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nadette32
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 24 nov. 2003 : 14:19:59
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lors de l'examen de la gestion du syndic, le conseil syndical demande à consulter les pièces bancaires du compte de la copropriété (relevés de banque - bordereaux de remises de chèques)-
le syndic les a perdu en partie et fournit le quart des documents-
la banque ne souhaite pas les produire au C.S.
surprise du C.S. car ce compte bancaire appartient bien au syndicat de copropriété !
Existe-t-il un moyen, un texte officiel, que nous pourrons présenter à la banque afin qu'elle délivre une copie des remises de chèques + relevés de banque ?
*********************
************Signature supprimée à la demande de l'intéressée ************
Edité par - universimmo le 25/11/2003 12:40:29
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 24 nov. 2003 : 21:26:16
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cette négligence est particulièrement grave, donc vous devez enjoindre le syndic à recueillir à ses frais et sans délai des copies des relévés de la banque ! Pour les remises, cela est surement possible, mais probablement plus délicat et long... Utilisez la LRAR avec copie à sa caisse de garantie, son syndicat professionnel !
Par ailleurs, vous pouvez très bien exiger ( de préf. par la force de l'AG ) qu'un mb du CS spécialisé dans les comptes recoive une copie des relevés : c'est tout à fait possible, et meme très recommandé !
Cela pourra vous évirter quelques mauvaises surprises qu'on n'imagine même pas parfois, tant cela était grossier... !
d'incompétence, bien sur !... mais dans tous les cas, cela ne nous incite guère à confier notre argent à un si piètre "banquier" ... !
Bon courage
xanthe |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 00:04:14
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Sur le premier point d'accord avec Xanthe. Le syndic est le représentant de la copropriété vis à vis de la banque. A lui de réparer la faute d'urgence.
Sur le second on ne peut pas demander au syndic d'envoyer des copies de pièces à tout bout de champ. Le syndic peut communiquer au président du CS les références de contrôle électronique du compte. Il y aura bien un membre du CS qui aura un ordinateur avec internet ou un minitel.
Dans un immeuble important, il est courant de pointer les comptes en cours d'année, y compris lde compte bancaire séparé.
Dernier point : le syndic ne peut obtenir l'approbation des comptes sans présentation des relevés bancaires.
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 13:32:27
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Cher JPM,
une petite précision quant aux copies des relevés : la banque peut très facilement vous les communiquer en copie directe ; à définir lors de l'ouverture de compte ; et comme vous l'indiquez à juste titre, une connexion par internet est aussi possible.
sur votre dernier point, cela va de soi; puisque le syndic ne pourrait pas alors justifier du rapprochement bancaire dans la compta du syndicat ... ce qui serait un comble, en toute circonstance ( compte séparé ou général ).
Bien cordialement
xanthe |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 25 nov. 2003 : 23:26:03
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Pourrait-on imaginer que chaque copropriétaire qui le souhaiterait puisse consulter quand bon lui semble les mouvements sur le compte de sa copropriété (par Internet, j'entends). Cela ne gênerait personne et chacun pourrait voir ce qui se passe.
Des copropriétaires de ce forum ont-ils déjà cette possibilité ? Comment cette demande est-elle accueillie par les syndics ?
Elisabeth |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 00:21:55
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ne faisant plus partie du conseil syndical, pourrait-je demander au syndic en A.G de me communiquer une copie des rélevés bancaires concernant notre copropriété (je précise que le syndic fait pression pour que le syndicat ne demande pas à ouvrir un compte séparé et cela malgré la loi SRU).
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 20:22:00
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je souhaiterai répondre en 1 fois tant à Elisabeth que lidia :
non, cela n'est pas souhaitable, car on peut craindre le "grand casino" avec des copros qui ne paieraient plus leurs charges que quand bon leur semble, et notamment quand le niveau du compte fonderait...c'est la crise financière assurée !
Il est des outils dont il faut savoir se servir à bon escient, et je suis certain que les syndics à juste titre le verraient d'un très mauvais oeil !
Une information complète serait alors nécessaire ( réel comptabilisé, prévisionnel mensuel, dettes ou créances à l'instant T, etc ) : et là je vois mal le copro lambda se passionner pour cela...sauf à surveiller son voisin qui a payé 2 jours en retard, etc...!
Restons simple : au syndic, le travail de syndic; au CS le travail de controle, et pour cela, une balance générale avec une liste des charges par poste est largement suffisante, une fois par trimestre, pour savoir ou on en est !
Cordialement
xanthe |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 26 nov. 2003 : 23:57:23
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Citation :
au CS le travail de controle, et pour cela, une balance générale avec une liste des charges par poste est largement suffisante, une fois par trimestre, pour savoir ou on en est !
