ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Bailleurs
 Divers Bailleurs
 caution et mentio manuscrite
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

bigcheese
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 29 mai 2002 :  11:35:33  Voir le profil
Simple question de curiosité; quid lorsu'un parent, qui désire se porter caution pour son enfant ne sait pas écrire le français?

Signaler un abus

thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 29 mai 2002 :  14:04:39  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
A mon avis, il faut qu'ils écrivent la mention dans leur langue, et que le document soit traduit par un traducteur assermenté; mais je ne sais absolument pas si de tels cas ont déjà fait l'objet d'une jurisprudence.

Signaler un abus Revenir en haut de la page

universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 29 mai 2002 :  19:16:20  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Les juges ont tout pouvoir pour apprécier le caractère explicite et non discutable de l'engagement de caution ; la solution mentionnée est optimale ; à défaut, toute autre preuve que la caution était informée de la nature et de l'étendue de son engagement est valable...
Il est vrai que c'est un peu plus compliqué quand la caution ne sait carrément pas écrire !

Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com