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virginieC
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 20 sept. 2003 : 10:48:46
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BONJOUR
Mes locataires ne payent plus leur loyer depuis 2 mois et me répondent avec ironie qu'ils ont des "difficultés financières"(ce qui est faut) et me demandent "d'avoir l'amabilité de bien vouloir patienter".
Le prenant sur ce ton , je me suis déplacée et ils m'ont répondu que j'avais le choix entre patienter ou patienter, et que dans le cas contraire j'ai qu'à engager une procédure à peine perdu.
C'est la première fois que je loue mon appartement suite à un déménagement en province et je penssais avoir prise toutes les garanties nécessaires au sujet de ces locataires.
Est-il vrai qu'une procédure est si longue ?
Comment faire ?
D'avance Merci
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ludiprune
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 sept. 2003 : 12:02:09
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La procédure est assez longue mais il faut si prendre à temps.
Envoyer dès que possible une ou deux lettres de relance simple puis par pli recommandé avec AR, proposer un arrangement amiable (échéancier...) si pas de réponse, envoyer un 2° pli avec AR en leur demandant de payer sous 48heures sans quoi vous mettrez en route une procédure avec huissier.
Dans tous les cas, il y a des délais minimum à respecter 2 mois pour le commandement de payer délivré par huissier puis assignation en référé. Possibilité du locataire de faire appel ou de remettre l'audience à plus tard et si en plus vous tombez dans la période hivernale du 1er novembre au 15 mars, vous locataires ne pourront pas être expulsés.
C'est une procédure longue mais dès que l'impayé est là il faut le démarrer au plus vite, surtout si la procédure amiable échoue.$
Bon courage
Ludiprune |
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virginieC
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 sept. 2003 : 13:02:14
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A mon avis ils veulent profiter de la période hivernale, c'est clair.
Mais est-ce que j'ai une chance de pouvoir les faire expulser après cette période si j'engage une procédure dés à présent ?
Merci d'avance
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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virginieC
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 sept. 2003 : 15:58:23
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Merci Joseph Toison,
On m'a dit que si le locataire paye de temps en temps une petite somme pour prouver sa bonne foie,alors je ne pourrai pas obtenir de décisions d'expulsion avant 2 ans ?
Pour les saisies, il parait qu'il faut refus catégorique de paiement supérieur à 6 mois ?
Si tout cela est vrai , je ferai mieux d'éssayer de récupérer l'appartement pour raison familliale en logeant un membre de ma famille avec le délais d'expulsion de 6 mois, donc sans frais de justice et gain de temps ?
Q'en penssez vous ?
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provincial-fr
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 sept. 2003 : 16:43:13
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[quote]
Merci Joseph Toison,
On m'a dit que si le locataire paye de temps en temps une petite somme pour prouver sa bonne foie,alors je ne pourrai pas obtenir de décisions d'expulsion avant 2 ans ?
Pour les saisies, il parait qu'il faut refus catégorique de paiement supérieur à 6 mois ?
Si tout cela est vrai , je ferai mieux d'éssayer de récupérer l'appartement pour raison familliale en logeant un membre de ma famille avec le délais d'expulsion de 6 mois, donc sans frais de justice et gain de temps ?
Q'en penssez vous ?
[/quoteBonjour Virginie,
Vous ne pouvez récupérer le logement qu'en fin de bail, avec préavis de 6 mois au jour le jour.
Si vous donnez le motif : logement membre de votre famille, ceci doit être clairement indiqué dans le document.
En outre l'article 15-1 de la loi du 6/07/1989 précise d'une façon exhaustive quels peuvent être les bénéficiaires : le bailleur, son conjoint (loi n) 99-944 du 15/11/99), le partenaire auquel il est lié par un PACS, son concubin notoire depuis au moins 1 an à la date du congé, ses ascendants et descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou concubin.
De plus, il faut spécifier les noms, prénoms et adresse du bénéficiaire.
Vous pouvez également refuser le renouvellement pour cause de non exécution ,
par le locataire, de ses obligations, en particulièrement payé son loyer.
provincial-fr |
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virginieC
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 21 sept. 2003 : 16:15:11
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bonjour
le problème c'est qu'ils sont en début de bail qui a commencé le 01/04/03
Merci
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 sept. 2003 : 01:13:30
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Il va vous falloir déclencher l’artillerie, après avoir adressé une salve d'avertissement sous forme d'une LRAR de mise en demeure (faites figurer les mots "mise en demeure" dans le corps de votre lettre).
Pour la suite, après votre LRAR, voyez les fiches ci-dessous.
