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joecab
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 Posté - 03 nov. 2003 : 15:31:17
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Voila le problème:
Je réside depuis trois ans dans une petite copropriété (6 copropriétaires dont 4 résidents)gérée par un syndic bénévole (non résident), propriétaire du magasin situé en rdc.
En AG du 16/11/2001 un devis est voté pour le ravalement de la façade et le syndic presse les copropriétaires de verser leur quot-part, ce que je fait en février 2002 étant dans l'attente de l'attribution d'une subvention (j'ai même sollicité et obtenu une "autorisation exceptionnelle de commencer les travaux").
Depuis, nous le relançons à chaque AG et lors de la dernière le 28 juin 2003, il nous affirme que tout sera fait et qu'il s'en occuperait dès la semaine suivante.
Sans nouvelles, je me suis rendu à son magasin le 2 octobre (qui a déménagé, son local dans la copropriété est en vente) et comme il était absent j'ai laissé un message non équivoque afin qu'il me téléphone.
J'ai attendu jusqu'au 10 avant de lui envoyer une mise en demeure avec menace de procéder par injonction de faire (je m'étais quand même fait conseiller)
Pour toute réponse, il m'a envoyé sa démission en me demandant de prendre en charge l'organisation de la prochaine AG pour nommer un nouveau syndic et qu'il vaudrait mieux atendre pour faire la façade qu'il ait procédé aux changement de destination des locaux qu'il possède dans la copropriété.
Personnellement je ne m'estime pas en mesure de prendre en charge la fonction de syndic et avecaux moins deux des copropriétaires nous serions d'accord pour prendre un syndic pro.
Maintenant quelques questions:
-Quand prend effet la démission du syndic?
-Puis-je convoquer valablement une AG? (il n'y a pas de Conseil syndical)
-Peut-on dire qu'il s'agit d'une démission abusive?
Peut-être que mon exposé de permet pas de répondre correctement à ces questions mais j'ai essayé de condenser pour que ce ne soit pas trop indigeste et je suis prêt à fournir tout renseignement complémentaire.
Je m'excuse par avance si ce sujet n'est pas dans la bonne rubrique ou s'il y a déjà été répondu.
Merci de m'avoir lu.
Edité par - joecab le 03/11/2003 16:25:49
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joecab
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16 réponses |
Posté - 03 nov. 2003 : 20:31:10
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Merci d'avoir répondu. Ca ne lève pas toutes les interrogations que j'ai mais ça m'aide bien parce que je ne suis pas trop au fait des lois et usages dans le domaine.
Ce que je ne comprend pas, c'est que les travaux ayant été voté et réitéré à chaque AG, les fonds collectés je ne vois pas comment il pourrait se dispenser de payer (accord avec l'acheteur?). De plus, nous avions réussi à obtenir un devis avantageux.
Il a été réelu à l'unanimité y compris donc sa propre voix à chaque AG sans mettre à l'ordre du jour son éventuel remplacement, l'accord entre les coprops et le syndic étant qu'il le resterait jusqu'à l'execution des travaux.
Ca ne répond pas à la question de la date effective de sa démission.
Dans sa lettre, il me demande d'organiser une réunion afin de décider qui sera le prochain syndic et m'informe par la présente lettre qu'il démissionnne.
Nous tout ce qu'on veut c'est que la façade soit refaite. Moi j'ai 2900 euros bloqués depuis février 2002 et il n'est pas dit que nous nous aurons à payer en plus.
Enfin bref, je reste assez désemparé.
Quant à la solution d'un syndic pro, c'est ce que j'envisage le plus serieusement (ainsi que certains de mes voisins).
Pour ce qui est d'informer les autres coprops, il l'a fait en leur envoyant la réponse qu'il m'a faite.
Questions: que se passe-t-il s'il refuse de convoquer l'ag?
a-t-il le droit d'utiliser les sommes versées pour le ravalement de façade pour payer d'autres factures?
