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Bonjour et au secours !!! Je loue (cher) une maison mitoyenne et l'agent immobilier s'est bien gardé de me préciser que la maison était au départ prévue pour une seule famille et n'a été séparée en deux que par une mince cloison, non insonorisée (l'agence était au courant...) De l'autre côté il y a une famille nombreuse et la situation devient invivable. Je suis dans une impasse en raison des trois mois de préavis que je ne peut évidemment pas donner sans être sûre de trouver autre chose au bout de ce laps de temps... Je ne pense pas que l'on puisse obliger le propriétaire à insonoriser... Y a t'il un recours possible ??? Merci infiniment pour une éventuelle réponse
Un bailleur n'est pas légalement tenu de vous fournir un logement isolé, mais... Si la nuisance est vraiment importante, surtout si la séparation de la maison est récente, auquel cas la minceur de la cloison est fautive de leur part (mais on les comprend : une cloison mince pour une maison R+1 coûte environ 900 euros, alors qu'une cloison bien isolante, donc allant jusqu'au faîte de la toiture, coûte environ 4000 euros), il se pourrait que vous puissiez faire quelque chose. Pour cela, il faut d'abord la faire constater par un expert (nommé par le Tribunal d'Instance?), afin de faire constater que vous ne pouvez pas avoir une jouissance paisible de votre logement. Vous devez pouvoir aussi demander l'annulation du bail pour dol (plus précisément, pour réticence dolosive : cela signifie que l'on a omis volontairement de vous donner une information qui, si vous l'aviez eue, vous aurait conduite à ne pas signer le bail, ou alors beaucoup moins cher), à condition de le faire très peu de temps après l'entrée dans les lieux, sans quoi le propriétaire peut faire valoir que vous l'avez bien supporté pendant quelque temps, ce bruit... Il conviendrait donc, me semble-t-il, dans un premier temps, d'écrire à l'agence (si c'est avec eux que vous avez affaire) ou au bailleur, que vous vous êtes aperçue que la maison souffrait d'une nuisance sonore rédhibitoire, que vous n'auriez jamais loué cette maison si vous l'aviez su, et qu'il doit y remédier immédiatement. Puis, vous demandez une médiation à la mairie. Hélas, la subvention de l'ANAH qu'il pourrait percevoir pour ces travaux a baissé (de 25% elle est passée à 20%, sauf dans le cadre d'une OPAH : demandez à la mairie si vous êtes concernée). Bon courage!
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Posté - 15 mars 2002 : 19:22:18
