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alfortville
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2 réponses |
 Posté - 03 avr. 2002 : 17:02:08
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ça n'annonce rien de bon pour la suite : En Juillet 2001, nous avons réservé un trois pièces au confluent de la Seine et de la Marne à Alfortville (Constructeur KEOPS), avec balcon et vue dégagé sur les deux fleuves, après avoir versé un accompte de 5%, comme c'est la règle dans le neuf. Très bien. Seulement, lors du contrat de réservation, il était indiqué que l'acte de vente se ferait "au plus tard" le 30 Octobre 2001. Nous sommes au 3 Avril 2002, voilà 6 mois que notre banque a consenti un prêt bancaire: pas une seule grue ni l'ombre d'un ouvrier sur le chantier. Le terrain reste vide. Le constructeur s'est fendu récemment d'une lettre laconique disant que les travaux débutaient dans les "prochains jours" et que les dernières expertises étaient terminée (on met en vente et on expertise ensuite ?), et le notaire, grand copain du constructeur, n'est pas plus locace. Heureusement, notre banque, qui en est à sa deuxième dérogation, ne se formalise pas, mais il y aura bien un jour où elle voudra cesser d'être menée en bâteau, et notre plan de financement devra être revu totalement, et pour ça, adieu le prêt à taux 0% qui constinue un bon cinquième du financement total.
Bref, tout nous laisse penser que lorsque les travaux débuteront, la confiance que nous avions placée en faveur du constructeur et de son notaire s'est sérieusement érodée, et je crains de devoir être sur leur dos à chaque instant.
Comment peut-on faire pression sur le constructeur pour que ses engagements de pré-réservation soient respectés, sans pour autant devoir menacer d'annuler le contrat de réservation ? Est-ce que l'attitude du constructeur risque d'être la même jusqu'à la livraison de l'appartement ?
Peter
Edité par - alfortville le 03/04/2002 17:12:30
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 03 avr. 2002 : 19:04:46
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Vous avez le droit (il faut notifier cette résolution au vendeur par lettre recommandée AR) de dénoncer le contrat de réservation, et le vendeur doit vous rendre l'intégralité du dépôt de garantie (art. R. 261-31 du Code de la Construction et de l'Habitation).
Cela dit, il n'y a pas nécessairement lieu de vous inquiéter, ni de précipiter les choses. En effet, les promoteurs commercialisent souvent les biens dès le "montage financier" prêt, ils n'ont pas alors le droit de faire des ventes définitives car ils n'ont pas encore le permis de construire, les expertises finales, etc, ils prévoient un planning mais pour peu qu'une autorisation ou autre se fasse attendre, ils ne peuvent pas le respecter. C'est très courant chez tous les constructeurs (j'ai moi-même un studio en cours d'achèvement dont la construction a été décalée pour des raisons similaires, pourtant c'était dans une ZAC, en l'occurrence cela m'a arrangée car cela m'a évité de rentrer du Brésil exprès, mais je vous comprends), et cela ne doit pas vous dissuader de lui faire confiance. Tout au plus peut-on considérer que leur communication est à revoir... Maintenant, puisque vous êtes entièrement maître de votre décision tant que vous n'avez pas signé l'acte définitif (puisqu'ils sont en retard), vous pouvez vous renseigner auprès d'acheteurs dans des programmes déjà achevés de ce constructeur, pour avoir une idée plus juste de la confiance que vous pouvez lui accorder.
Vous pouvez aussi faire un tour des programmes en cours de commercialisation dans le secteur, de leurs prix, de leurs délais de construction, des remises que l'on vous y accorderait éventuellement,
et si l'appartement que vous avez réservé est toujours celui qui vous plaît le plus, demander "un geste" financier au promoteur (de toutes façons, pour les délais, vous n'y pouvez rien) en montrant que l'on peut trouver aussi bien ou mieux pour moins cher ailleurs... Il vous l'accordera peut-être, pour ne pas voir son programme se vider dans une période moins faste que 2001.
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alfortville
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 avr. 2002 : 10:33:30
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Merci de vos conseils. Oui, il faut prendre son mal en patience. Mais comme vous l'avez signalé, il s'agit également d'une ZAC - tout le quartier va être cassé et notre immeuble sera le premier à sortir de terre - certains lots font encore l'objet d'appels d'offres.
Nous ne tenons pas à annuler notre réservation, étant donné la situation unique de l'appartement, et son agencement, mais constructeurs et notaires ont encore de gros efforts de communication à fournir; je suis étonné de la légèreté avec laquelle ces institutions traitent des investissements privés qui atteignent plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d'euros.
Peter |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 04 avr. 2002 : 18:50:57
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Oui, c'est assez léger, ils pourraient au moins préciser "le planning prévu est tel, il nous manque telles autorisations, nous prévoyons tel délai mais vous informerions si un décalage était à prévoir".
Dans votre cas, je les soupçonne (oh! les vilains!) d'avoir volontairement négligé de tenir compte du fait que le premier immeuble d'une ZAC mettait plus longtemps à obtenir les autorisations, parce que prévoir un planning réaliste les aurait obligés à prévoir une signature de l'acte authentique plus d'un an après la réservation, donc leur aurait interdit de vous demander 5% (le plafond est de 2% si la signature de l'acte authentique est prévue entre un et deux ans après la réservation). Mais je suis peut-être "tordue" d'avoir un tel soupçon...
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