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Mandinka
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 21 déc. 2003 : 05:03:50
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Propriétaire depuis peu , mes voisins me font craquer. Je ne sais plus quoi faire. Je vis à côté d'une famille d'origine indienne qui loge à 5 dans 11 m2 insalubres, un couple et leur 3 enfants entre 2 et 5 ans, le quatrième viendra au monde dans 6 mois !
Ces derniers au prétexte qu'ils n'ont pas de place chez eux, ont installé sur mon palier un lit pliant, un matelas 2 places ( qu'ils rentrent le soir mais laissent toute la journée sur le palier), un four électrique ( oui! oui!) qu'ils utilisent toujours sur ce même palier, une corde à linge, des sacs plastiques (poubelles bien sur), des pots de chambre. J'ai tout fait pour essayer de résoudre à l'amiable ce problème et j'ai tout de suite été qualifié de raciste (bien evidemment).
J'ai évoqué ce problème avec le syndic, totalement incompétent et impassible. J'ai contacté le Maire et les services sociaux qui m'ont répondu que ces gens n'étaient pas des cas isolés et qu'en gros ils avait d'autres chats à fouetter. J'ai appelé les propiétaires , d'ignobles marchands de sommeil qui osent louer une chambre totalement insalubre de surcroit et qui m'ont couverts d'insultes en disant que ce n'était pas leur problème, que je me "démerde" avec eux... bref un cauchemar car cette famille n'est pas assurée (le proprio le sait mais s'en bat les c...).Le pire, ce sont les enfants qui passent leur journée entière en brailler , à hurler devant ma porte ( en plus ils dessinent et crayonnent ma porte et les murs adjacents ), ce qui m'empêche de dormir la journée ce qui est insupportable car je suis infirmier de nuit !! Vous imaginez sans peine l'enfer que je vis ! J'ai fais constater les troubles par huissier, le commissariat refuse de prendre en compte ma plainte, il me conseille de saisir le procureur, chose faite depuis un mois, aucune réponse :-(
J'ai interpellé les médias, pas de réponse, les politiques , pas de réponse ! à part le suicide,je ne vois aucune issue à mon problème.. que dosi-je faire ( à part déménager ou fouttre une bombe)
Edité par - Mandinka le 04/03/2004 17:45:38
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maguy
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 21 déc. 2003 : 19:32:19
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Bonsoir,
Ne connaissiez-vous pas tous ces problèmes avant d'acheter ?
2 solutions à envisager :
1°) Si vous avez des preuves écrites de vos démarches, en faire des copies et les envoyer à Sarkozy.
2°) Possible de louer votre logement et devenir locataire ailleurs.
Bon courage.
Maguy
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 21 déc. 2003 : 22:43:21
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je suis de l'avis de maguy: puisque vous avez
acheté récemment, vous avez sans doute été imprudent
vous avez encore une troisième solution: vendre
et aller planter vos choux ailleurs
En vous souhaitant de ne pas trop y perdre
casi
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Mandinka
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 22 déc. 2003 : 02:19:01
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Lorsque j'ai acheté, au mois d'août, je n'avais pas vu les voisins. J'avais quand même signalé à l'agence que je souhaitais que le four et les matelas soient débarassés avant l'entrée dans les lieux mais ils n'ont rien fait.Je ne voulais pas annuler la vente car mon 2 pièces est au centre de Paris ,il fait 32 m2 je l'ai eu pour seulement 76000 euros ( il vaut vraiment le coup à part le voisinage). J'ai cru que les choses allait s'arranger avec le syndic mais je me rend comprte que j'ai été bien naïf...
Edité par - Mandinka le 04/03/2004 17:46:02 |
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Astrid2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 22 déc. 2003 : 09:53:13
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Bonjour,
Je n'ai pas de conseil de spécialiste à vous proposer mais seulement quelques avis de bon sens...
Dans un tel cas l'union fait la force. Avez-vous pris contact avec le Conseil Syndical?...au besoin, faites-vous élire en son sein lors de la prochaine AG. Il faudra probablement envisager de poursuivre le propriétaire en justice.
Avez-vous contacté-au besoin, en prenant rendez-vous-les services de la protection de l'enfance de la DDASS?
Une association de lutte contre la prostitution ou l'habitat insalubre peut aussi être une aide efficace.
Bonne chance!
