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la soeur de l'étudiante à qui je loue un studio souhaite continuer la bail à son nom (les parents sont caution solidaire et il n'y aurait pas de changement à ce nivau) Puis-je faire un simpe avenant au bail ou dois-je rédiger un nouveau bail ?
Il vaudrait vraiment mieux signer un nouveau bail. Il y aurait moins de contestation possible. Par ailleurs, l'acte de caution doit être renouvelé lui aussi, avec mentions manuscrites etc. Le nouveau bail peut prévoir (avec signature de tous les intéressés) que l'ancien dépôt de garantie sert de nouveau DG, et qu'en matière d'état des lieux, les parties sont d'accord pour considérer l'état des lieux d'entrée précédent comme valable pour le nouveau bail, les sœurs et leurs parents faisant leur affaire personnelle de tout problème à ce niveau. Qu'en pensent les autres?
Je suis, comme bien souvent, d'accord avec Thoveyrat : il faut nécessairement signer un nouveau bail. En effet, un avenant a pour objet la modification d'une ou plusieurs clauses, le reste de la convention continuant à s'appliquer entre les parties. Il ne saurait être question d'avenant dans le cas évoqué par initnagreb puisqu'il y a changement des parties, c'est à dire cessation du contrat entre initnagreb et mademoiselle A et création de contrat entre initnagreb et mademoiselle B. L'acte de caution des parents doit également être renouvelé.
Pour le mécanisme de subrogation concernant le dépôt de garantie et de l'état des lieux, rien ne s'oppose, je pense à ce que mademoiselle B vienne aux droits et obligations de mademoiselle A s'il y a signature tripartite.
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Posté - 30 juil. 2003 : 00:09:26