Merci de m'avoir lu
Edité par - joecab le 03/11/2003 21:54:54 |
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joecab
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16 réponses |
Posté - 03 nov. 2003 : 22:20:20
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Plutôt qu'un long discours, voici copie du courrier envoyé par le syndic:
Monsieur,
En réponse à votre lettre du 10 Octobre 2003:
1° Depuis plus de 2 ans je demande à ce que quelqu'un prenne ma place, n'étant plus dans l'immeuble et n'ayant plus beaucoup de temps à consacrer à la copropriété. Comprenez bien que j'assume cette tache bénévolement depuis 16 ans (Septembre 1987). Veuillez donc par la présente prendre note que je démissionne de ces fonctions.
2° Il devient de plus en plus difficile pour moi d'avoir à gérer et d'être tenu responsable des problèmes de la copropriété.
3° Vous voudrez bien organiser une réunion afin de décider qui sera le prochain syndic.
4° J' envoi copie de ce courrier ainsi que du vôtre à tous les copropriétaires.
5° Veuillez aussi prendre note que je suis en train de faire des plans afin de changer la destination initiale des locaux que je possède au rez-dechaussée et je pense qu'il serait judicieux d'attendre que ces travaux soit réalisés afin que l'immeuble soit uniforme dans son apparence.
Veuillez agréer Monsieur mes sincères salutations.
Et voila ce que je comprends:
il considère sa démission comme effective à la date de l'envoi de cette lettre puisque non seulement il n'envisage pas de convoquer une ag pour présenter sa démission mais en plus il me laisse le "soin" de convoquer une réunion.
Mon analyse est peut-être erronée, n'étant pas vraiment familier avec les subtilités juridiques.
Si quelqu'un a un avis là dessus, il sera le bienvenu.
Merci de m'avoir lu
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 04 nov. 2003 : 14:39:44
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Bonjour Joecab,
En réponse à vos questions (je suis moi-même syndic bénévole mais respectant les règles):
- La démission du syndic ne pourra prendre effet qu'à la date de l'A.G. ou elle aura été présentée aux copropriétaires.
- Tout copropriétaire peut et doit convoquer une A.G. dans le cas de carence du syndic !
- Le syndic devra présenter la clôture des comptes à ladite A.G. ils seront approuvés ou non par les copropriétaires, ils devront faire mention de la provision pour travaux versée par les copro.
- Il ne peut être procédé au changement de destination d'un lot que s'il a été approuvé à la majorité des copropriétaires en A.G. !
Dans v/cas, en quoi consiste le changt de destination ?
Y-a-t-il une clause dans votre règlement de copropriété concernant ce local ?
Le nouveau commerce ne va-t-il pas généré des nuisances pour l'immeuble ?
Tout cela doit être impérativement débattu en A.G.
Attendez qu'un nouveau syndic soit en place, ainsi qu'un conseil syndical avant d'entreprendre les travaux de façade qui devront faire l'objet d'un contrôle par ses soins.
Bien cordialement D.A.
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joecab
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 04 nov. 2003 : 15:47:21
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Concernant la destination des locaux du rdc le règlement dit:
-qu'ils peuvent être utilisés à usage commercial
-qu'ils pourront être utilisés pour l'exercice de n'importe quel commerce ou industrie.
En l'occurence je n'ai pas d'a priori sur un éventuel changement de destination (faut voir ce qu'il veut en faire et comment), mais j'estime peut-être à tort, que ces travaux ne doivent pas être réalisés avant le ravalement (parce que décision du ravalement est antérieure à la demande de chgt de destination). Je ne sais pas si ça se tient mais c'est ma logique à moi.
En tout cas merci de la réponse.
N'hésitez pas à continuer de me donner votre avis, j'essairai de vous tenir au courant.
Dernières nouvelles:
un coprop, jusqu'àlors opposé à l'emploi d'un syndic pro vient de me proposer spontannément d'en démarcher.
Le coprop qui possède un studio loué (39/1000) m'a écrit une lettre dans laquelle il prend acte de la démission du syndic et qu'il "suppose à me lire" (c'est à dire ma mise en demeure) "que je vais accepter cette fonction et mettre toute mon énergie à la disposition de la copropriété".
