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J'habite au dernier étage d'une petite copropriété composée de 3 appartements dans une grande maison bourgeoise. Pour diverses raisons, nous n'avons jamais eu de syndic et avons toujours résolu nos problèmes En 1999 nous avons subi une dégat des eaux suite à des problèmes de toiture aujourd'hui réparés. Le montant des réparations à fait l'objet d'une indemnisation par nos assurances respectives et aujourd'hui un des copropriétaires refuse d'effectuer les travaux prévus dans les parties communes (hall d'escalier)sous prétexte qu'il y a d'autres travaux à faire dans la copropriété(...n'étant pas touché directement il habite l'étage en dessous,je pense qu'il n'en voit pas la nécéssité). L'autre copropriétaire assumant lui ses responsabilités,quels sont nos moyens d'action ??? Merci de me répondre si vous avez des informations
En fait, le réglement de copropriété est obligatoire, même dans une petite copropriété. S'il n'y en a pas, il suffit qu'en assemblée la majorité des copropriétaires, représentant au moins les deux tiers des tantièmes, en rédigent un pour qu'il soit opposable au reste des copropriétaires. Problème : comment définir les tantièmes? Normalement ils sont proportionnels à la valeur de chaque bien, mais comment la déterminer? Faut-il le faire faire par un tribunal?
En fait je ne me suis pas bien fait comprendre. Le règlement de copropriété existe mais il doit être appliqué par un syndic ? Pour diverses raisons nous n'avons jamais eu de syndic et avons toujours règler les problèmes rncontrés en se mettant autour d'un table et en faisant fonctionner la majorité. Dans mon cas présent si le copropiétaire indélicat refuse toujours de payer malgré l'avis de la majorité des copropriétaires, quels sont les solutions ??? Merci de vous intérésser à mes petits soucis.
Cela a échappé à notre sagacité, mais ce sujet fait double emploi avec celui posté dans la rubrique "appel à expériences similaires" : nous vous proposons d'y poursuivre s'il y a lieu la discussion...
Je suis dans le meme cas que vous en ce qui concerne la petite copropriete.Tout allait tres bien jusqu'au changement d'un coproprietaire.Apres une annee ou nous cedions tout a ce nouveau proprietaire, pour preserver nos droits nous avons ete obliges de prendre un syndic.Depuis ce proprietaire met le syndicat en proces(pour 2 sujets non mentionnes clairement sur l'ebauche de reglement de copropriete que nous avions). Donc un reglement de copropriete en bonne et du forme est tres important et je vous le conseil vivement c'est votre seule reference devant la loi.
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Sujet fermé
Posté - 26 févr. 2002 : 18:07:43
