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valazur
Pilier de forums
727 réponses |
 Posté - 09 août 2003 : 23:32:08
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Edité par - valazur le 02 mai 2004 18:41:43 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 09 août 2003 : 23:38:12
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Ne pourriez-vous solliciter la banque afin qu'elle vous fournisse (mais ce ne sera probablemet pas gratuit) un duplicata des relevés bancaires ?
Elisabeth |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 00:05:21
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Bonjour,
Il n'y a rien d'anormal. La copropriété n'ayant pas de compte bancaire elle n'a pas de relevés de compte. Le compte commun sert à d'autres personnes que la copropriété. Rien que pour une question de respect de confidentialité le syndic peut refuser de laisser examiner ce compte dont il est le titulaire. Si toutefois le syndic avait ouvert un compte individualisé et que cela était mentionné dans le contrat de syndic (s'il existait) ou faisait l'objet d'une décision de l'assemblée générale, il serait dans l'obligation de remettre ces relevés.
Cordialement
P.F. Barde |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 14:59:35
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Dans la mesure où le compte est commun, le syndic fait ce qu'il veut sur ledit compte, il est redevable de l'argent mentionné aux écriture, même s'il sort de l'argent du compte commun.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 10:40:37
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Pour la période 1993 - 1996 au cours de laquelle la copropriété avait une compte séparé, aucun doute à avoir : les relevés de compte doivent figurer dans les archives.
Sur la période postérieure, l'accès au compte commun du syndic pourrait être obtenu sur décision judiciaire si cela devait apparaître necessaire. Si une instruction pénale doit être ouverte, ce compte sera certainement examiné de près.
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 18:55:22
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Vala,
Votre coquin, que vous allez donc foutre au tribunal, n'a-t-il pas organisé son insolvabilité ? Il y a une caisse de garantie possible derrière ? Attention à une prescription...
Bon courage dans l'affaire de ce foutriquet de première classe.
Je donnerai prochainement des nouvelles de son concurrent au concours des plus bads syndics, mon bracayon de syndic dont j’ai déjà causé. On a maintenant (et ce n'est pas faute d'avoir fouiné, depuis maintenant 14 mois...) des pièces écrites sur entente avec fournisseurs et tentative d’extorsion de fonds.
Du coup, le majoritaire au syndicat principal et le majoritaire à un des secondaires ainsi que ce qui restait de ses affidés au CS ne peuvent plus trop tergiverser (ne vendons toutefois pas la peau de l’ours). AG de changement fin septembre prochain. D'ici là, la bête va donner des coups de queue... : une facétie juridique de sa façon est en cours, qui va donner lieu à contre-feu que nous mitonnons présentement.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 août 2003 : 08:58:33
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Il est vrai que le corpo majoritaire étant, d'après ce que j'ai compris, une personne morale, il doit des comptes à ses actionnaires et/ou associés, et que si vous allez à leur AG (vous pouvez bien acheter une acton et la faire inscrire au nominal...) pour apprendre aux "gentils membres" éberlués ce que couvre leur belle entreprise, ils pourraient être tentés de ne pas approuver une telle attitude.
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