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Saxo
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 26 févr. 2002 : 18:11:41
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J'habite au dernier étage d'une petite copropriété composée de 3 appartements dans une grande maison bourgeoise.
Pour diverses raisons, nous n'avons jamais eu de syndic et avons toujours résolu nos problèmes
En 1999 nous avons subi une dégat des eaux suite à des problèmes de toiture aujourd'hui réparés.
Le montant des réparations à fait l'objet d'une indemnisation par nos assurances respectives et aujourd'hui un des copropriétaires refuse d'effectuer les travaux prévus dans les parties communes (hall d'escalier)sous prétexte qu'il y a d'autres travaux à faire dans la copropriété(...n'étant pas touché directement il habite l'étage en dessous,je pense qu'il n'en voit pas la nécéssité).
L'autre copropriétaire assumant lui ses responsabilités,quels sont nos moyens d'action ???
Merci de me répondre si vous avez des informations
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 26 févr. 2002 : 21:12:42
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Je ne suis pas sûre d'avoir très bien compris : il a reçu un paiement de l'assurance pour le montant des travaux qu'il refuse de faire?
Si c'est le cas, avant toute action formelle (dont je ne sais rien, en l'absence de réglement de copropriété etc), peut-être pourriez-vous le menacer de le dénoncer à son assureur? Excusez-moi si j'ai répondu à côté...
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Saxo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 févr. 2002 : 15:04:24
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En fait je ne me suis pas bien fait comprendre. Le règlement de copropriété existe mais il doit être appliqué par un syndic ? Pour diverses raisons nous n'avons jamais eu de syndic et avons toujours règler les problèmes rncontrés en se mettant autour d'un table et en faisant fonctionner la majorité. Dans mon cas présent si le copropiétaire indélicat refuse toujours de payer malgré l'avis de la majorité des copropriétaires, quels sont les solutions ???
Merci de vous intérésser à mes petits soucis.
CM |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 28 févr. 2002 : 18:26:52
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Voilà un beau cas d'école qui illustre à merveille notre article sur les TPC !... (pardonnez-nous notre excitation - à vos dépens - qui n'a d'égale celle d'un médecin devant les magnifiques symptômes d'une belle maladie...)
Puisque votre méthode sans syndic ne marche plus, il faut revenir à l'application du droit, et recréer une légalité. Et d'abord nommer un syndic dans des conditions qui ne soient pas contestables par le copropriétaire récalcitrant, donc en passant par la case "administrateur judiciaire" (voir notre fiche pratique) ; ensuite, c'est au syndic - professionnel ou pas - de faire son travail (les travaux sur les parties communes sont de son seul ressort)...
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Saxo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 mars 2002 : 08:34:44
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Désolé mais n'étant pas du tout familiarisé avec ce langage, je ne suis pas certain d'avoir tout compris.
Où puis je trouver cet administrateur judiciaire ?
Quels sont les couts ?
Quelles sont les délais pour cette intervention ?
Les coproptiétaires entre eux ne forment-ils pas une assemblées apte à prendre des décisions en respectant les principes de la majorité ?
Merci et pardon encore si je suis un peu hermétique.
[/quote]
CM |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 mars 2002 : 08:51:34
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Le problème c'est que l'assemblée ne peut être valablement convoquée que s'il y a un syndic, et que pour nommer un syndic il faut une assemblée valablement convoquée... On n'en sort pas.
Il faut donc demander au tribunal (de grande instance?) qu'il nomme un administrateur judiciaire, qui va amorcer la procédure. Les délais dépendent des tribunaux...
Bonne chance!
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 09 mars 2002 : 12:27:28
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Les délais pour obtenir la nomination d'un administrateur judiciaire sont très rapides, mais c'est devant le tribunal de grande instance, et il fait donc un avocat. Toutefois, honoraires d'avocat et a fortiori de l'administrateur sont des dépenses incombant au syndicat, le demandeur ayant cependant à en faire l'avance...
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