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mon proprio, qui est aussi syndic de la SCI, m'a appris qu'il avait le double des clefs de mon appart et qu'il souhaitait le faire visiter en mon absence (c'est-à-dire pendant les heures de bureau) en raison de projets de travaux futurs; a-t-il le droit de posséder un double des clefs? si oui, suis-je obligée de le laisser pénétrer dans mon appart en mon absence, dans la mesure où il dit ne pas être disponible quand je m'y trouve?
Votre propriétaire n'a pas le droit d'avoir un double des clefs, il me semble, mais vous pouvez difficilement prouver qu'il en a, et si vous le prouvez cela ne vous avancera à rien car il pourra toujours faire un autre double... En revanche, il n'a pas le droit de rentrer chez vous en votre absence sans votre autorisation : c'est une violation de domicile. Vous pouvez le lui faire savoir, et lui signaler que si cela se produisait vous porteriez plainte, si vraiment vous ne souhaitez pas que cela se produise. Reste la charge de la preuve : une alarme? Ou bien vous pouvez mettre un nouveau verrou, dont vous seul détiendrez les clefs.
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Sujet fermé
Posté - 08 mars 2002 : 15:16:54