Astrid
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 22 déc. 2003 : 12:44:59
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D'abord, ne donnez jamais votre opinion, ne donnez pas de qualification à la situation du type "c'est insupportable", "c'est inadmissible".
Il faut s'en tenir aux faits.
Ensuite, armez-vous de patience, il va faloir accumuler les preuves. Photos, témoignages écrits des voisins et de vous-même, que vous enverrez en parallèle au propriétaire et au greffe du tribunal d'instance.
D'autre part, chiffrez le préjudice :
- Trouble de jouissance rendant les lieux inhabitables, estimé en équivalent perte de loyer. [ Votre préjudice est d'un mois de loyer pas mois de troubles permanents occasionnés ].
- Préjudice moral. Armez-vous de certificats médicaux sur l'état de fatigue généré, les troubles du sommeil. Et demandez à vos collègues médecins de vous aider à chiffrer. Il y en a sûrement un qui connait un expert auprès des tribunaux.
- Dommages matériels ( murs, porte ). Faites établir des devis.
Du point de vue psychologique, le propriétaire des lieux doit être en bout de chaîne celui qui supportera l'énervement qui porte aujourd'hui sur vos épaules. N'hésitez pas à l'appeler très régulièrement.
Vis-à-vis du propriétaire, il est très important d'y aller progressivement, en incluant faits et chiffres :
1- Appel téléphonique ( c'est fait)
2- Lettre simple.
3- Lettre simple annonçant une mise en demeure.
4- LRAR avec mise en demeure rappelant les lettres précédentes.
5- Constat d'huissier envoyé en copie par LRAR.
6- Sommation interpellative par voie d'huissier.
Si le problème n'est pas résolu, au stade 6 votre dossier est entièrement constitué pour saisir le tribunal d'instance à qui vous démontrerez la progressivité de vos démarches.
Enfin, le syndic de copropriété est chargé d'administrer la propriété commune. Son champ d'action se limite à l'intervention pour l'encombrement des parties communes, et à la réparation des dégats sur les murs. Les nuisances sonores et olfactives ne sont dans le domaine du syndic que si elles sont générées par des appareils contraires à la destination de l'immeuble.
Le syndic peut faire évacuer physiquement les objets dans les parties communes, aux frais du propriétaire, après l'avoir mis en demeure. Pour l'action du syndic, c'est en effet le rôle du conseil syndical d'intervenir.
Vous avez beaucoup de travail à faire pour un dossier auquel vous n'êtes pas habitué, et pour un cas qui ne vous rapportera que le rétablissement de votre légitime tranquilité. Mais la victoire en sera d'autant plus belle.
Vous êtes sauvé car vous avez les coordonnées du propriétaire. Laissez tomber les locataires, ils n'ont rien à voir là-dedans.
Cordialement.
Z.Juto
Z.Juto |
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Mandinka
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 22 déc. 2003 : 18:20:50
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Merci, c'est plutôt encourageant de lire cela. Je n'arrête pas de me faire envoyer ballader par la Mairie et les services sociaux qui me renvoient vers le commissariat, le commissarait qui ne veut prendre aucune plainte , qui se dégage en disant que c'est du ressort des services sociaux et de la Mairie, ou de contacter la préfecture, la préfecture qui me dit carrement qu'elle a trop de boulots , qu'elle ne peut rien faire pour moi, merci , au revoir et me raccorche au nez...
Le propriétaire me dit qu'il ne fera rien et qu'il ne veut pas entendre parler de cette histoire parce que cela ne le concerne pas car il a loué le bail à une personne, le père et que par conséquent sa concubine et ses 3 enfants ne figurant pas sur le bail il n'est pas sensé connaitre leur existence et qu'il ignore donc de quoi je parle. Je lui ai rappelé qu'il avait resigné un bail avec le père l'an dernier, que les enfants sont nés entre il ya 2 ans et 5 ans et qu'il ne pouvait ignorer la situation familliale de ces gens. Ils me dit qu'il n'est pas responsable du bordel qu'ils fouttent . Sur quels arguements juridiques puis-je lui renvoyer sa responsabilité ? En quoi un propriétaire est responsable des troubles occasionnés par un locataire indélicats qui ne fait rien pour faire cesser les troubles qu'il occasionne ? Le proprio me dit de me retourner contre les fauteurs de troubles , qu'il ne peut rien faire si ces locataires fouttent le bordel, qu'il est trop loin pour intervenir.
