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Je loue mon appartement depuis octobre 95, la moquette comporte certaines traces d'usure (trame visible ? certains endroits, taches). Je voulais savoir si cela entre dans les crit?res d'usure normale et dans ce cas si le remplacement est a ma charge ou a celle de mon propriŽtaire, lors de mon dŽpart. A partir de combien d'annŽes, le propriŽtaire doit-il faire le changement de revetement de sol et le rafraichissement des peintures ?
Les taches sur la moquette ne font pas partie de l'usure normale. En revanche, la trame visible etc, cela dépend de la qualité de la moquette et de la pose, et du temps depuis lequel elle est posée. En 7 ans, ce n'est pas vraiment normal sauf pour de la moquette de bas de gamme. Mais peut-être n'était-elle pas neuve à votre arrivée? De toutes façons, si le propriétaire se plaint de son état, et que vous êtes certaine de n'y être pour rien (i.e. si vous avez eu un "usage normal" de ladite moquette), vous pourrez toujours lui demander de justifier de la pertinence de son achat (en général, les moquettes sont classées en fonction de leur usage recommandé : chambres pour les moins solides, lieux recevant du public pour les plus solides... et cela pourrait apparaître sur la facture, sinon s'il s'est fourni dans une grande enseigne on devrait pouvoir vous renseigner avec le nom du modèle) eu égard à son utilisation prévisible. Enfin, même si la moquette était neuve à votre arrivée et qu'elle est anormalement usée à votre départ, vous pourrez demander l'application d'un coefficient de vétusté, ce qui signifie que si la facture pour le remplacement est de 10000f, vous pourriez demander à ne payer que 3000f (bien des tribunaux appliquent ce barème). En ce qui concerne vos souhaits de réfection aux frais du bailleur, il est peut-être encore un peu tôt car il vient d'arriver une jurisprudence de la Cour de Cassation (cf article sur ce site il y a quelques semaines), mais je ne pense pas qu'elle soit entrée dans les mœurs au point qu'un locataire puisse obtenir facilement de son propriétaire une réfection de la propreté en cours de bail.
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Posté - 11 mars 2002 : 18:35:11
