****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai acheté il y a plus d'un an une maison mitoyenne. Sur mon acte d'achat il y est noté que j'ai acquis un lot n°XX dans un lotissement.
Ce lotissement est composé de plusieurs lots comprenant des maisons mitoyennes, plus 2 lots ayant chacun un bâtiment.
Le tout formant une copropriété de 55 copropriétaires.
Le réseau d'eau venant d'être pris en gestion par la mairie, il ne reste réellement que les espaces vert (parties communes) nous unissant.
Est-il possible de monter une ASL pour les maisons et sortir de la copropriété ? Je comprends que les habitants des immeubles doivent rester en copropriété puisqu'ils sont sur un même lot, mais les propriétaires des villas sont-ils obligés de supporter les charges du syndic de copropriété ?
Dans l'éventualité ou votre réponse est affirmative, comment fait-on pour en sortir ? Peut-on monter juste une ASL avec un compte pour payer les prestations liées aux parties communes ?
J'ai un peu la même question, j'ai acquis une maison construite sur un terrain correspondant à des lots privatifs d'une copropriété, lots dont j'ai la jouissance exclusive, permanente et gratuite. Ces lots ne sont pas assortis de tantièmes de la copropriété et je ne bénéficie d'aucun équipement commun avec la copropriété. Je suis raccordée directement au réseau d'eau de la rue, au tout à l'égout de la rue, je ne bénéficie pas de l'éclairage de l'immeuble ou d'espaces verts communs. Je ne paie d'ailleurs aucune charge. Suis-je bien copropriétaire ? Puis-je faire détacher ces lots de la copropriété ?
Réponse à Tijet : il se pourrait que la raison d'être de votre présence en coprppriété soit une règle d'urbanisme, interdisant la division du terrain. Dans ces cas-là, l'établissement d'une copropriété quasiment fictive est un moyen de contourner la loi, permettant de construire des bâtiments sur des terrains plus petits que ne le prévoir le POS ou le PLU...
Pour savoir si un terrain et la maison qui se trouve dessus font partie d'une copropriété, il suffit de lire l'acte de propriété : ça doit être écrit en toutes lettres... Le fait de ne pas payer de charges est en principe anormal, mais pas exceptionnel dans des copropriétés composées de bâtiments collectifs et de quelques pavillons plus ou moins indépendants : les syndics souvent pour avoir la paix ou par omission de lecture du règlement de copropriété, ont exonéré ces pavillons toute participation dans les répartitions de charges... Pour sortir de la copropriété, il faut faire usage de l'article 29 de la loi du 10 juillet 1965 ; mauvaise nouvelle : il faut un vote majoritaire de l'ensemble de la copropriété...
Dans l'éventualité (qui n'en est pas une) où sur mon acte de propriété il n'y ai pas marqué que je suis en copropriété mais bel et bien dans un lotissement, est-il possible que je sorte seul (ou avec quelques propriétaires de lots) de la copropriété ? Apparement la copropriété a été créé lors du départ du lotissement afin de gérer cette dernière puisqu'il y avait 2 lots comportant des immeubles... A ce jour il me semble que le syndic ne veut pas lacher la copropriété qui lui rapporte de l'argent (une soixantaine de copropriétaire).
Je repose ma question autrement : si la copropriété n'a pas lieu d'exister comment faire pour en sortir rapidement ?
Soit vous êtes en A.S.L et vous ne pourrez pas en sortir. Soit vous êtes en copropriété et dans ce cas il faut un vote majoritaire de l'ensemble de la copropriété... On peut sortir d'une copropriété mais pas d'une A.S.L car l'A.S.L est inscrite dans le cahier des charges du lotissement.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 20 mars 2002 : 07:08:18
