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Nous avons besoin d'un vrai coup de main : nous avons envoyes notre lettre avec AR de preavis de depart (3 mois) a notre proprietaire, en precisant a celle-ci que nous ne serions plus dans l'appartement au 28 avril. Je precise qu'avant cette date, elle ne savait pas si elle allait le relouer ou le reprendre a titre personnel. Elle nous avait envoye une lettre a ce sujet l'an dernier, mais etant donne que cette lettre etait carrement irrecevale (1 mois de preavis, et meme pas 6mois avant la fin de notre bail), la lettre est caduque.
En fait nous attendions sa reponse pour savoir si nous pouvions ceder le bail a une autre personne.
Bref, nous sommes partis, et sans jamais avoir repondu a nos lettres lui demandant ce qu'elle comptait faire, elle nous annonce (oralement) qu'elle le reprend pour elle.
D'apres les quelques associations que nous avons contacte, nous lui devons encore les loyers de Mai et Juin, etant donne que ce n'est pas une locataire (qu'elle ne paye pas de loyer). Nous avons deja paye le moi de Mai, mais nous ne pouvons pas payer les loyers des deux appartements.
Encore une precision, si nous sommes partis c'est que l'appartement avait beaucoup de defauts, notamment electriques (rien n'est aux normes). Il a fallu un huissier pour qu'elle fasse faire les travaux dans la salle de bains (travaux realises par son concubbin).
Cette situation me parrait abasourdante...
Est-ce que vous avez connaissance d'une jurisprudence en la matiere ?
Je ne sais pas s'il existe une jurisprudence, mais il me semble qu'à partir du moment où la propriétaire occupe elle-même le bien, elle ne peut en percevoir de loyer. Reste à le prouver, et à prouver la date de son entrée (proposer au Tribunal de lui demander les factures d'électricité du logement, pour savoir si elles correspondent à celles d'un bien occupé ou non?)... Il est peut-être plus facile de jouer sur la lettre de congé qu'elle vous avait donnée, si toutefois vous n'avez pas écrit vous-même une lettre de congé avant de partir : en effet, vous pourrez toujours dire que vous êtes partis à sa demande, et elle pourra difficilement prétendre à une indemnisation pour votre départ...
En fait la ou il y a probleme, c'est que dans tous les textes de lois on trouve que le locataire sortant doit payer le loyer jusqu'a la fin du preavis, sauf si un "autre locataire occupe les lieux avec l'accord du bailleur". Et il n'est nul part precise le cas ou c'est le bailleur lui meme.
Nous pourrions jouer sur sa lettre, mais nous etions obliges de faire une lettre de depart.
Reste a definir la date de son entree, nous savons qu'elle a dors et deja pose son nom sur la boite aux lettres + porte, mais est-ce que cela suffit ? Dans le doute nous allons essayer d'avoir la date d'ouverture des compteurs. Mais cela suffit-il ou faut-il attendre qu'elle ait emmenage ?
C'est effectivement un cas "tordu" : la date des abonnements d'électricité est à notre avis une bonne référence pour l'utilisation réelle des lieux, sauf preuve du contraire par la propriétaire ; autrement, nous confirmons la possibilité d'assimiler l'occupation par la propriétaire à une relocation... Au pire, laissez trancher le tribunal d'instance (sans avocat), soit saisi par vous (procédure de la déclaration au greffe) si vous avez de l'argent à récupérer), soit saisi par la propriétaire dans le cas contraire !
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Posté - 07 mai 2002 : 19:12:58
