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parislocation
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 12 août 2003 : 13:52:16
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Bonjour,
Je vais louer mon appartement (un 3 pièces à Paris) en meublé pendant 3 mois du 1er septembre au 30 novembre. J'ai déjà trouvé le locataire mais je ne connais pas cette personne.
Quelles précautions dois-je prendre ?
Quel type de bail dois-je faire signer à la personne ? (où trouver des modèles ?)
Puis-je le faire sous seing privé ou est-il conseillé de passer par un notaire ?
Quelle garantie ai-je que la personne quitte l'appartement à la date convenue ? Quelle clause peut éventuellement rendre ceci exécutoire ?
Puis-je demander le paiement de 2 mois de loyer au minimum au cas où la personne partirait plus tôt que prévu ?
Un état des lieux fait entre deux particuliers est-il valable ?
D'autres conseils que vous pourriez me donner pour que les choses soient faites dans les règles de l'art ?
Comment dois-je déclarer les montants perçus ?
Bref, je me poste des tas de questions... merci par avance pour vos réponses ou liens vers des sites qui pourront me renseigner.
Cordialement.
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 12 août 2003 : 14:22:44
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La location en meublé ds des villes de +100000hab est soumise à autorisation préfectorale. Les baux meublée ne sont pas régis par la loi de juillet 1989, les différents aspects de la location (caution, durée ... sont décidés d'un commun accord entre les parties. Il existe des modèles de baux meublés prêt à l'emploi sur ceratains sites tels que le pap, l'unpi.
bp |
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bprudhon
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1422 réponses |
Posté - 12 août 2003 : 14:29:18
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Il y a un détail qui m'a échappé : vous voulez louer votre propre appartement !!
Dans ce cas vous avez intérêt à vous protéger en rédigant clairement ds le contrat les motifs de votre location, que vous louez le temps de votre absence et que vous réintègrerai les lieux à telle date, date à laquelle le locataire s'engage à quitter les lieux.
bp |
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 12 août 2003 : 21:55:26
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S'il n'a pas quitté les lieux à la date prévue, il devra vous payer votre relogement en Citadines ou équivalent, plus les autres frais, autant qu'il le sache...
Pour une location de moins de trois mois, vous n'avez pas besoin d'autorisation administrative me semble-t-il, et vous pouvez déclarer le loyer avec les revenus fonciers.
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bprudhon
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1422 réponses |
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joseph toison
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