Oui, bien sûr, c'est l'idéal, mais quand le syndic n'a présenté aucune comptabilité depuis plus de 2 ans et que le conseil syndical n'y entend strictement rien en matière de copropriété, on peut chercher à trouver d'autres solutions pour savoir ce qui se passe au niveau de la copropriété.
Elisabeth |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 27 nov. 2003 : 01:29:54
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J'approuve évidemment complètement ce que dit Xanthe dans son dernier message : l'observation instantanée de la seule situation de trésorerie immédiate appréhendée de façon apparente par le seul outil du compte bancaire et de son solde n'apporte strictement rien en soi.
Il appartient au CS – c’est sa responsabilité - de monter un dispositif organisé de suivi, entre pointillisme exacerbé et bride sur le cou flottant à tout va. Et de s’y tenir, en se faisant respecter en tant que tel par son sérieux et non par des exigences émises par épisodes et foucades.
Elisabeth, faites vous désigner au CS pour y faire oeuvre de formation et de pédagogie, progressives et patientes.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 27 nov. 2003 : 23:34:36
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Bien sûr, Joseph, je suis d'accord sur le principe de la formation et de la pédagogie. Mais cela prendra des années, compte tenu du "niveau" duquel il faut partir. Et pendant ce temps, les choses ne vont sûrement pas s'améliorer au niveau de la copropriété, bien au contraire.
Et malheureusement pour moi, les "artisans" de cette catastrophe disposent d'une arme absolue et contre laquelle il est presque impossible de lutter : le temps, temps dont je ne dispose pas. Tout au plus, puis-je faire oeuvre de formation et de pédagogie au travers de quelques courriers posant noir sur blanc des éléments chiffrés tous vérifiables.
Quand je me retrouve en face d'une personne qui n'hésite pas à entraîner un maximum de copropriétaires dans le boycott d'une réunion d'information que j'avais organisée, quand cette même personne fait du lavage de cerveau pour que les copropriétaires votent en masse l'approbation des comptes alors qu'il n'y a rien à approuver, quand elle monte les copropriétaires contre moi afin qu'ils votent tous contre moi en AG, quand de plus elle en arrive jusqu'à demander ma révocation en AG, il faut quand même reconnaître que la partie est plutôt difficile.
Mais bon, je n'ai pas encore dit mon dernier mot, et au point où j'en suis, les copropriétaires vont encore m'entendre. Les calomnies, mensonges et immixion constante dans ma vie privée et professionnelle ayant atteint un tel point que je n'ai strictement plus rien à perdre.
Et dire que cette chère dame avait annoncé, avec grand fracas, sa démission du conseil syndical, lors d'une des dernières AG (démission non mentionnée dans un quelconque PV) ! Elle a réintégré le CS, parce qu'"on" lui a demandé de revenir. "On" = le président sans doute, celui-ci étant totalement incapable de faire quoi que ce soit au niveau de la copropriété.
Je ne manquerai évidemment pas de mentionner ce fait, dans la lettre d'"information" que je suis en train de préparer.
Elisabeth |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 nov. 2003 : 10:45:44
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Il faut admettre qu'il y a un grand nombre de copropriétés qui marchent bien.
Certaines " marchent bien " parce que personne ne contrôle rien. De cette manière tout est parfait et d'ailleurs tout est peut être réellement parfait.
Beaucoup " marchent bien " parce qu'elles fonctionnent réellement bien : le syndic fait correctement son travail, le conseil syndical aussi, et il existe une concertation correcte entre ces deux organes. On peut étendre l'observation aux syndicats coopératifs et à beaucoup d'associations syndicales. On peut bien parler des ASL où le problème se pose de la même manière.
Les copropriétés qui fonctionnent bien sont caractérisées par le bon état d'esprit qui anime les uns et les autres. Le CS contrôle parce qu'il est bon et sain de contrôler mais ses membres ne clâment pas partout qu'il faut contrôler parce que les syndics sont des incapables et des voleurs. Le syndic manifeste parfois son désaccord avec le Cs parce son obligation de conseil l'incite à signeler qu'il faut faire ceci ou cela même s'il s'agit d'obligations plus ou moins absurdes comme on en trouve souvent.
Ce bon état d'esprit permet en général de juguler efficacement les tentatives de zizanie de contestataires systématiques.
Ces copropriétés se comptent par centaines mais, bien sur, on n'en entend jamais parler. Quand les conseillers syndicaux demandent des conseils, ils s'informent. C'est tout et c'est normal. Ils ne courent pas après le grain de sable qui pourrait coincer le mécanisme.
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