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FRED
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 04 avr. 2002 : 22:44:16
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Acheteur, J'ai signé un compromis de vente avec un vendeur non professionnel chez le notaire(je suis encore en période de rétractation possible)sur lequel je me pose les questions suivantes, qu'en pensez vous ?
1 - Il est indiqué que le vendeur s'exonère des vices cachés. Le notaire du vendeur et le clerc représentant mon notaire m'indiquent que cette clause est obligatoire (je pensais qu'elle était conventionnelle uniquement). Je n'en suis pas persuadé. Puis faire supprimer cette clause ?
2 - Je dois créer une servitude de passage, c'est indiqué dans le compris. Ceci me génèrera-t-il un cout ? Si oui à quel titre ?
3 - Je me suis apercu à la relecture que figurait la clause que "l'acquéreur reconnait avoir pris connaissance de rapport ainsi établi et vouloir faire son affaire personnelle de ses conclusions". Or, à la date de signature le décret sur le plomb était paru et je n'ai pas eu communication du certificat que devait communiquer le vendeur (il ne le savait pas et je le pense de bonne foi).
Je suppose que je ne dois pas accepter le compromis tel quel ?
4 - Le comprmis ne comporte aucune description du bien (ni surface ni autre). Puis accepter ?
Bref je ne suis pas professionnel mais j'ai lu le contrat et signé ?
Que me conseillez vous sachant qu'il me reste qques jours de délais de rétractation ?
Merci de vos conseils.
FRED
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 avr. 2002 : 07:37:48
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Je ne sais pas ce qu'en pense Universimmo, mais à votre place je me rétracterais tant qu'il est encore temps! Et demanderais à établir un compromis plus "sérieux"...
1 Cette clause est courante, mais pas obligatoire à ma connaissance. Même si les vices cachés que le vendeur ne pouvait ignorer ne sont pas concernés (ils peuvent justifier une annulation de la vente pour réticence dolosive, malgré cette clause), il vaut mieux l'éviter car il est parfois difficile de prouver qu'un vendeur avait connaissance d'un vice caché. Ou alors, demander une expertise du bâtiment avant de signer un nouveau compromis.
2 Personnellement, aux servitudes de passages, je préfère la vente d'une bande de terre (sauf si c'est par là que vous aussi devez passer). En cas de servitude de passage, et si le chemin n'existe pas déjà, c'est vous qui devrez le créer et l'entretenir, à moins là encore que le contrat qui crée cette servitude ne prévoie le contraire. Mais si le bien qui doit bénéficier d'une telle servitude est déjà vendu, vous aurez peu de chances d'y réussir, la servitude de passage étant un droit pour un propriétaire enclavé; vous devez donc pouvoir réduire le prix d'achat en conséquence... Si le bien enclavé appartient encore à votre vendeur, c'est auprès de lui que vous pouvez négocier. A titre indicatif, la tendance est actuellement de passer de 3m50 de large à 4m (passage des véhicules de pompiers) pour les servitudes de passage.
3 Ça c'est à éviter à tout prix! Surtout, ne jamais signer qu'on a lu un document que l'on n'a pas lu... Il n'est pas absolument nécessaire que vous ayez un tel rapport sous les yeux pour acheter (sauf si vous avez de jeunes enfants et que vous ne comptez pas repeindre), mais si vous ne l'avez pas lu, ne signez pas que vous l'avez lu! Il me semble même qu'il faudrait, afin de souligner la légèreté du notaire (ou la mauvaise foi du vendeur, si le notaire a rédigé ce paragraphe sur déclaration du vendeur), écrire dans votre lettre de renonciation qu'à la relecture du compromis, vous avez constaté que l'on vous avait fait signer cette déclaration, alors que vous n'aviez eu aucun rapport de ce type sous les yeux.
4 L'indication de la surface n'est pas obligatoire pour une maison (sauf en copropriété), mais il est vraiment très étrange qu'il n'y ait aucune description! Normalement, le compromis, surtout devant notaire, étant aussi puissant qu'un acte de vente dès la levée des conditions suspensives (l'acte de vente authentique ne fait que constater sous forme authentique, la levée des conditions suspensives, et donner une date au transfert de propriété), tous les compromis mentionnent un certain nombre de détails : superficie cadastrale, description sommaire de la maison (nombre d'étage avec liste des pièces pour chacun). Rarement plus, toutefois. Si vous voulez plus de détails descriptifs (moulures, cuisine équipée, éléments de chauffage, sanitaires, etc, que certains vendeurs sont tentés d'inclure oralement dans la vente et d'enlever ensuite), rédigez une description séparée avec le vendeur, sur papier libre, car le notaire ne l'acceptera pas forcément dans le compromis.
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jbnonque
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 06 avr. 2002 : 10:46:31
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Effectivement , c'est souvent le problème en face d'un notaire, on a peu de chose à lui proposer comme alternative à son propre compromis .
Existe t il un compromis "type" qui soit juste et sérieux pour les deux parties ?
Si vous en possedez un, ça m'interresse ..... |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 06 avr. 2002 : 13:10:36
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Si vous ne craignez pas que l'affaire vous passe sous le nez, vous pouvez vous rétracter et renégocier ! Mais le vendeur peut refuser et vendre à quelqu'un d'autre...
L'affaire du plomb n'est pas importante si la maison n'a pas plus de 50 ans ; sinon, s'il y a des peintures au plomb, vous risquez un coût élevé d'enlèvement, car il faut recourir à des entreprises spécialisées, etc.
La servitude de passage est à apprécier par rapport à la contrainte qu'elle vous crée si elle est à votre charge : attention à ce qu'elle ne dévalorise pas votre bien une fois acheté !
Quant à la clause d'exonération des vices cachés, c'est une imposture que de dire qu'elle est obligatoire : vous pourriez vous plaindre d'un tel propos à la chambre des notaires !!! Nous ne cessons de nous étonner, sans réponse satisfaisante, que les notaires l'insèrent aussi systématiquement ; seule explication : pour avoir la paix en cas de litige !
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