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bonjour à tous et merci de me consacrer un peu de votre temps!! voila mon probleme: je suis proprietaire d'une maison depuis 2 ans et 3 mois, achat realise par l'intermediaire d'une agence immobiliere. lors de journee pluvieuse, j'ai des infiltrations d'eau sur un pan de toiture, celle-ci agrementee de deux fenetres de toit, c'est à la jonction de ces elements que le ruisselement s'effectue. voulant bien faire les choses j'ai demandé à 2 entreprises de couvertures un devis. leur avis est commun: cette toiture n'est pas aux normes, la tuile utilisee n'est pas conforme à la pente de toit, les fenetres de toit ne serait pas non plus conforment à leurs pentes, du coup personne ne veut intervenir sur mon toit pour reparer la fuite mais des devis ont etes fait pour le remplacement integral de ma couverture avec une tuile appropriee. prix annoncé: 8000 euros. cette partie de la maison (ainsi que bien d'autres d'ailleurs!) a ete construite et couverte par l'ancien proprietaire. bien que celui-ci soit patron d'une EURL de "maitrise d'oeuvre" (qu'il dit!!)je suis persuadé qu'il a effectue ces travaux à titre personnel, j'ai d'ailleurs en ma possession des photos scannées de l'epoque des travaux (l'ancien proprietaire me les avait confiees!)ou l'on voit pertinement que c'est lui accompagne de sa famille et ses amis qui ont travaille sur cette ouvrage. le fait qu'il ai "construit" une bonne partie de sa maison (y compris plomberie, electricite, isolation, ...)m'etait donc connu. quel recours puis-je avoir contre cet homme en sachant que j'ai une exoneration des vices caches sur mon contrat de vente et qu'une partie de l'habillage interne en placo est noircie (avec le temps la tache est apparue) et a ete cachee par un "coup de peinture vite fait" par l'ancien proprietaire à l'epoque de la vente. faire "marcher" une garantie decennale serait envisageable? que dit la loi sur les travaux effectues par un tiers à titre privé et qui causent des dommages apres vente?
en tout état de cause si il a construit par lui même personne physique il est hors de question de décennale tout au plus dommage ouvrage, à ce sujet le notaire au moment de la vente a du faire état du sujet vous renseigner en mairie de savoir qui a déposé le PC il se peut que ce soit sa société et si c'est le cas avisez gdgd95
Le coup de peinture montre bien l'intention de vous cacher le problème, vous pouvez donc invoauer le dol, pour cela vous devez faire appel à un avocat. Le fait que vous ayez su qu'il avait lui-même réalisé ces travaux ne suppose pas que vous ayez su qu'ils étaient mal faits, simplement le TGI risque de considérer que vous avez été imprudent d'acheter sans expertise, sachant cela, et de partager les frais.
apres verifications, les differents permis et demandes de travaux sont bien au nom de l'ancien propriétaire, sur l'acte de vente il n'est pas fait mention que l'ancien propriétaire a effectué plusieurs gros travaux à cette maison, je me renseigne actuellement sur les différentes dispositions à respecter lors de la construction d'extension d'une maison (la pente de toit est règlementée au-dela de la ligne des 15 m par rapport au trottoir). qu'en est il si cette pente n'est pas respectée?, suis-je vraiment fautif s'il s'avere qu'en plus de la mauvaise utilisation des tuiles (pas aux normes / à la pente)la pente de toit n'est pas applicable sur cette zone? l'agence immobiliere par l'intermediaire de laquelle j'ai signé est elle responsable de négligence d'information ou de vérifications?
L'agence immobilière est considérée comme professionnelle immobilier et peut être mise en cause.Vous avez de surcroit certainement effectué votre promesse de vente chez elle et celui ne doit pas être bien épais en information (on a déjà connu ça).Cela dit n'est il pas un peu tard pour se retourner (en terme de vices cachés les juges admettent jusqu'à une année)Maintenant rien n'est impossible surtout que vous n'avez touché rien et que votre situation est particulière.Vous souhaitant bonne chance dans vos démarches.
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Posté - 19 août 2003 : 14:44:05
