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Mon post va être un peu long car comme je ne connais pas du tout le sujet, je préfère donner trop d'éléments que pas assez. Une personne de ma connaissance loue un local pour sa mercerie depuis 3 ou 4 ans avec un bail commercial (dont je ne connais pas les termes à l'heure actuelle). Ce local est resté vide pendant 4 ans avant sa reprise par cette personne. Il était en très mauvais état, et la locataire a fait les travaux elle-même en accord avec le propriétaire, moyennant une baisse du loyer. Le local est équipé d'un sani-broyeur. Celui-ci était déjà présent avant que le local se retrouve vide, il a donc 7 ou 8 ans minimum. Et on m'a dit que la durée de vie d'un tel équipement est de 5 ans environ. Maintenant, voilà le problème. Le sani-broyeur ne fonctionne plus, il faut le changer. Le propriétaire tient à faire venir l'entrepreneur de son choix, qui facture 5000 f, à la charge de la locataire, alors que l'opération ne consiste qu'en certains branchements, que la locataire peut très bien faire. Questions: Le fait que le broyeur soit à changer à cause de sa vétusté fait-il que c'est finalement le propriétaire qui doit payer? Sinon, a-t-il le droit d'imposer l'entrepreneur, si la locataire peut trouver moins cher ou faire la pose elle-même après avoir acheté l'équipement en grande surface? Doit-elle se conformer à la qualité de l'équipement de départ, ou carrément prendre le modèle exact? Merci de m'éclairer, car cette personne a en ce moment des soucis bien trop importants pour se faire ennuyer à cause d'un WC...
Il faudrait précisément voir ce que stipule le bail en matière de travaux. Je doute qu'il impose un entrepreneur du choix du bailleur, d'autant qu'une telle clause serait léonine, mais on ne sait jamais...
Mais qu'en est-il s'il n'y a rien d'indiqué à ce sujet dans le bail? Y a-t-il des règles préétablies qui s'appliquent au niveau de la répartition des charges?
Conclusion de l'affaire: Le remplacement est bien à la charge du locataire, mais il n'y a aucune obligation de passer par le bailleur pour le faire. La locataire l'a donc informé qu'elle se chargeait de l'achat et de la pose pour bien moins cher. Ce n'était pas une manoeuvre frauduleuse du propriétaire, il ne pensait réellement pas qu'il trouverait moins cher. Il en a été tellement content (lol) qu'il a proposé de payer la moitié des frais. Je crois que cette personne a beaucoup de chance.
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Sujet fermé
Posté - 24 juil. 2003 : 08:18:14
