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 litige sur l'origine d'une fuite
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grandbabu
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 08 déc. 2003 :  17:19:11  Voir le profil
Bonjour,
voici mon problème :
alors qu'une fuite d'eau pourrit la façade de l'immeuble depuis plus de six mois, le syndic, qui n'a rien fait jusque là (ni réparation, ni recherche, ni déclaration de sinistre à l'assurance de l'immeubel), essaie aujourd'hui de m'en rendre responsable, de façon à me faire assumer le coût de la réparation.
Il n'y a pourtant pas trace de fuite dans mon appartement. Mais il semblerait que celle-ci provienne d'une canalisation d'évacuation qui, partant sous mon évier, plonge dans le sol puis traverse le mur extérieur avant de se brancher sur une colonne extérieure.
Qui doit payer la réparation? (sachant que la réparation ne nécessite aucune intervention chez moi et que la fuite, d'après le plombier finalement envoyé sur place, se situerait à l'intérieur du mur de façade).


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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 08 déc. 2003 :  18:23:44  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Bonjour,
Si, comme vous le décrivez, la fuite se situe sur une canalisation des eaux usées, à l'extérieur de votre appartement et par conséquent sur une partie commune de l'immeuble, les frais afférents à la réparation devront être répartis sur l'ensemble des copropriétaires.
Bien cordialement.
Cléo

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colette
Pilier de forums

1841 réponses

Posté - 08 déc. 2003 :  19:44:24  Voir le profil
Tout le monde y pue, y sent la charogne, y'a qu'le Grand Babu qui sent l'eau d'cologne ...
Cette chanson était le signe de ralliement des adaptes du Grand Babu.

Signé Furax de Pierre Dac et francis Blanche, j'adorais écouter sur Europe 1 ...c'était en ... il y a bien longtemps.

Revenons à nos moutons ...
Bonsoir.

Cher Grandbabu (j'adore ces pseudos, ça me fait toujours rire).

Même si la fuite vient de chez vous, vous êtes couvert par votre assurance. 1er point.

D'autre part, celle de l'immeuble souscrit par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires couvre également ce genre d'incident. 2ème point.

De plus, ces assurances couvrent également la recherche de l'endroit où se produit la fuite. 3ème point.

Dites au syndic de faire venir l'expert des assurances qui mandatera une recherche de la fuite. Selon l'endroit, ce sera votre assurance ou celle de l'immeuble qui couvrira les frais.

À quoi servirait sinon la rubrique dégâts des eaux dans un contrat d'assurance ?

Amicalement

colette
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Cleoplatre
Pilier de forums

547 réponses

Posté - 09 déc. 2003 :  11:30:39  Voir le profil  Voir la page de Cleoplatre
Bonjour Colette,
En effet, les assurances couvrent les dégâts occasionnés mais pas forcément la réparation de la fuite.

Les sinistres de dégâts des eaux font l’objet d’un traitement particulier suivant que les dommages concernent ou non des parties privatives, et dans l’affirmative suivant que s’applique ou non la « Convention CIDRE » : son application dépend, pour chaque partie privative concernée, de l’adhésion à cette convention de l’assureur de l’occupant subissant des dommages, et du montant de ces derniers.

Si l’assureur n’est pas adhérent ou si l’estimation laisse penser que ce montant sera nettement dépassé, alors les dommages immobiliers doivent être déclarés, via le syndic, à l’assurance de l’immeuble, et seuls les dommages affectant le mobilier et les effets personnels doivent être déclarés par l’occupant sinistré à son assurance individuelle.

Dans le cas contraire, le sinistre complet doit être déclaré par l’occupant subissant des dommages à son assureur, qui, après expertise confirmera ou non l’application de la convention ; si elle s’applique, la totalité du sinistre est pris en charge par l’assurance individuelle, et dans le cas contraire, l’assuré est avisé de la nécessité de mettre en jeu l’assurance de l’immeuble.

Mais, revenons aux problèmes de grandbabu (moi aussi j'aime bien ce pseudo), Une fois de plus on constate le peu d’efficacité d’un syndic Il est vrai que cela n’est pas toujours simple dans le cas de recherches de fuites, même les experts avouent échouer dans certains cas.
Bien cordialement, Cléo


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grandbabu
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 09 déc. 2003 :  16:24:15  Voir le profil
En fait, mon assurance personnelle ne rembourse ni les frais de recherche de fuite, ni la réparation de celle-ci, mais seulement les dommages.

PS pour Colette : si j'ai choisi le pseudo grandbabu, c'est précisément parce que Furax était déjà pris ! Moi aussi je suis fan
"Chat vit rôt
Rôt tenta chat
Chat mit patte à rôt
Rôt grilla patte à chat
Tout le monde y pue, y sent la charogne, y'a qu'le Grand Babu qui sent l'eau d'cologne ...
Tout le monde y pue, y fait mal au coeur, y'a qu'le grand babu qu'a la bonne odeur
des figues des bananes des noix
des noix des bananes des figues"

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