Je vais lui répondre d'une part ma lettre de mise ne permet en aucune façon de supposer que je sollicitai cette fonction et d'autre part que je mettrai, non pas toute mon énergie mais seulement une bonne part à faire en sorte que la décision du syndic ne soit pas préjudiciable à la copropriété.
Au fait, j'ai oublié de vous préciser que le coprop en question est agent immobiler et est chargé de la vente du local du syndic.(inutile de rajouter qu'ils sont potes)
Etonnant non?
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 04 nov. 2003 : 22:33:43
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Lors de l’établissement du R.C., il a été bien imprudent d’inclure la clause « qui pourront être utilisés pour l’exercice de n’importe quel commerce ou industrie »
Il y a des commerces et des industries pouvant générer des nuisances sérieuses !
Mais il faudrait refaire le RC avec un vote à l’unanimité des copro, y compris du propriétaire du local ! difficile, voire impossible !
Cependant en cette période réglementée par la loi SRU certaines restrictions pourraient vous être favorables.
Par ailleurs, il faut que le syndic présente officiellement sa démission en A.G.
Je comprends qu’il vous tarde de voir votre immeuble rénové et vous avez raison mais il faut qu’un syndic, ou un responsable, représente votre copropriété pour lancer l’appel d’offres aux entreprises, passer la commande avec versement d’un acompte et surveiller les travaux.
Vous devez donc en passer obligatoirement par une A.G. qui comprendra dans son ordre du jour : - l’élection d’un Conseil syndical, qui choisira son Président (ce pourrait être vous),
- la démission du syndic
- la présentation des comptes arrêtés au jour de l’AG
avec mention des provisions pour travaux
- devis de syndics à soumettre à l’étude
- élection du nouveau syndic – pouvoirs de signature
- présentation des devis pour les travaux de façade, décision soumise au vote
- exposé du copropriétaire sur son projet de changement de destination du local
soumis au vote également
Particulièrement en cette période réglementée par la loi SRU, les copropriétés doivent se plier aux règles, sous peinede risquer des ennuis.
A votre disposition pour d’autres précisions.
Bon courage D.A.
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joecab
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 04 nov. 2003 : 23:44:23
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Je suis entierement d'accord avec toi concernant le RC qui a été établi en 1982 (je suis arrivé en 2000) et qui mériterait d'être serieusement dépoussiéré (il contient encore les servitudes liés à l'usage des wc au fond de la cour!). Mais bon on va prendre les choses dans l'ordre à savoir dans un premier temps changer de syndic.
Un coprop me demandait s'il pouvait se faire rembourser sa quote-part.
Parce que c'est vrai, il y a pour nous un vrai préjudice à ce niveau, les sommes dormant depuis février 2002 sur un compte courant.
Quelles pièces doivent être jointes à l'odj?
Pour quels motifs peut-on refuser le chgt de destination du local (non pas que je veuille le faire à priori pour faire ch... le syndic)?
Peut-on par exemple accepter le chgt de destination sous réserve que le ravalement soit effectué?
Quelle majo requise pour ce vote?
Merci en tout cas pour les conseils.
Je suis bcp plus détendu depuis que je connais ce forum.
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 04 nov. 2003 : 23:51:05
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moi aussi syndic benevole suis daccord avec D.A.
mais attention à l'administrateur judiciaire en
cas de persistance de cette carence de gestion
un syndic peut démissionner même sans se présenter devant
l'AG. mais attention le droit de la copropriété a horreur
du vide:
ce syndic bénévole l'a été très longtemps, il peut faire
un effort pour éviter toute vacance prolongée de gestion
et venir à l'AG pour la passation de pouvoirs à condition
qu'il y ait un successeur
vous ne voulez pas être syndic bénévole mais vous pourriez
peut être quand même accepter une durée limitée afin de
sortir la copropriété de ce mauvais pas
en vous faisant aider et conseiller car ce n'est pas si difficile
cela permettrait de voir clair dans les finances du syndicat
dont vous ne savez visiblement rien
casi
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joecab
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 nov. 2003 : 09:55:51
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Merci Casimiret de ta réponse.