Edité par - Mandinka le 04/03/2004 17:47:29 |
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 22 déc. 2003 : 22:05:28
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Juto vous a donné la marche à suivre Bruno
C'est une bonne "feuille de route" pour vous
Je suis d'accord avec son schéma sauf sur un
point - fondamental :
votre "légitime tranquilité" ne vous sera pas
garantie pour autant au terme de vos actions
si efficaces soit-elles en droit.
ceci dit sans vouloir vous décourager
casi
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 23 déc. 2003 : 10:43:03
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N'en déplaise au propriétaire bailleur, la responsabilité du fait d'autrui est établie par l'article 1384 du code civil :
Article 1384 : On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre,[...].
Concernant la remarque de Casimiret qui instille le poison du doute sur les chances d'aboutir, je peux simplement affirmer qu'un dossier bien monté aboutit et qu'un dossier mal monté n'aboutit pas. Alors, n'écoutez pas le choeur des pleureuses.
Enfin, il s'agit de vos intérêts privés. Arrêtez de demander à l'autorité publique, qui s'en fout pas mal. Vous pouvez passer du statut de demandeur à celui d'acteur. C'est plus efficace.
Cordialement.
Z.Juto |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 27 déc. 2003 : 13:43:32
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Bonjour,
Mandinka, sans vouloir vous offenser, je crois que vous avez été un peu "léger".
76000 euros les 36 m² au coeur de Paris ? un logement n'y est pas proposé à ce prix sans raisons ... Quel est le montant de vos charges ????
D'autre part, l'installation des "articles divers" sur le palier aurait due vous alerter. Quant aux enfants qui dessinent sur les portes et les murs, ils n'avaient sans doute pas attendu que vous arriviez pour le faire.
Comment est le reste de l'immeuble (les autres étages) ?
Ne s'agit-il pas de chambres de bonnes avec entrée par la porte de service ? On découvre parfois de drôle de chose dans des immeubles très bourgeois !
Vous qualifiez les propriétaires de vos voisins : Citation :
d'ignobles marchands de sommeil qui osent louer une chambre totalement insalubre ...
Il y a rarement un marchand de sommeil dans une copro correctement entretenue. Je peux me tromper mais le cas que vous citez doit être représentatif de l'ensemble. Les autres copropriétaires (et le syndic) auraient forcément réagi s'il en était autrement.
Revenons à votre problème puisque désormais vous êtes propriétaire.
- Prévenez la DASS et les associations du type DAL. faites les venir.
- Prevenez la mairie et les services de l'hygiène par recommandé avec photos à l'appui. Demandez leur de venir constater la situation (sacs poubelle, matelas, etc...)
- Prenez rendez-vous sur place avec le syndic pour le mettre devant ces responsabilité et par la même occasion demandez lui quand il compte remettre en état les peintures (ou papiers peints gribouillés).
- Quant au propriétaire, les services et organismes cités devraient rapidement le mettre devant ses responsbilité. S'ils décident de faire quelquechose.
Si rien n'y fait, vous pouvez étendre un drap à vos fenêtres où vous aurez écrit : Citation :
Immeuble insalubre ! Que fait la mairie ? Que fait le syndic ? Que font les propriétaires ?
C'est la solution extrême car cela attire l'attention. Pas forcément la meilleure...
Personnellement, je pense que vous devriez faire le deuil de votre "bonne affaire" et partir au plus vite. Reste à savoir combien vous allez revendre. À part votre marchand de sommeil, les candidats ne devraient pas se bousculer ...
Amicalement
colette |
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casimiret
Pilier de forums
241 réponses |
Posté - 28 déc. 2003 : 00:29:51
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Non Zjuto je ne veux pas instiller le poison du doute
dans l'esprit de Bruno et bien au contraire
je l'encourage à se battre pour sortir de
son mauvais pas
J'ai simplement voulu dire qu'il faut qu'il
réflechisse à ce que vont devenir ses
rapports de voisinage une fois que la justice
lui aura donné raison et condamné l'adversaire.
Il y a malheureusement des conflits sans fin
pour lesquels la justice des hommes est impuissante
casi
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trankil
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 28 déc. 2003 : 15:17:49
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Citation :
1°) Si vous avez des preuves écrites de vos démarches, en faire des copies et les envoyer à Sarkozy.
