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Pendant la saison humide, nous avons eu des infiltrations d'eaux dans l'appartement au niveau d'un mur mitoyen (le mur s'est gondolé avec le temps) et dans un cagibi, ce qui nous avait obligé à retirer nos affaires, pour éviter les moisissures. Le mandataire de notre propriétaire avait été averti à cette époque. Aujourd'hui, nous sommes sur le point de quitter cet appartement. Le mandataire nous demande une copie de la déclaration du sinistre faite auprès de mon assurance (ce que nous n'avons pas fait, puisque nous n'avons pas subi de sinistre à proprement parler). Que dois-je faire, selon vous ? Il n'y a pas d'humidité apparente en cette saison (seul le mur gondolé est visible). Si je devrais prendre cette initiative, sur quelle base devrais-je établir ma déclaration (nous quittons cet appartement dans 2 mois et nous espérons récupérer notre dépôt de garantie)?
Il fallait bien établir une déclaration de sinistre. Avez-vous déjà envoyé votre congé? Comment aviez-vous signalé les dégâts à l'époque : par recommandé AR ou par courrier simple?
A l'époque (en Octobre), nous avions alerté le mandataire, de manière orale (le problème était alors au niveau du placard). Il nous avait alors annoncé qu'une société allait prendre contact avec nous pour remédier au problème. Il ne s'est rien produit, mais nous n'avions pas subi de préjudice à proprement parler. Vers fin Juin de cette année (période de régularisation des charges), nous avons échangé un certain nombre d'AR pour contester des imputations de charges prétendues locatives. Naturellement, j' ai réévoqué ce problème notamment pour souligner leur manquement à l'époque. A ce moment, nous nous sommes aperçus qu'il avait dû y avoir des infiltrations à un autre endroit, au niveau du mur mitoyen. En effet, les chaleurs ont provoqué un gondolement du revêtement du mur. C'est la seule trace visible d'infiltration que nous avons. Le mandataire nous relance maintenant sur ce sujet. Nous avons déjà signifié notre congé, mais je suis prêt à faire le nécessaire car je ne veux pas courir le risque de perdre ma caution.
Vos AR de fin juin ont-ils été contesté sur ce point? Mentionnaient-ils le gondolement du revêtement, ou bien ne vous êtes-vous aperçus de celui-ci qu'après le recommandé?
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Posté - 27 août 2003 : 12:26:36