A ce jour l'ensemble des coprops résidents (à savoir 4 sur 6), sont favorables à l'election d'un syndic pro (je dois d'ailleurs en contacter un ce matin).
Un petit résumé pour voir si j'ai tout compris à la lecture des réponses et de ceque j'ai lusur les forums:
1-Je dois demander (avec 1/4 des millièmes) d'abord au syndic de tenir une AG extraordinaire avec l'odj que propose Denise.
2-En cas de non-réponse ou de refus de convoquer, je peux alors convoquer moi-même.
Il est évident que je souhaite avant tout qu'il y ait le moins de préjudice possible et qu'en cas de désaccord sur le syndic pro j'assumerai au moins provisoirement.
Par contre que se passerait-il si le syndic actuel ne se présentait pas à l'AG? (soit en ne venant pas soit en étant représenté par Monsieur 39/1000). Personnellement ça m'étonnerait mais j'aimerais savoir.
Suite à l'envoi par lrar de la lettre ci-dessus à tout les coprops, ma voisine du dessus actuellement en poste à la Martinique, m'a envoyé une lettre de soutien ainsi qu'un pouvoir. Vous n'imaginez pas comment ça m'a fait plaisir!!
Je réitère ici quelques questions auxquelles j'aimerais avoir des réponses:
A-t-il le droit d'utiliser les sommes versées pour le ravalement de façade pour payer d'autres factures? (je viens de m'apercevoir que nous n'avons pas eu d'état des comptes de la copropriété depuis l'encaissement des fonds pour la façade, ni d'appel de fonds)
Quelles pièces doivent être jointes à l'odj?
Pour quels motifs peut-on refuser le chgt de destination du local (non pas que je veuille le faire à priori pour faire ch... le syndic)?
Peut-on par exemple accepter le chgt de destination sous réserve que le ravalement soit effectué?
Quelle majo requise pour ce vote?
Je vous remercie de m'avoir lu et des réponses.
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 07 nov. 2003 : 15:34:41
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Je pense qu'il serait bon de reprendre contact avec votre syndic aux fins de connaître ses intentions en regard de votre convocation à l' A.G.E.
Il vous a assuré ses services depuis de nombreuses années, il désire s'arrêter c'est son droit, ne le prenez pas à rebrousse-poil, il va
surement consentir à assumer les formalités en rapport avec sa démission !
En cas d'empêchement ou de carence du syndic ou du représentant qu'il aurait nommé, votre copropriété lui adresserait une mise en demeure d'avoir à respecter la procédure de passation des comptes au nouveau syndic.
Veuillez reprendre les procès verbaux des dernières A.G. ayant voté les travaux de ravalement et leur financement vous devez tous vous y
conformer.
On ne peut pas échanger un changement de destination d'un lot contre un ravalement; Le troc est impossible en la matière!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 nov. 2003 : 19:06:45
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La situation est difficile mais claire :
Si le syndic démissionnaire ne convoque pas l'assemblée, il faut recourir à l'administration judiciaire. Le syndic a commis une faute incontestable :
> démission brutale plaçant le syndicat dans une situation difficile
Convoquer l'assemblée ? c'est au moins signer la convocation, même si le travailmatériel est effectué par d'autres. Encore faut-il disposer des pièces.
Je m'étonne que Valazur ne vous conseille pas de récupérer les fonds de la copropriété !! Serait parce qu'il ne s'agit pas d'un syndic professionnel ?
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joecab
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 07 nov. 2003 : 22:52:51
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Tout d’abord pour Denise : je pars toujours du principe de la bonne foi. C’est pourquoi j’ai tenté de le contacter le 2 octobre (un autre coprop avait également tenté vainement de le joindre mi-septembre) et il ne m’a jamais rappelé et c’est pourquoi je lui est envoyé une mise en demeure. Je suis prêt à lui donner tout les éléments pour préparer l’AGE et qu’il y soit présent (c’est à dire à une date et à un horaire où il pourra être effectivement présent) je ne suis pas trop adepte des coups tordus
Quant au chgt de destination de ses locaux, il n’y a pas de troc juste qu’il pense qu’il serait judicieux que ses travaux à lui soit terminé avant de s’attaquer à la façade mais nous coprops résidents nous pensons qu’il serait plus judicieux de ne pas attendre plus pour faire le ravalement (mon voisin du dessous a des infiltrations dus au mauvais entretien de la façade).