Maguy
Avec des photos, en plus ! 
~~Trankil~~  |
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Mandinka
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 01 janv. 2004 : 09:52:21
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Je remercie toutes les personnes qui ont réagit sur ce forum. En réponse à colette, je tenais à rétablir certains éléments, quand j'ai visité l'appartement j'avais effectivement constaté la présence du four, du matelas, du lit pliant sur le palier, j'ai demandé à l'agence ( qui est aussi Syndic) de faire enlever ses objets encombrants qui n'avaient rien à y faire. Le type de l'agence m'a rassuré en me disant que cela allait être fait , qu'ils s'en chargeaient...j'ai été naïf, je le reconnais. Quant au prix de 76000 euros pour 32m², il se justifiait non pas par l'état de l'appartement qui est vraiment superbe mais par le fait que j'achetais "loué". La locataire est parti 10 jours après la signature de l'acte authentique, et c'est pourquoi j'ai pu m'installer en septembre.
On peut penser ce qu'on veut mais un deux pièces au centre de paris à ce prix là, c'est jamais vu et cela n'a rien a voir avec le fait que mes voisins aient annexé le palier, c'est un autre problème, je ne pouvais pas passer à coté de "cette affaire".
Le reste de l'immeuble est habité par des locataires et des propriétaires tout à fait normaux, l'état des parties communes laisse un peu à désirer , c'est vrai, mais c'est parce que c'est un très vieil immemuble et que des travaux auraient du être fait depuis longtemps, ce qui d'ailleurs commence à être fait par l'arrivée de nouveaux "genres de jeunes propriétaires" comme moi qui investissent le Xième
J'ai fait tout ce qui était possible pour rêgler ce problème, courrier AR au Maire du Xième, aux services sociaux pour qu'on aide ces gens à être reloger, je n'ai eu que des réponses du style ' ce ne sont pas des cas isolés" "nous connaissons leur situation mais il n'y a pas de possiblité de relogement pour le moment". Le syndic n'a jamais exécuté mes demandes d'évacuation, et vient d'ailleurs de donner sa démission.
Le procureur de la république n'a toujours pas donné suite à ma plainte du 26 novembre malgré le constat d'huissier.
La situation que je vis est devenu tellement déplorable que je me suis fait agressé avec un rouleau à patisserie, il y a 2 jours sur mon palier pour avoir osé demander un peu de silence ! J'ai eu 3 jours d'ITT, le locataire a passé la nuit en garde à vue. Depuis, je flippe en rentrant chez moi de peur de le croiser...
Mes prochaines démarches sont d'assigner par huissier à partir de la semaine prochaine les locataires, les proprios et le syndic.
Un AG devrait avoir lieue très bientôt pour avaliser la mise en place d'une porte au début du couloir qui me séparerait ainsi de mes "voisins et les tiendraient à distance en les empêchant de veinr jusuque devant ma porte et m'isoler surtout du bruit.
Je comprend la réaction de certains qui me conseille de faire le deuil de mon appart, j'y ai pensé croyez moi mais je viens d'acheter, je ne peux pas le revendre tout de suite, si je devais le louer tant que ces gens sont là, je ne pourrais pas exiger un loyer raisonnable, et puis excuser moi mais ce n'est quand même pas à moi de partir de chez moi, alors que je me suis sacrifié des année pour m'offrir cet appartement dont je rêvais à cause de ces personnes qui ne bossent,ne paye pas leur loyer, ne sont pas assurées, font des enfants à tire -larigot (orthographe ?), envahissent tout le palier au prétexte qu'ils vivent à 5 dans 11 m², font du bruit du matin au soir et vous fouttent sur la gueule à la moindre reflexion ? Je pense qu'il y a une limite à ne pas franchir ...
Edité par - Mandinka le 04/03/2004 17:48:43 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 10:37:49
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Votre sujet pourrait intéresser l'émission de TV "SANS AUCUN DOUTE", si ceux-ci ont aussi le courage de parler de ce sujet si souvent brûlant côté politique
hcor |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 11:52:51
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avez-vous contacté le bailleur de vos voisins ? s'ils ne payent plus leur loyer cette personne pourrait peut-être adhérer à votre cause...
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 12:10:11
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Et non pas trop . On ne peut mettre dehors une famille avec enfants..
