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nathally
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 21 sept. 2003 : 19:02:08
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j ai signe avec mon ami un bail dans une societe hlm.il vient de me quitter me laissant seule avec nos trois enfants.... J ai peut de me faire expulser bien que je n ai pas de retard de paiement, mais parce que la societe hlm peut juger mes ressources insuffisantes.La societe hlm peut elle refuser une modification du bail si un organisme social se porte garant .? merci
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 23 sept. 2003 : 12:26:43
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Etant titulaire du bail, vous êtes occupante du logement on ne peut plus légitimement. Que vos ressources aient baissé depuis votre entrée dans les lieux ne change rien à votre qualité de locataire et aux droits afférents d'occcuper le logement. Les soucis ne pourraient venir que si vous n'étiez plus à même de payer le loyer et les charges. Tant que vous y parvenez, vous ne devez pas vous inquiéter. Pour pouvoir bénéficier au mieux des aides sociales existantes, je suppose que vous avez informé la CAF de l'évolution de votre situation familiale et financière.
Cordialement
P.F. Barde |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 sept. 2003 : 14:53:13
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Plusieurs de mes messages ne sont pas passés, pas glop, pas glop...
Hors immobilier : votre compagnon avait-il reconnu vos enfants, verse-t-il une pension?
Questions immobilières : y avait-il dans le bail une clause de solidarité? A-t-il donné son congé? Quand est l'échéance du bail?
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jojo
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 09:18:04
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Mon cher thoveyrat
La legislation HLM est precise sur les baux il sont renouvelable par tacite reconduction, donc il n'y as pas de date butoir, pour la clause solidaire elle s'applique directement quand les deux parties ont signer le bail,
Si une des deux partie donne congé il faut imperativemt faire changer le contrat.
Dans le cas present le cas du maintien dans les lieux s'applique instatenement, barde l'explique tres bien
cela n'enleve en rien à la richesse des informations que tu donne et qui sont tres justes et pertinantes
au plaisir de vous lire à tous
jojo
jojo |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 10:58:17
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Jojo, vous soulignez très justement les questions qui se posent, et qui ont motivé mes propres questions, que je maintiens. La solidarité "automatique" de cotitulaires du bail, n'est pas aussi étendue que celle d'une clause de solidarité.
Thoveyrat |
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jojo
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 16:26:43
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Tout à fait cher TR mais il tres tres rare de voir cette close sur les baux HLM et comme ces chers bailleurs ont pris un bail passe partout???
jojo |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 02:29:09
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Les baux HLM ne dérogent pas à la loi de 1989 sur la durée du bail : elle est de 6 ans comme pour tout bailleur personne morale. On parle de bail à durée indéterminée par abus de langage car il y a droit de maintien dans les lieux (ou plus exactement aucun moyen pour le bailleur de reprendre les lieux à échéance du bail dans les modalités prévues à l'article 15 de la loi Mermaz).
De ce fait, s'il y a clause de solidarité, celle-ci prend fin pour le colocataire partant lors du renouvellement.
Cordialement
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