Intéressez vous spécialement à la saisie conservatoire, qui permet de faire fondre rapidement et efficacement la foudre sur le mauvais payeur non impécunieux sans que celui ci ait été notifié de quoi que ce soit avant. Des sujets des forums ont récemment bien montré l’efficacité de cette mesure.
saisie conservatoire : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/140602-NXJUS160.html
injonction de payer : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14020504-FXJUS205.html
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virginieC
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 sept. 2003 : 10:30:49
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Bonjour
J'ai bien lu les fiches mais je ne comprends pas très bien comment est-il possible de procéder à des saisies conservatoires sans que le le locataire en soit avisé auparavant ?
(Il posséde une voiture et s'il est prévenu, il pourra changer la carte grise au préalable)
Pourriez- vous me dire quelles sont les démarches à suivre?
Merci beaucoup
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 sept. 2003 : 12:49:30
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Le juge se prononce sur la requête adressée au tribunal et sur la base de cette seule requête (qui doit être donc convenablement étayée), ceci sans entendre la personne à l'égard de laquelle vous demandez la saisie conservatoire.
Cette personne est avisée par l'huissier qui procède à la saisie et lorsque celui ci opère celle ci, pas avant.
Le saisi a bien évidemment possibilité de contester postérieurement pour demander l'annulation de la saisie, qui court tant qu'elle n'est pas judiciairement annulée.
Revoyez les fiches, et spécialement la sous-fiche suivante (où tout ceci est décrit) : http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14060201-FXJUS206.html .
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virginieC
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 sept. 2003 : 13:14:05
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si je comprends bien il suffit d'aller au tribual d'instance avec les courriers de mises en demeure et à priori sans confrontation ni conciliation le juge accorde la saisie !
Si cela est aussi simple je vais le faire mais alors pourquoi entendons nous dire que les procédures sont bien souvent inutiles, longues et comme je l'ai vu dans ce forum que la justice est malheureusement du côté des mauvais payeurs ???
Merci
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 22 sept. 2003 : 13:58:38
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Au tribunal de grande instance, non au tribunal d'instance pour ce cas. Votre requête ne sera toutefois pas traitée sur le champ, mais dans un délai de l'ordre de quelques semaines au plus. Faites en sorte que votre dossier soit le plus complet possible (les lettres que vous dites, le bail, etc. accompagnés d’un bref mémoire explicatif).
La saisie conservatoire est une mesure simple et efficace, si bien sûr on a à faire à quelqu'un de mauvaise foi qui a des biens saisissables, ce qui est la situation que vous décrivez.
Les cas de longues procédures évoquées sur les forums l'ont surtout été pour des questions d'expulsion et/ou des cas de débiteurs impécunieux. Et certaines interventions ont brocardé la justice en général, ainsi que l’administration, non sans poncifs quelquefois... Certaines interventions ont par ailleurs méconnu l'adage que l'on a 24 heures pour maudire son juge et qu'après il faut s'y faire...
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virginieC
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 23 sept. 2003 : 09:52:39
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Bonjour,
Il y quelque chose que je ne vous ai tout de même pas dite, c'est que j'ai un litige avec lui concernant un état des lieux ou il se plein de la dégradation de la peinture du plafond (nous avons vérifié ensemble sans dégats des eaux chez le voisin) donc impossible de faire fonctionner l'assurance. Pour cela je dois faire intervenir une entreprise mais mon locataire demande que je l'indemnise des jours où il ne pourra pas résider dans l'appartement...
Penssez vous que s'il y a un litige comme celui là ayant pour effet le non paiement des loyers, je pourrai engager quand m^me un procédure ou bien celle ci risquerai d'être rejetée.
Merci
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 sept. 2003 : 10:50:31
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La procédure indiquée par Joseph Toison est bien la meilleure (il y a aussi la saisie conservatoire sur comptes bancaires) face à des mauvais payeurs qui ont de l'argent.
En parallèle, vous pouvez écrire en recommandé AR aux locataires que vous leur proposez des travaux sur le plafond pour telle date. N'y parlez pas d'indemnisation, ils n'y ont droit que si les travaux durent plus de quarante jours. Ainsi, s'ils vous répondent qu'ils ne souhaitent pas être ennuyés par ces travaux, vous pourrez les reporter sans qu'ils puissent ensuite vous reprocher de ne pas les avoir faits.
Bon courage!
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 23 sept. 2003 : 23:07:03
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* Sur la remarque de Thov : la procédure de saisie conservatoire peut s'étendre aux comptes bancaires (il suffit de demander que le périmètre de la saisie soit étendu à cela).
