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Je loue mon appartempent depuis le 01/08/01. J'ai payé au mois de Novembre des frais pour ordures ménagères. Je n'ai pas demandé de justificatif de facture - certainement à tord, car je fesais confiance à l'agence qui me louait l'appartement. Depuis j'ai demandé a plusieurs autre locataires de ma résidence (certains sont là depuis plus d'un an), personne n'a jamais eu à payer ces frais d'ordures ménagères. Tout les locataires ne serait-il pas logé à la même enseigne? Si, je demande à l'agence (qui représente le syndic) les factures correspondantes, est-elle obligée de me les présenter? Merci pour toutes réponses.
L'enlèvement des ordures ménagères est une charge locative. il y en a deux formes : la première, est une taxe demandée par la commune ou l'agglomération, c'est le propriétaire qui la paie mais elle est récupérable sur le locataire. Si d'autres résidents ne la paient pas, c'est que leur propriétaire n'est pas au courant, voilà tout, mais il faut qu'ils sachent que si leur propriétaire se "réveille" un jour, il peut leur réclamer les cinq dernières années de taxes! Quant à des frais d'enlèvement des ordures dans la résidence, si par exemple il y a une société ou un employé qui vient chercher les poubelles au sous-sol pour les mettre à l'emplacement prévu pour leur enlèvement, ils sont demandés par la copropriété, c'est le propriétaire qui paie et là aussi se fait rembourser par le locataire. Dans tous les cas, vous avez le droit de demander un justificatif (sauf pour la provision pour charges prévue dans le bail), et une régularisation annuelle (le propriétaire n'a l'obligation de régulariser que si cela lui est réclamé...)
La totalité de la taxe pour ordure mènagère oui, mais vous êtes en droit de réclamer le justificatif. Pourquoi les autres locataires ne la paie pas ? Peut-être simplement parce que les autres propriètaires oublient de la récupérer.
peut être aussi que les autres locataires ont un décompte de charges différent, que la mention "taxe d'ordures ménagères" n'est pas mentionnée, ou tout simplement qu'ils n'ont pas pris le temps de lire leurs décomptes (ou leurs avis d'échéance) avant de vous le dire...
En général, quand on prend conseil auprès d'autrui, vaut mieux vérifier sur pièces. Les autres locataires, même de bonne foi, peuvent oublier ces détails.
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Posté - 12 mars 2002 : 13:50:50