Je ne souhaite pas prendre le bonhomme à rebrousse-poil, encore faut-il être deux pour dialoguer ! Je souhaite de tout cœur qu’il vienne à l’AGE qu’on s’explique entre quatre yeux, même si c’est pénible.
Je viens de constater que nous n’avions pas eu d’état des charges depuis que les fonds ont été collectés pour les travaux (ni d’appel de fonds) mais je vais le demander gentiment (par contre il y a bien un compte séparé pour la copropriété).
Pour JPM : votre réponse laisse entendre que si le syndic démissionnaire refuse de convoquer l’AGE, seul le recours à l’administrateur judiciaire est possible dans le cas présent ?
En tout cas merci à tous ceux qui prennent le temps de me répondre et de me lire.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 nov. 2003 : 23:51:52
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Oui, c'est vrai. Il y a un compte séparé puisque le syndic est bénévole. Mais Valazur va quand même s'inquiéter. Allez donc voir si les fonds du ravalement ont bien été versés à ce compte.
Sur l'administrateur provisoire :
On peut prétendre que le syndic est toujours en place, mais en état de carence. Celà justifie la mise en demeure au syndic de convoquer une assemblée générale et la réalisation finale de la convocation par le président du conseil syndical.On évite ainsi l'A.J.
Seconde version : Le syndic a démissioné. Il n'y a plus de syndic. C'est celle qui est retenue par la jurisprudence. Les Juges disent ensuite qu'il y a eu faute du syndic et le condamnent à indemniser le syndicat pour le préjudice qu'il a subi. Mais en attendant il faut faire désigner l'administrateur judiciaire.
Le curieux dans votre affaire, c'est quele copropriétaire en question pourrait bien avoir besoin des copropriétaires pour son changement de destination. Il ne s'agit sans doute que d'un changement d'usage, ce qui est différent.
Vous avez raison de tenter de parvenir à une solution amiable mais il ne faut paslaisser perdurer cette situation.
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joecab
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 08 nov. 2003 : 15:54:23
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Je ne comprends pas non plus la psychologie du personnage, mais je pense qu’il a une méconnaissance (voire une ignorance) de la législation en vigueur, sinon comment peut-il me demander d’organiser moi-même l’AG ?
Sinon j’ai rendez-vous mercredi soir avec un syndic pro. D’après ce que j’en sais c’est un gars sérieux mais il a déjà commencer à tiquer quand je lui ai dit qu’il n’y a pas eu d’état des charges pour 2002, ni de situation de compte pour chaque coprop. Bon on verra bien.
JPM pourrait-tu me donner les références de la jurisprudence que tu cites dans ta seconde version et où la trouver.
Je te rappelle par ailleurs qu’il n’y a pas de conseil Syndical donc a fortiori pas de président du conseil syndical.
D’où ma question : dans le cas présent,en l’absence de CS, après mise en demeure, restée infructueuse, du syndic de convoquer l’AG par des coprops représentants 1/4 des tantièmes, les coprops ont-ils d’autres choix que de passer par l’AJ ?
Je m’excuse d’avoir l’air de répéter les mêmes questions, mais je voudrais être sûr d’avoir bien compris.
Merci de votre patience.
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 10 nov. 2003 : 11:22:44
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Carence du syndic :
Si le syndic refuse ou n’est pas en mesure de convoquer l’assemblée générale, il est procédé comme suit :
En l’absence d’un conseil syndical, tout copropriétaire peut saisir le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, aux fins d’habiliter un copropriétaire ou mandataire de justice qui aura pour mission de convoquer la réunion de l’assemblée générale, en tant qu’administrateur provisoire.
