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Un ami reprend mon appartement, avec l'accord de l'agence. celle-ci n'a donc pas passé d'annonce ni fait de demarches ni de visites (je m'en suis occupé) mais demande pourtant des frais d'agence a mon ami. Est-ce normal ?
Malheuresement oui, car l'Agence est mandatatée par un bailleur pour effectuer les recherches mais aussi faire signer le contrat de location dans les " regles de l'art " . A ce titre, les frais d'Agence sont donc legitimés .
De toutes façons, il va falloir payer à l'agence des frais de rédaction du bail et d'étalissement de l'état des lieux; il va aussi falloir qu'elle se rémunère pour l'étude du dossier de votre ami. Mais il ne me semble pas qu'elle puisse réclamer l'intégralité des honoraires habituels, même si je ne pense pas qu'il existe de jurisprudence en la matière. La seule jurisprudence existante concerne une vente et non une location : une agence qui avait seulement fourni des renseignements sur un bien s'était vue débouter de sa demande de commission. Il s'agit d'un cas inverse au vôtre, et pour une vente, il n'en reste pas moins qu'elle n'a pas eu à effectuer l'essentiel de ce qui peut justifier ses honoraires. Comme les honoraires d'agence sont à partager pour moitié entre le bailleur et le locataire, si votre bailleur est un particulier, vous pouvez prendre contact avec lui pour lui expliquer la situation, il pourra peut-être, dans l'espoir d'économiser lui aussi des frais d'agence, vous aider dans les négociations avec l'agence.
Thoveyrat, au risque de vous faire perdre certaines illusions louables, il fautsavoir que même si la loi hoguet stipule que les frais d'agence doivent etre repartit pour moitié entre le locataire, et le proprietaire , dans la pratique , il est "rarissime " que ce soit le cas .
En effet, la recherche et la conservation de mandat de Gestion entraine les Agences ( franchises ou independants) a ne facturer que le locataire pour les honoraires de recherche , de redaction de bail et d'etat des lieux ...
Pour infos, au niveau comptabilité , cela se traduit par des remises exceptionnels de 100% du montant des frais ...
De plus , la justification d'honoraires est faite dans la mesure ou l'etude du dossier , la redaction du bail et l'etablissement de l'EDLE a ete faite par l'Agence .
En effet, le mandat de location ( ou de gestion ) de l'Agence oblige les parties a regler les frais d'honoraires prevus si l'Agence procede aux obligations legales et juridique ( petite anecdote, j'ai même pu voir certains locataires, amenés par les proprietaires eux meme du bien reglés les frais d'agence ).
Pour finir rappellons que les Agences Immobilieres ne sont pas considerés comme des commercants mais comme professions liberales ; que même si le coté recherche de client, et discours commercial est important, ils sont jugés avant tout, ( devant les tribunaux en tout cas )et justifient leur commissions sur la responsabilité et la qualité des documents qu'ils produisent.
Il est vrai que la part d'honoraires, pour une location, dévolue à la recherche purement commerciale est plus faible que pour une vente. Il n'empêche que je pense qu'il peut tenter de négocier le montant des honoraires, avec l'aide du bailleur, si toutefois le bailleur ne bénéficie pas de cette "remise exceptionnelle de 100%". Pour information, comme bailleur ayant son bien en gestion, j'ai toujours payé autant que les locataires entrants, et je sais aussi que mon bailleur actuel a payé autant que moi à mon entrée (la maison est aussi en gestion). Peut-être sont-ce la des exceptions "rarissimes"...
peut etre serait il bon que je vous recommande a certaines agences dans ce cas .... ( me voila en train de faire du débauchage )
Le risque de votre conseil tient surtout dans le fait que generalement, les proprietaires bailleurs qui confient leurs biens en gestion a des administrateurs de biens ne souhaitent pas avoir de rapport avec le locataire entrant pour eviter tout litiges ...
Vous risquez aussi de vous mettre en conflit avec l'Agence qui n'appreciera guere que vous passiez directement par le bailleur, ce qui n'est pas une bonne chose compte tenu que ce sera surement cette meme Agence qui devra attester du bon etat du logement a votre depart et qui vous restituera votre DG ...
Il est vrai aussi que pour ma part, en tant que locataire, j'ai dû "court-circuiter" l'agence, qui a le bien en gestion depuis quinze ans pour un bailleur habitant un DOM, et qui n'a jamais fait d'entretien de la toiture (à refaire, liteaux menacés, pour un toit de 23 ans, les nombreux voisins — même construction — ayant des toitures impeccables...) sans compter pas mal d'autres choses. Ce n'est pas nécessairement le cas de tout le monde... Si vous avez des adresses dans les Yvelines, donc, je serais preneur pour mon pauvre bailleur qui ne sait pas à qui s'adresser (je ne voudrais tout de même pas le mettre dans les pattes d'une agence encore pire!) Pour ma part en tant que bailleur, je suis très bien tombée (à Marseille) et je préfère payer des honoraires à l'entrée des locataires, pour un service irréprochable.
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Posté - 14 mai 2002 : 11:38:50