* Virginie, le différend sur la réparation n'interfère pas avec la procédure de saisie. Ces sont deux choses différentes.
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mmuller
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 06 nov. 2003 : 13:35:12
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Tout n'est pas si simpel Virginie !
Déjà ce n'est pas le TGI qui est concerné mais le TI..
Je passe sur bcp d'autres erreurs mais surtout il ne faut pas oublier que souvent derrière un mauvais payeur se cache un mauvais propriétaire,vous mentionnez des travaux apparemment prévus et signifiés dans le bail et que vous ne réalisez pas, vous êtes dans votre tort égalemment et vos locataires ont le droit de vous convoquer en référé . Si le locataire et sa famille sont obligés de quitter les lieux pendant la durée des travaux et donc de se reloger ils peuvent tout à fait demander une indémnidation de votre part, il aurait été plus judicieux d'effectuer ces travaux avant l'entrée dans les lieux.
Tout se négocie à l'amiable égalemment et braquer un locataire n'est pas une bonne chose.
Par ailleurs toutes ces procédures sont onéreuses et votre locataire " braqué " restera sur sa position , finira sans doute par partir mais tous les frais resteront à votre charge.
Une saisie conservatoire necessite un local par exemple pour les biens saisis, frais de location de ce local, de déménagement, d'huissier..
S'il y a vente aux enchères le peu que vous en tirerez (sauf toiles de maître !! Et encore, les biens assimilés à la Culture ne sont pas saisissables...) ne couvrira même pas vos frais engagés.
de plus une saisie conservatoire nécessite un titre exécutoire qui ne s'obtient certainement pas en allant dire bonjour au juge !
Et puis il faut savoir quelle est votre priorité, récupérer votre appartement au plus vite ou vos loyers ? Voir aussi quelle somme vous pouvez engager dans ces procédures judiciaires.
Il faut savoir qu'entre le commandement à payer ( suivi d'une injonction à payer, deux mois égalemment ) puis audition ( deux mois pour une audience selon les tribunaux ), qui peut être repoussée, jugement , obtention du titre executoire, un mois, et engagement de la procédure d'explusion, il s'écoule en général plus d'un an et selon les périodes puisqu'on ne peut expulser en hiver.
Si vos locataires prennent un avocat, ou même il vaut mieux que vous aussi soyez représentés, et les frais d'avocat sont conséquents.
N'est-il pas vraiment péférable d'utiliser l'art de la diplomatie et de la négociation , réaliser les travaux qui vous incombent et en effet dédommager votre locataire s'il lui est necessaire de se reloger pendant ces travaux ?
J'ai très souvent des dossiers similaires de conflit, un locataire ne payant plus, ou bloquant les loyers ( ce qui n'est pas très légal mais s'il arrive devant le juge avec la preuve du paiement des loyers mais sur un compte bloqué et non à son propriétaire et que ses revendications sont justifiées, il y a jurisprudence) parce que de son côté le propriétaire refuse de faire des travaux prévus et consignés au bail, je ne comprends pas très bien les propriétaires non plus, le locataire n'est pas, excusez-moi du terme une "vache à lait";
Il faut savoir être réaliste et voir quel est votre intérêt, votre budget, vos torts et les siens et aplanir la situation.
Pourquoi ne pas faire appel à un médiateur ?
Cordialement.
M.Muller
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ange123
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 07 nov. 2003 : 18:56:04
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si certains propriétaires pensent que leurs locataires sont des vaches à lait alors moi je suis une bonne poire " je reprends les mots du juge d'instance" donc il faut relativiser. Je n'excuse pas toutes les attitudes mais souvent elles sont la cause de locataires indélicats.
Concernant la procédure au tribunal je te conseille un arrangement amiable avant tou. Tu ne peux pas savoir combien c'est éprouvant moralement et physiquement d'engager une procédure surtout qu'effectivement les services sociaux ne tiennent pas compte de la situation de certains propriétaires parfois plus dramatique et que leur seul BUT C'EST LE MAINTIEN DANS LES LIEUX . Il est plus facile de s'acharner sur un petit propriétaire bailleur que de rechercher un logement social pour ces locataires. Qu'ils restent dans le privé!!! personne n'en veut et pour cause....
Donc de toute urgence tente un arrangement, peins le plafond et puis si effectivement tu te retrouves face à des autruches alors engage une procédure.
Tu vois, moi j'ai été victime d'un escroc récidiviste . Je réfléchis sérieusement à une procédure au pénal.