LN |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 13:48:59
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Il est vrai que TF1 pourrait être intéressé par votre histoire et cela pourrait faire bouger l'administration mais le mieux serait d'utiliser la procédure décrite ci-dessus.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 13:57:57
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troubles de voisinage violation du principe nul ne peut causer a autrui un trouble anormal de voisinage Cour de cassation, troisieme Chambre Civile, en date du 28 fevrier 2001
math |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 14:32:00
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voila les démarches et L’article R. 1336-7:
Source de bruit extrêmement répandue, les bruits de pas et de chocs relèvent de l’article R. 1336-7 du Code de la santé publique (décret du 18 avril 1995), où ce type de bruit est catégorisé parmi les « bruits aléatoires liés au comportement d’une personne ».
Ce texte fait référence pour les bruits de voisinage résultant de la vie quotidienne. Il prévoit des sanctions pénales en cas de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par l’un des critères suivants :
sa durée
sa répétition
son intensité.
L’un de ces trois critères suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit. De plus, le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit.
Ce délit, qu’on peut donc qualifier de « tapage diurne », est passible d’une contravention de 3ème classe (450 € au plus). Le décret prévoit également une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. Enfin, la responsabilité d'une personne ayant facilité la consommation de cette infraction pourra être engagée.
Tapage nocturne
A l’article R. 1336-7 s’ajoute l’article R. 623-2 du Code pénal, qui sanctionne le tapage nocturne.
L'auteur de tapage nocturne peut être condamné à une amende de 3ème classe (450 € au plus) et au versement de dommages et intérêts.
Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu’il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever : en principe, entre 21h et 6h, mais cela varie selon l’époque considérée. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.
Seuls les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) – et non les agents municipaux – sont habilités à constater l’infraction pour tapage nocturne.
math |
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Androméde
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 04 janv. 2004 : 18:27:29
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Bonsoir, à tous!
Ma remarque s'adresse à Math qui a fort bien résumé la législation en la matiére à une exception prés!
qu'appellez vous agents municipaux, si se sont les agents de la voirie où des services techniques communaux ok!
En revanche, les policiers municipaux sont hypers compétents en la matiere , ils sont agents de police judiciaires adjoints au terme de l'article 21.2 du code de procèdure pénale et sont chargés sous le controle de l'opj térritorialement compétent soit le commissaire soit le commandant de la brigade de gendarmerie locale soit du maire qui lui même est opj ,article 16.1 du CPP, de relever TOUTES les infractions à la loi pénale tout celà dans le cadre et prérogatives qui leurs sont propres. Donc si police municipale, n'hésitez plus de même un garde champêtre qui saura rendre compte au préfet et au procureur, enfin les agents assermentés de la DASS sont également compétents.Maintenant il y a un autre aspect de la chose à ne pas négliger ,c'est que si notre ami constate tous les jours que des enfants dorment sur un palier et qu'un prochain nouveau né va arriver, ne rien faire pour aider ses gens simplement par le biais d'associations, relève de la non assistance à personnes en danger et la, en cas de pépins graves affectant la santé des gamins et des parents qui manifestement vivent dans des conditions d'insalubrité et d'hygienne précaires, c'est vous le plaignant de nuisances anormales de voisinages et votre propriétaire qui en seraient directement responsables. UN conseil, une où deux photos , et une lettre au préfet, dont double au secours catholique (par exemple) copie au premier magistrat de votre commune et à la DASS, et vous verrez que l'action civile se mettra en marche rapidement,je vous l'assure! trés cordialement!
PL16 |
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Mandinka
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 05 janv. 2004 : 06:09:25
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Concernant "Sans Aucun Doute" de Julien courbet, j'y ai pensé et même envoyé un dossier conmplet depuis plus d'un mois, toujours pas de réponse... Dans la série , les nuisances continuent, j'ai pris en photo avant hier un des pots de chambre des enfant "plein" que la mère à laissé en exposition au milieu du palier, pou compléter mon dossier de nuisance, après les nuisances visuelles, auditives, il y a les olfactives... cette famille est absolument infernale et dénuée de tout sens de respect pour son voisinage. Le pire c'est quand j'entend une des copropriétaires me dire que "c'est culturel et qu'il faut les comprendre..." Arghhh !! je la tue avant de l'étrangler celle là , à votre avis ?
Edité par - Mandinka le 04/03/2004 17:50:04 |
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