Avant de saisir le juge, le copropriétaire doit mettre le syndic en demeure de réunir l’assemblée ; il peut procéder à l’assignation de l’intéressé à l’expiration d’un délai de huit jours à compter de la mise en demeure restée infructueuse.
L’administrateur provisoire sera chargé de convoquer l’assemblée générale en vue de l’élection d’un syndic et de se faire remettre les fonds et l’ensemble des documents et archives du syndicat détenus par le précédent syndic.
Le juge fixe dans son ordonnance la durée de la mission de l’administrateur provisoire, qu’il peut d’ailleurs proroger. Mais en tout état de cause, cette mission prend fin à partir du moment où l’assemblée générale, réunie a élu son syndic (Civ. 3e, 9 nov. 1976 : Gaz. Pal. 1977, 1, 93)
Afin d'éviter l'A.J. à votre copropriété, le mieux est de vous faire nommer administrateur provisoire, je vous en sens tout à fait capable !
J’espère ainsi avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
Denise Aubert
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joecab
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 nov. 2003 : 20:02:18
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Merci de vos réponses. C'est plus clair ainsi
Je ne pense pas non plus avoir affaire à un escroc notoire, mais néammoins il reste pour moi des doutes sur quelques détails (vous savez comment ça se passe quand le doute s'installe mais j'espère sincèremment me tromper)de l'affaire on verra bien quand il s'en expliquera en ag (je ne suis pas partisan de l'acharnement judiciaire).
Pour les syndics, j'ai contacté une association qui veut bien m'aider à y voir clair dans les devis quand je les aurai
La difficulté, c'est que ceux que j'ai démarché me demandent un état des charges 2002 et qu'on en a pas eu.
Question: est-ce que je peux comme copropriétaire demander à la banque un relevé du compte de la copropriété?
Je vous remercie encore des vos réponses.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 nov. 2003 : 11:37:33
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La procédure de convocation de l'AG prévue par l'article D 50 (désignation judiciaire d'un copropriétaire ou d'un mandataire de justice pour convoquer l'assemblée) suppose également un syndic en place qui n'a pas déféré à une demande de convocation.
Il ne s'agit pas d'une procédure par requête mais d'une procédure par référé contradictoire. Si le Magistrat constate que les comptes sont pendants depuis un certain temps, il peut estimer nécessaire l'intervention d'un administrateur judiciaire.
Je pense qu'il a la possibilité de prendre cette décision bien que la procédure soit dans ce cas celle de la requête gracieuse mais le contraire peut toujours être soutenu.
Il est en tout cas nécessaire de sortir de cette situation.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 11 nov. 2003 : 12:10:39
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Citation :
Sa position actuelle dénote plus un ras-le-bol qu'une attitude malhonnête, car le bénévolat a ses limites.
Je crois que cela résume on ne peut mieux le contexte. Le syndic démissionnaire n'a vraisemblablement pas pensé aux conséquences de sa démission brutale.
Il y a peut-être moyen de résoudre le problème assez simplement.
Voilà ce que je suggère : vous acceptez momentanément d'exercer la mission de syndic, le temps de vous faire remettre les comptes et les fonds de la copropriété et de trouver des syndics professionnels candidats acceptant de recevoir mandat.
Comme il vous le demande, vous préparez une convocation de l'assemblée générale avec un seul point à l'ordre du syndic : la nomination d'un nouveau syndic pour une période limitée, de l'ordre de trois mois. Laissant de côté les termes de sa démission à effet immédiat, vous lui faîtes signer la lettre de convocation puis vous vous chargez des envois de courriers ou remise contre émargement. Le syndic démissionnaire n'aura même pas à être présent à l'assemblée. Il suffit qu'il ait officiellement convoqué l'assemblée avant d'avoir mis fin à ses fonctions. Pour que les choses soient parfaitement ckaires, vous lui aurez également fait signer une lettre, qui sera jointe à la convocation, dans laquelle il annonce sa démission à compter du lendemain de la date de signature de la convocation ou, ce qui serait plus élégant, à l'issue de la tenue de l'assemblée.
