****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je reviens vers vous au sujet d'un problème de charges locatives que j'avais exposé le 4 juillet 2003 sur le forum. Pour résumer, je loue un T3 depuis janvier 2001 et paie 30 euros de provisions sur charges par mois. Après plusieurs demandes, j'ai reçu en 2003 le récap des charges 2001 et 2002 et l'agence me réclame 830 euros soit le double de ce que j'ai payé en provisions sur les 2 ans. J'ai demandé à consulté les justificatifs : l'agence m'a renvoyé vers le syndic et c'est tout. L'agence a proposé de réévaluer les provisions puisqu'elle a reconnu que le montant initial avait été volontairement minoré pour proposer un loyer plus bas! J'ai accepté la réévaluation des charges en juin. Depuis, rien n'a été fait et le problème de sous évaluation sera le même en 2003. Je continue bien sûr de payer mon loyer mais ne payant toujours pas le complément de charges, l'agence me délivre des quittance de loyer débitrices. J'ai également proposé d'étaler sur plusieurs mois le paiement du complément de charges après consultation des justificatifs. Mais pas de justificatifs ni de réponse à l'étalement de la dette. Tout cela remonte à juin et juillet 2003. L'agence restant sur ses positions, j'ai écrit au propriétaire (l'agence m'a donné le complément à payer avec l'adresse du propriétaire). Il reconnait que l'agence a fait une erreur car il était prévu au contrat qu'elle réévalue tous les ans les provisions sur charges. Rien n'a bougé depuis mais je continue de payer mon loyer. A mon retour de congés je trouve au courrier un rappel de l'agence (facturé au passage 9 euros) me disant que je ne suis pas à jour de mes loyers de juillet et août 2003 et me demande 1334 euros. Ceci est faux car les chèques ont été débités. L'agence me précise qu'elle me donne 48 heures pour mettre à jour ma situation ou les contacter afin d'effectuer un plan d'apurement de la dette. Passé les 48 heures, l'agence précise qu'elle prendra les mesures qui s'imposent. Ceci date du 4/08/03 et je viens de rentrer de congés donc le délai est passé. La lettre porte la mention de recommandé avec accusé réception ce qui n'est pas le cas (j'ai gardé l'enveloppe). En regardant de plus près je m'aperçois que les 1334 euros réclamés sont faussement répartis ainsi : - 1/06/03 : charges locatives : 326.78 euros (je ne vois pas d'où viens ce montant!) - 1/07/2003 : loyer + provisions + frais de confection de role : 503.92 euros (pourtant payé et débité!) - 1/08/03 : loyer + provisions + frais de confection de role : 503.92 euros. La situation a été établie le 4/08/03, mon loyer de 503.92 posté le 31/07/03 et débité le 8/08/03. En fait l'agence s'est arrangé pour que le complément de 830 euros soit faussement réparti en loyer et non en charges (1334.62 - 503.92 = 830.70 euros ce qui correspond exactement au complément!) L'agence ne joue pas franc jeu et je ne comprends pas, pourquoi elle cherche à masquer le complément de charges. Qu'en pensez vous ? Que faire ? La facturation des 9 euros de rappel est -elle normale ? Je n'ai reçu que le commandement à payer et le courrier me proposant de réévaluer les provisions (sans suite) et me renvoyant vers le syndic pour les justificatifs.. Quelle attitude adopter et que faire ? Je vous remercie Gilles
Votre agence, comme la mienne, considère, alors qu'elle a été payée des loyers, qu'elle a été payée des sommes litigieuses, ce qui lui permet d'inscrire un débit en loyer. La mienne ne m'envoie même plus de quittance. Vous pouvez vous adresser à la Commission de Conciliation, ou déposer une injonction de faire.
La Commission de Conciliation peut montrer votre bonne foi dans l'optique d'une procédure judiciaire ultérieure, et au mieux, éclairer votre agence si elle est ignorante et non malhonnête. Une injonction de faire se demande au Tribunal d'Instance dont dépend votre domicile. Vous pourrez demander la production des décomptes détaillés et des justificatifs, et la remise de quittances exactes.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 18 août 2003 : 14:08:28
