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marlhoux
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3 réponses

Posté - 08 mai 2002 :  00:30:36  Voir le profil
est-il possible de modifier une grange en habitation sur un terrain devenu non constructible?

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 08 mai 2002 :  16:00:41  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Pour transformer une grange en habitation, on "crée de la SHON", de la surface hors œuvre nette, car les bâtiments agricoles n'en sont pas. Ce qui n'est pas possible sur un terrain non constructible... sauf si le POS ou le PLU de votre commune le prévoit (par exemple, s'il prévoit la transformation en surface habitable de surfaces non habitables, ou l'agrandissement d'habitation, à condition dans ce dernier cas qu'une partie de la grange ait été habitée par le passé).

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