Cordialement
P.F. Barde |
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joecab
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 11 nov. 2003 : 17:13:28
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Voilà un bon résumé de la situation Barde.
Je ne pense pas à la malhonnêteté manifeste tsnt que je n'ai pas de preuves tangibles, je suis quand même désolé que quelqu'un qui a 16 ans d'expérience de syndic bénévole ait une telle méconnaissance des conséquences de ses actes (d'autant plus que son pote est agent immobilier).
C'est pourquoi voyons le bon côté des choses, je n'aurais pas acquis les principes de droit de la copropriété sans toute cette affaire.
Quant aux limites du bénévolat, pour avoir été bénévole je les connais. Cela dit quand on ne peut plus assumer des tâches bénévoles (quelles qu'elles soient et qu'elles qu'en soient les raisons), il est quand même préférable de sa démission avant d'en arriver à la crise.
Moi, je me base sur le fait que le 28 juin 2003 le syndic a pris l'engagement de signer les travaux de ravalement dans la semaine qui suit.
veuillez noter qu'un copropriétaire s'était chargé de récolter les devis des différentes entreprises et s'est également proposé d'effectuer les démarches pour les subventions éventuelles (nous ne sommes pas non plus dans un contexte où on laisse tout faire au syndic bénévole et on tape dessus quand ça va pas).
Je n'accepte donc pas qu'on me rende responsable de la situation, surtout après avoir tenté de contacter ledit syndic (voir plus haut) pour savoir où on en était.
Maintenant j'en sais assez pour y voir clair du moins dans un premier temps pour expliquer la chose aux autres coprops et on verra bien la suite, je vous tiendrai au courant.
Tout bien réfléchi, voici le fond de ma pensée: ce n'est pas d'assumer des responsabilités qui me met les boules, mais d'avoir été mis devant le fait accompli de devoir en assumer sans y être préparé.
Suggestion: ne serait-il pas judicieux d'ouvrir un forum dédié aux syndics bénévoles afin que ceux-ci puissent partager leurs expériences?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 nov. 2003 : 23:04:09
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Pourjoecab :
La solution développée par Barde est sans aucun doute la meilleure. Il est vrai que le syndic bénévole en place n'a sans doute pas eu consciencedesinconvénients pour l'immeuble. Ceci dit,surveillez quand mêmele chagement de destination du lot.
Quant à une rubrique syndics bénévoles sur le site ? Les problèmes de la copropriété, les mauvaises surprises, lesattitudes désagréables de certains copropriétaires, tout cela est commun à tous les syndics. Les bénévoles ont tout à apprendre de ce qui peut être raconté sur le site. Une seule pratique est particulière aux bénévoles : celle de la comptabilité ne portant que sur un seul immeuble, petit ou gros.
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 12 nov. 2003 : 15:12:54
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Bonjour à tous,
Joecab, si vous n’avez pas une habilitation, je crains que votre copro ne soit obligée d’attendre l’administrateur provisoire ou le nouveau syndic pour que les relevés de banque lui soient communiqués.
Avant l’A.G., je pense que vous devriez relire attentivement, dans son intégralité, votre règlement de copropriété.
Ainsi, j’ai pu voir mentionné dans un règlement :
« Les propriétaires des boutiques du rez de chaussée devront seuls subvenir aux frais d’entretien de leur devanture ; en contre partie ils n’auront pas à supporter les frais de ravalement aux murs des étages supérieurs, ces dépenses seront supportées par les seuls propriétaires d’appartements situés aux dits étages. »
Ainsi que je l'ai exprimé précédemment, je suis d'accord avec JPM sur l'importance de savoir en quoi consiste le changement de destination du lot à usage de commerce ou ......d'industrie ?.
En ce qui concerne les syndics bénévoles, comme les professionnels, il y en a de bons et aussi de moins bons. D’où l’utilité d’un C.S. qui doit prendre en charge ses responsabilités de contrôle et de soutien.
Bien cordialement D.A.
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