|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cyrelie
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 08 avr. 2002 : 08:45:21
|
Nous avons récemment acheté (décembre 2001)une vieille maison à un particulier, c'était notre premier achat et nous avons eu le coup de foudre. Mais les surprises sont vite arrivées ...
Première surprise cette personne avait "oublié" de faire entretenir sa chaudière à gaz depuis son arrivée dans la maison (4 ans !!)et étant novices nous n'avons pas pensé à demander les factures !...
Deuxième surprise, l'électricité qu'il nous avait dit entièrement rénovée laisse à désirer, l'ensemble parait "bricolée" et peu fiable, un ami qui est un ancien d'EDF nous a même dit qu'elle n'est pas aux normes.
Notre question est la suivante: pouvons nous nous retourner contre l'ancien propriétaire pour vice caché et si nous revendons dans quelques années peut-on nous reprocher cette non-conformité ?
Merci de vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 avr. 2002 : 09:05:46
|
Vous pouvez regarder dans le contrat de vente, il y a très souvent une clause d'exonération des vices cachés.
Mais cette clause ne protège le vendeur que si l'on ne peut pas prouver qu'il était au courant des vices cachés en question. Or, s'il a "bricolé" une installation électrique qui n'est pas aux normes, il ne peut pas ne pas avoir été au courant (c'est le cas de le dire)! A moins qu'il puisse produire une facture d'électricien, auquel cas vous ne pourriez pas vous retourner contre le vendeur (supposé ignorant en la matière) mais contre l'électricien, car en tant que nouveaux propriétaires vous avez les mêmes droits à garantie que celui qui lui a passé commande... sauf si ces travaux ont été faits il y a trop longtemps pour pouvoir bénéficier d'une garantie (encore que... vis à vis de l'électricien, vous pourriez arguer de vices cachés, lui est professionnel et ne peut s'en exonérer).
Récapitulons : si le vendeur n'a pas de facture d'électricien à vous fournir pour la réfection de l'installtion électrique, vous pouvez agir à son encontre, soit en réduction du prix, soit en annulation de la vente, pour réticence dolosive (c'est le fait de cacher à un acheteur des éléments tels que s'il les avait connus, l'acheteur n'aurait pas acheté le bien, ou pas à ce prix). Pour évaluer la réduction de prix à demander, faites faire un devis par une entreprise qualifiée, pour une mise aux normes de l'installation.
Si vous ne réparez pas cette installation, et que vous revendez le bien plus tard, votre responsabilité pourra être mise en cause par l'acheteur, sauf s'il ne parvient pas à prouver que vous en aviez connaissance... et encore, la clause d'exonération des vices cachés pourrait disparaître ces prochaines années. Sans parler des problèmes d'assurances (en cas de sinistre, vous risquez de ne pas être couverts), et du danger même!
En ce qui concerne la chaudière, je ne pense pas que vous puissiez faire grand chose, sauf si elle est irréparable suite à ce manque d'entretien. Vous n'avez plus qu'à payer un "entretien lourd"... en revanche, vous pourriez peut-être mentionner ce fait s'il y a procès, histoire de montrer la négligence du vendeur, si votre avaocat vous le conseille (car pour agir judiciairement contre le vendeur, il vous faudra un avocat).
Bon courage!
|
Signaler un abus  |
|
|
cyrelie
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 avr. 2002 : 09:25:23
|
Super ! Que de bonnes nouvelles  !
Pour couronner le tout cela fait deux fois qu'un huissier se présente à la porte pour l'ancien propriétaire !!!
J'ai peur qu'il ne soit pas solvable ou du moins qu'il se soit arrangé pour ne pas l'être ..
Enfin nous verrons... Merci du conseil
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 avr. 2002 : 10:58:19
|
Dans la mesure où vous lui avez payé cette maison, s'il se prétend insolvable il faudra bien qu'il dise où est passé l'argent. Mais il est vrai que récupérer l'argent, ensuite, est coûteux (frais d'huissier, d'hypothèque si vous souhaitez saisir l'un de ses biens, etc). Je pense qu'un avocat pourra vous conseiller.
Dans un premier temps, ce que vous pouvez faire est demander un devis pour la mise aux normes de l'installation électrique, et lui en envoyer un exemplaire par recommandé avec AR à l'adresse qu'il a donnée au notaire pour la vente (elle doit figurer sur l'acte de vente). Si vous recevez le recommandé non récupéré à La Poste, ou avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", peut-être pourrez-vous vous adresser au notaire pour savoir où le chèque qu'il a remis au vendeur a été encaissé.
