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sarah13
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 29 juil. 2003 :  23:59:21  Voir le profil
bonsoir ,
mon locataire refuse les paiements des 2 dernier mois de loyer avant son départ (demande effectuée presque dans les règles, puisqu'il désire partir le 15 sept. alors que je n'ai receptionné son courrier que le 21 juin impliquant un depart le 21 sept. personnellement je m'en serai fichu ,mais vu le refus de payer , j'ai décide de ne pas faire de cadeau)
tout d'abord apres divers coup vache dont je passe les détails c'est le non paiement de loyer que je n'encaisse pas . je lui ai envoye un courrier avec AR le sommant de regulariser ce manque ds les 8 jours apres reception du courrier .
Cela fait 10 jours et toujours rien.
J'aurai besoin de vos conseil pour les étapes suivantes s.v.p.,
sachant que :
- la caution est sa femme (ce gars est venu bossé ds le sud pour un temps, sa femme etant restee a Paris elle a un contrat en CDI )
je me suis rendu compte il y a peu de temps q'un bail devait etre remis a la caution , chose que je n'ai pas fait , cela pourrait il se retourner contre moi si je fais appel a la caution , mais étant epoux sous le regime de la communauté ils sont solidires face aux problèmes (si je ne m'abuse)?

là ou le bas blaisse c'est que ds son courrier il ne m'a pas signifier les 2 heurs de visite aux quelles j'ai droit , cela est bien stipule sur le bail (17-19h)
je lui ai demandé ds le recommande de me le formuler par écrit pour m signifier les heures qui lui conviennent (le gars bosse ds la restauration donc le17-19 h pour lui ce n'est pas possible ).

D'une il y aura peu de chance d'avoir acces a cet appart. pour le faire visiter (donc pas de locataire en bout de contrat )
Deuxièmement doi j envoye un autre recommande , ou bien dois je ecrire a la caution ?
enfin toute vos suggestions m'aideront et merci de votre aide

apres avoir bien recupere mon courrier il m'ignore totalement


sarah
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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 30 juil. 2003 :  11:26:21  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Pour les visites, d'après Néfer (en région parisienne) il serait difficile de faire condamner les locataires récalcitrants.
Pour la caution, il se pourrait qu'elle soit nulle, mais il existe de base une solidarité entre époux, qui la remplace. Vous vouvez donc vous retourner contre sa femme, en tant qu'épouse et non en tant que caution. J'aimerais avoir l'avis des autres contributeurs...
L'étape suivant est le commandement de payer par huissier, mais vous pouvez d'abord renouveler votre mise en demeure par recommandé AR et en envoyer un aussi à sa femme.
Sachez que vous n'aurez pas à rembourser le dépôt de garantie avant d'avoir perçu les derniers loyers, et que la compensation n'est pas obligatoire : en cas de poursuites vous demanderiez donc deux mois de loyers + charges et non seulement deux mois de charges. La compensation ne se fait que pour les travaux. Vous pouvez aussi l'en avertir : ces deux mois de loyer, il faudra qu'il les paie de toutes façons, et il pourrait être condamné plus lourdement s'il n'obtempère pas. Quant à la relocation, vous pouvez lui faire savoir que s'il laisse visiter le bien, celui-ci sera plus facilement reloué au 15 septembre, et que sinon, lui continuera à payer le loyer jusqu'au 21 septembre; 20ù du loyer mensuel, ce n'est pas rien.

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sarah13
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 30 juil. 2003 :  12:08:41  Voir le profil
merci thoveyrat pour votre réponse .
je m'interpelle aussi sur un point (il est vrai que j'ai effectue pas mal d'erreurs du a mon inexperience) c'est: je n'ai pas fait parapher les pages des baux est ce grave?

sarah
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 août 2003 :  20:33:05  Voir le profil
un bail loi 89 est un bail pour une habitation en résidence principale.
Est ce le domicile conjugal?

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