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Bonjour à tous, Mon beau-père a un commerce dont il est locataire des murs. Le conduit de cheminée intèrieur et extèrieur du commerce doit être complètement refait. Le propriétaire a fait faire un devis qui se monte env. à 60 000 F. Est-ce que ces réparations sont à payer par mon beau-père ou alors par le propriétaire ? Ou alors sont-elles partagées ? Merci pour votre réponse.
Dans un bail d'habitation, c'est entièrement à la charge du propriétaire des murs. Dans un bail commercial, ce devrait aussi être le cas, sauf si le bail le précise (relire le contrat). Qu'en pense Universimmo?
Euh oui, pardon pour le retard... En l'absence de stipulation précise dans le bail qui ferait la loi entre les parties, la réfection est à la charge du propriétaire si le conduit de cheminée existait lors de l'entrée dans les lieux du locataire, et a fortiori si son existence était déterminante dans la décision du locataire de prendre la location ; elle serait par contre à partager si son coût est alourdi par des contraintes spécifiques à l'exploitation du locataire... Enfin, elle serait à la charge du locataire si le conduit a été créé par ce dernier pour les besoins de son exploitation.
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Sujet fermé
Posté - 21 févr. 2002 : 19:16:09
