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Le ménage était effectué par le fils d'une locataire. En juillet de l'an dernier(moment ou sa mère est tombée gravement malade), il est de moins en moins venu jusqu'à ne plus venir depuis le début d'année.
Notre syndic aimerait régler cela à l'amiable (soit qu'il démissionne) plutot qu'entreprendre une démarche de licenciement. L'initiative est louable.
Mais, notre "homme" de ménage fait la sourde oreille aux messages laissés (téléphone). Bref, tout traine et la cage d'escalier est dans un état déplorable...
J'aimerais savoir, avant d'en rediscuter avec le syndic, ce dans quoi nous nous engagerions si nous lancions une procédure de licenciement (délai, cout, recours éventuels).
Il faut savoir que l'employé de votre immeuble a la possibilité d'être indemnisé (par la Sécu?) s'il renonce à son emploi pour soigner un parent malade, un peu sur le principe du congé parental d'éducation (mais l'emploi et définitivement perdu, et l'indemnité acquise jusqu'à la guérison ou au décès de la personne soignée, si je ne me trompe). Je crois qu'il faudrait faire constater l'état des parties communes par un huissier, et adresser à l'employé un avertissement officiel, afin de garder un moyen de pression si la personne montre beaucoup de mauvaise volonté, puis étudier avec l'employé les différentes solutions possibles (par exemple, dans l'hypothèse ci-dessus, trouver un accord pour qu'il puisse retrouver son emploi s'il le souhaite dans un an ou 18 mois, ce qui vous permet d'embaucher un CDD, etc), afin de coordonner l'action de la copropriété en tant qu'employeur avec les besoins de cet employé (par exemple, s'il a besoin de quelques semaines pour monter des dossier, afin de faire reconnaître sa mère comme invalide et accepter son congé, ou au contraire s'il souhaite réduire son préavis)... sans oublier les besoins de la copropriété! Il me semble que ce serait une solution humaine... Si vous souhaitez entrer en conflit avec lui (par exemple en cas de mauvaise volonté de sa part), vous pouvez, après l'avertissement et si son travail ne s'améliore pas, refaire un constat d'huissier et entamer une procédure de licenciement, si les formes sont respectées il ne devrait pas y avoir de problème aux Prud'Hommes.
P.S.: les délais sont faibles pour le licenciement (consultez son contrat de travail et la convention collective des employés d'immeuble dont il ressort probablement, pour connaître la durée du préavis, qu'il vaut mieux ne pas lui faire effectuer, il faut bien sûr le payer mais cela vous évitera des problèmes aux Prud'Hommes) (licenciement pour faute ou pour incompétence, demandez à un avocat), et extrêmement variables s'il porte l'affaire devant les Prud'Hommes (de peu de semaines à près d'un an pour la conciliation, plus de peu de semaines à plus d'un an pour la première audience). Coût : prévoir un préavis avec dispense (sauf en cas de licenciement pour faute, je crois), bien sûr les congés payés et une consultation d'avocat pour bien connaître les règles à suivre (50 à 200 euros). En cas de procès, prévoir 1000 à 2500 euros pour une audience sans appel, dont environ 1000 récupérables.
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Posté - 25 avr. 2002 : 09:15:17
