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J'habite à la Réunion et suite au cyclone Dina, ma clôture a été arrachée sur une vingtaine de mètres, donc mon jardin n'est plus clôt (et hier mon "linge" a été volé...). Après le cyclone j'ai immédiatement envoyé une déclaration de sinistre RAR à l'agence (puisque mon assurance ne couvre que les biens mobiliers, les biens immobiliers étant à la charge de l'assurance du propriétaire). Mais aucun expert n'est passé constater les dégâts et la propriétaire m'a simplement dit que son assurance ne fonctionnait pas dans ce cas (alors que la région a été classée en zone de catastrophe naturelle et que tous les propriétaires de ma connaissance ont été indemnisés...). Cela fait trois lettres recommandées que j'envoie depuis janvier à l'agence immobilière dont je "dépend" afin que ces travaux soient effectués, sans jamais avoir de retour... Voilà ma question : "On" m'a dit qu'au bout de trois lettres recommandées restées sans réponse, il est possible de quitter une location sans effectuer le préavis de trois mois... Pourriez-vous me dire si cela est vrai ? Je vous remercie infiniment pour votre réponse. Salutations
Il existe peut-être une réglement spécifique aux DOm, mais en métropole, lorsuq'un logement est rendu inhabitable suite à un sinistre, le bail peut être résilié sans préavis. Je ne sais pas cependant si votre logement pourrait être considéré comme inhabitable alors que seule la clôture est endommagée... Vous pouvez en revanche demander au Tribunal d'Instance d'obliger votre propriétaire à faire ces travaux, voire à vous indemniser pour les vols postérieurs à vos réclamations, pour cela trois recommandés sans réponse suffisent largement! Encore faut-il que votre propriétaire n'ait pas trop de relations...
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Posté - 02 mai 2002 : 16:06:14
