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alex
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 23 janv. 2003 : 15:37:46
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Bonjour
Bonne nouvelle!!!!!
Le tribunal vient de me faire parvenir l'injection à payer pour mon proprio alos je me dis que j'aurau du reprendre contact avec vous + tot (ce doit être une transmission de pensées ou du moins d'acte) 
Il ne me reste plus qu'à l'envoyer à mon proprio par huissier (c'est noté sur l'injonction)
Je vous tiendrai au cours des futurs épisodes
On dirait un vrai roman feuilleton
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alex
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 27 mars 2003 : 16:04:33
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Bonjour à tous
Après la remise par huissier d'acte d'injection à payer , mon ancien prprio veut faire appel.
La conciliation a lieu le 3/07/03
Pensez vous que j'ai des chances de gagner, que je doive prendre un avocat pour défendre mes intérets ?
Je me marie le 24/05/03 et je pensais récupérer cette somme avant cette date, nous en avons grandement besoin.
Je ne sais plus si je dois continuer ou laisser tomber l'affaire !
Ras le bol de la malhonneteté de ces proprio .......
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 mars 2003 : 09:00:27
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Désolée pour vous, mais vu la date, vous ne pourrez pas compter sur cette somme pour votre mariage... vous pourrez en revanche demander des dommages et intérêts, en justifiant vos problèmes financiers, mais vous ne pourrez pas espérer beaucoup plus que le taux légal, qui est ridicule.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 mars 2003 : 19:44:27
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c'est pour cela que je préconise la voie de l'assignation, car propriétaire et locataire sont convoqués au tribunal et le jugement est rendu peut de temps après l'audience(à Paris un mois environ): cette procédure est contradictoire et suivant le montant le jugement est rendu en dernier ressort, donc pas d'appel possible............
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alex
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 10:49:56
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Bonjour à tous
D'après vous, vaut-il mieux que je prenne un avocat pour défendre ma cause sachant que mon proprio lui an a pris un ?
Quelles sont mes chances de gagner seulle face à la magistrature ?
Cordialement
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 12:21:18
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Si vous parlez clairement, si le trac ne vous prive pas de vos moyens, il ne devrait pas y avoir de problème. Le seul fait que le bailleur ne soit pas allé chercher un recommandé AR plaide déjà contre lui, vous pourrez le ressortir...
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 02 avr. 2003 : 17:14:45
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Alex,
Ne vous mettez pas dans l'état d'esprit que vous êtes face au juge ( votre "Quelles sont mes chances de gagner seulle face à la magistrature ?").
Vous n'êtes pas au pénal, vous étant une inculpée trainée au tribunal.
Vous êtes face à votre adversaire. Le juge est là pour juger du différend.
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alex
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 03 avr. 2003 : 17:54:19
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Merci à tous de vos encouragements
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Emocap
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 29 avr. 2003 : 22:22:47
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Alors Alex vous en êtes ou? J'espère qu'après tout ce que vous avez fait vous n'avez pas laissé tombé, ce serait trop bête pour vous et trop facile pour lui...
Dites-nous ou vous en êtes!
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AL_1
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 09 mai 2003 : 20:28:09
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si je peut me permettre.
Si la loi est claire la dessus, votre proprietaire se met plus dans la panade en faisant appel.
En effet la cours d'appel, tres surchagée de travail, n'apprecie pas les justiciables qui abusent des procedures possibles, nottament l'appel, ils confirment et alourdissent généralement la sentence initiale quand ce genre de choses se produit.
Il risque d'avoir a payer une facture plus lourde que si il avait accepté de vous rendre votre caution, car il jugera que ce dernier fait preuve de mauvaise foi et joue la carte de la durée de la procédure.
Pour le tribunal d'instance, c'est souvent un tribunal dit "populaire" le président decide en fonction des lois mais aussi des faits. Si votre usage de l'appartement a ete fait "en bon pere de famille" (terme juridique) le juge vous donnera forcement raison.
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