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peut-on s'opposer à ce qu'un syndic bénévole ou à ce qu'une tierce personne envoyée par le syndic bénévole pénètre dans les appartements afin d'y relever des compteurs d'eau divisionnaires.
Bonjour, A moins d'avoir obtenu le vote des copropriétaires en assemblée générale pour faire effectuer le relevé des compteurs par des professionnels ou par les occupants qui le communiqueront eux-mêmes au syndic (entre gens de confiance), il faudra bien consentir l'accès au syndic ou à son représentant, sous peine de vous voir facturée une estimation de consommation qui pourrait vous léser ! Bien cordialement. Cléo
Bonjour Aulde, En effet, bénéficiant d'une expérience de nombreuses années, je peux vous assurer qu’une copropriété que je connais, où les occupants relèvent eux-mêmes leurs compteurs, rencontre moins de problèmes (entre gens de confiance, je le rappelle), qu’une autre copropriété que je connais également, qui a confié le relevé des compteurs à l’entreprise qui en assure la location : la feuille des relevés n’est pas toujours remise dans les temps au syndic, elle comporte quelquefois des erreurs et, surtout, la plupart des résidents sont absents le jour des relevés ! Que le syndic habilite un représentant qualifié me semble une bonne formule. Cordialement. Cléo
Loi du 10 juillet 1965, Article 9 : "[...] aucun des copropriétaires ou de leurs ayants droit ne peut faire obstacle à l'exécution, même à l'intérieur de ses parties privatives, des travaux régulièrement et expressément décidés par l'assemblée générale".
Le travail décidé par l'assemblée générale qui consiste à relever les compteurs semble pouvoir rentrer dans cette catégorie, même si à première vue on peut lire le texte comme étant des travaux matériels de bâtiment. . Poursuivons la lecture de l'article 9 : "[...] Les travaux entraînant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires au moins huit jours avant le début de leur réalisation [...]".
Chacun a obligation de laisser accès s'il a été prévenu 8 jours à l'avance. Tous les frais générés par le refus d'accès peuvent être portés à la charge du refusant.
Parmi les frais, il peut y avoir des coûts de mise en demeure, ou la facturation d'un deuxième passage à la suite d'un premier refus.
En cas de difficultés pratiques d'accès nonobstant la bonne volonté des occupants, vous pouvez mettre en place des compteurs à radio-relevé: le relevé se fait depuis le pallier par un récepteur radio ad hoc.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 11 déc. 2003 : 11:35:30