Si tu veux que je t'aide un peu puisque je suis en pleine procédure civil laisse moi un message sur mon mail
salutations
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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
Posté - 14 nov. 2003 : 07:31:12
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prendre les locataires pour des vaches a lait ! alors la c'est le comble ou va t'on disont plutot des vaches qui ne donnent plus de lait
les locataires sont en droit d'avoir des logements en bon état et sains (ce qui se passe on prend le logement en mauvais état les locataires lors de l'état des lieux nous allons refaire les peintures la tapisserie tout cela pour obtenir le logement ensuite la chanson n'a plus le meme air et c'est la le hic)comment expliquer le nombre de logements vides malgré les taxes imposées
j'exige que lorsque l'on donne un logement propre et sains si le loyer n'est pas payé alors les locataires doivent partir
combien de petits investisseurs se cassent les dents sur des investissements dont ils ne peuvent plus faire face a cause des mauvais payeurs
sur les dizaines de propriétaire que je connais qui font de la location j'en connais pas un qui n'a pas eu d'ennuis bizarre pour qu'elles raisons
j'ai voulu faire de la location pour personne défavorisées alors la ça été le comble etant poutant habitué a faire du locatif il faut avoir des nerfs d'acier a ne conseiller a personne au depart l'assistante sociale est la pour vous aider a mettre les locataires en place et ensuite on vous refile le bébé avec l'eau du bain
actuellement je préfere laisser le logement vide si les locataires ne me donnent pas les garanties necessaires et de plus un garant solvable
un petit exemple qui vient de se passer dans la famille 63000f pour deux ans de procedure et perte de loyer loyer qui ne sera jamais récupéré (locataire parti a la cloche de bois plus de 25 lettres de recommandé; d'huissier,impossile de le retrouver)
apres les locataires s'étonne de ne plus trouver de logements ou d'étre obligé de fournir des tas de renseignements
quand je fais visiter pour de la location j'ai établi un imprimé avec les documents a fournir pour la location au départ le logement interesse les locataires mais quand je donne l'imprimé tout change nous allons rassembler les piéces demandées et on vous téléphone 5 pour cent de réponse positive les proprietaires ne doivent pas etre responsable(petits bailleurs )de la situation actuelle
j'arrete pour aujourd'hui je pourrai faire un roman
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sergepru
Contributeur vétéran
134 réponses |
Posté - 14 nov. 2003 : 07:32:54
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prendre les locataires pour des vaches a lait ! alors la c'est le comble ou va t'on disont plutot des vaches qui ne donnent plus de lait
les locataires sont en droit d'avoir des logements en bon état et sains (ce qui se passe on prend le logement en mauvais état les locataires lors de l'état des lieux nous allons refaire les peintures la tapisserie tout cela pour obtenir le logement ensuite la chanson n'a plus le meme air et c'est la le hic)comment expliquer le nombre de logements vides malgré les taxes imposées
j'exige que lorsque l'on donne un logement propre et sains si le loyer n'est pas payé alors les locataires doivent partir
combien de petits investisseurs se cassent les dents sur des investissements dont ils ne peuvent plus faire face a cause des mauvais payeurs
sur les dizaines de propriétaire que je connais qui font de la location j'en connais pas un qui n'a pas eu d'ennuis bizarre pour qu'elles raisons
j'ai voulu faire de la location pour personne défavorisées alors la ça été le comble etant poutant habitué a faire du locatif il faut avoir des nerfs d'acier a ne conseiller a personne au depart l'assistante sociale est la pour vous aider a mettre les locataires en place et ensuite on vous refile le bébé avec l'eau du bain
actuellement je préfere laisser le logement vide si les locataires ne me donnent pas les garanties necessaires et de plus un garant solvable
un petit exemple qui vient de se passer dans la famille 63000f pour deux ans de procedure et perte de loyer loyer qui ne sera jamais récupéré (locataire parti a la cloche de bois plus de 25 lettres de recommandé; d'huissier,impossile de le retrouver)
apres les locataires s'étonne de ne plus trouver de logements ou d'étre obligé de fournir des tas de renseignements
quand je fais visiter pour de la location j'ai établi un imprimé avec les documents a fournir pour la location au départ le logement interesse les locataires mais quand je donne l'imprimé tout change nous allons rassembler les piéces demandées et on vous téléphone 5 pour cent de réponse positive les proprietaires ne doivent pas etre responsable(petits bailleurs )de la situation actuelle
j'arrete pour aujourd'hui je pourrai faire un roman
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