Bon courage!
|
| Signaler un abus |
|
|
cyrelie
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 08 avr. 2002 : 17:14:12
|
Bon si je me résume, il faudrait que je fasse vérifier l'électricité pour savoir si elle est aux normes où non.
Mais si je fais faire cette expertise et que l'électricité n'est pas aux normes je serais alors dans l'obligation de faire faire les travaux (je ne pourrais pas nier ne pas avoir eu connaissance de la non conformité plus tard) et donc d'attaquer l'ancien propriétaire. D'ailleurs par qui dois-je faire faire ce constat: EDF, électricien, expert ? Quelles sont les normes qui s'appliquent sachant que la maison est en deux parties: une de 100 ans et une de 50 ans.
Si je ne fais rien, je ne suis sûre de rien en ce qui concerne mon électricité mais je ne pourrais pas être accusée d'avoir masqué un vice caché plus tard.
Hum, hum ... Cornélien comme choix !
Mais ai-je le choix ?
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 08 avr. 2002 : 19:11:06
|
Les normes sont les mêmes quel que soit l'âge d'un bâtiment ancien.
Il me semble par ailleurs que vous n'avez guère le choix : j'ai déjà eu un incendie sur un panneau électrique, parce qu'un précédent locataire avait "bricolé" des prises neuves sur des fils en coton de 1930... Impressionnant! Autant les logements qui ont été bien faits dans les années 50-70 ne présentent pas de réel danger hors imprudence ou maladresse, autant les installations antérieures sont systématiquement à refaire, à moins que vous n'ayez l'intention de vous contenter de l'éclairage, et de renoncer à l'électroménager etc.
Sans parler de la mauvaise surpridse pour votre successeur, qui égalera bien la vôtre, s'il ne s'est rien passé d'ici là.
|
| Signaler un abus |
|
|
flo5
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 03 juin 2002 : 21:40:01
|
Concernant votre installation electrique vous devriez telephoner au consuel de votre region qui pourra vous conseiller.
|
| Signaler un abus |
|
|
SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 04 juin 2002 : 13:58:23
|
juste une intervention pour dire que dans votre cas, il parait tres difficile d'attaquer l'ancien proprietaire ( qui n'est pas un professionel ....) car il faudrait prouver sa connaissance des problemes existant et son intentiontion volontaire de masquer ses elements ... ( tres difficile a prouver même si il a effectué quelques bricolages ...)
En revanche, en passant par une agence, on aurait pu se retourner sans aucune difficultés sur la garantie professionnel de l'agent immbilier qui lui, etant un vrai professionnel aurait du vous informer de l'etat de l'ectricité et de la chaudiere ...
C'est un aspect important que neglige beaucoup d'acquereurs voulant s'exonerer de frais d'agences .
Bon courage quand meme , un agent EDF peut se deplacer et diagnostiquer votre installation graztuitement
Sébastien |
| Signaler un abus |
|
|
Vitalis Serge
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 sept. 2002 : 15:24:36
|
Bonjour,
Nous avons nous aussi acheté il y a moins d'un an une maison ancienne dans le sud-est.
Lors des récents orages nous avons eu la désagréable surprise de constater d'importantes infiltrations d'eau dans certaines pièces.
J'ai demandé (un dimanche soir à 21h 30) à la police nationale de bien vouloir venir constater la réalité des faits, intervention qui a eu lieu dans la 1/2h qui a suivi.
Par ailleurs le voisinage m'a informé de la présence de bâches sur les toits quelques mois avant la vente.
L'examen de la toiture montre des "travaux" d'étanchéité manifestement effectués par un "bricoleur".
J'ai donc expédié à mon vendeur, pour "information" une copie de l'article "L’action en nullité de vente pour « réticence dolosive d’information » : une technique qui a de l’avenir…" .
Puis une lettre recommandée avec accusé de réception où j'exposais les éléments ci-dessus en le priant de me fournir une copie des factures des travaux afin de permettre de me retouner contre l'entreprise ayant réalisé les travaux d'étanchéité (sic).
En effet l'acte de vente comporte un clause d'exonération des vices cachés.
J'ai eu la surprise de reçevoir la visite de mon vendeur qui est venu me proposer de participer aux frais de remise en état (suivant devis à établir) ou d'effectuer lui-même ces travaux (hum!! hum!!)
Il y a donc de l'espoir ... pour vous aussi je pense
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
