Votre bailleur vous en doit bien quittance, comme de vos autres loyers. Lui avez-vous donné une photocopie de cet exploit d'huissier? Il n'est pas exagéré du tout d'aller en justice pour exiger des quittances, car pour garder votre statut d'"occupant de bonne foi", il vous faut justifier de vos démarches pour vous reloger, or l'obtention des quittances en fait partie, puisque celles-ci vous sont nécessaires pour trouver un bail!
Voici une réponse puissante en réconfort. Je vais donc engager la procédure pour récupérer ces quittances. Ai-je bien compris? Nous sommes en droit de réclamer aussi les quittances pour les mois en saisie ?
Je vous donnerais l'évolution de l'affaire attendu que je n'ai pas encore de réponse à mon courrier tentant un accord amiable.
Oui, on vous doit bien quittance des sommes pour les mois en saisie; à votre place je joindrais tout de même à mon dossier au tribunal, d'une part la copie de l'exploit d'huissier (indispensable), d'autre part, pour prouver que j'ai bien respecté les termes de la saisie (interdiction de dépenser la somme), un relevé récent de livret d'épargne réglementé (A, Codevi, LEP, bleu, d'épargne-logement...) sur lequel figure une somme au moins égale aux deux loyers en question. Avec cela, vous ne devriez avoir aucun mal à obtenir lesdites quittances. Il me semble que vous pouvez même les demander par la voie d'une simple injonction de faire (durée totale : souvent deux mois environ, ce qui est très court pour des délais de justice), mais je pense que le greffe du trubunal d'instance dont vous dépendez vous conseillera mieux que moi. Bien entendu, c'est gratuit et un avocat n'est pas nécessaire. Il serait bon d'y joindre aussi copie des courriers déjà envoyés et de leurs avis de réception. Vous aurez un récépissé de votre demande d'injonction de payer, qui vous permettra, pour le cas où votre bailleur tenterait une procédure d'expulsion, de justifier de vos démarches. Dans cette optique (procédure d'expulsion) il vous faudrait aussi garder des traces de vos démarches auprès d'organismes de logement, et de leur demande de quittances ou d'attestations du propriétaire. Par exemple, un courrier émanant d'un organisme HLM, vous réclamant ces quittances pour compléter votre dossier. Bon courage!
Pour la constitution du dossier (en cas d'expulsion), j'ai commencé les démarches pour obtenir des écrits seulement la tâche va être rude!
En effet j'ai contacté un bailleur social pour avoir ce type de document, on m'a répondu grosso modo : Ben non on ne fait pas çà. Devant mon insistance, il faut de toute façon voir le responsable de service mais il faut prendre RdV et ils me retéléphoneront pour me donner ce RdV. Seulement voilà 3 jours que j'attends ce RdV, il va donc me falloir que je me déplace!!
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Posté - 29 juil. 2003 : 22:36:57
