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nobru
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 13 juin 2002 :  14:36:13  Voir le profil
J'ai signé un bail à un locataire le 30/06/2001. La date de revision du loyer étant fixée le 30/06/2002, de combien puis je augmenter ce loyer ?

Merci à tous pour vos reponses;

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 14 juin 2002 :  10:08:42  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Est-ce qu'un indice de référence était fixé dans le bail (par exemple : moyenne premier trimestre 2001) ou n'y avait-il rien de précisé?

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nobru
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 14 juin 2002 :  11:04:54  Voir le profil
Citation :

Est-ce qu'un indice de référence était fixé dans le bail (par exemple : moyenne premier trimestre 2001) ou n'y avait-il rien de précisé?



Il n'y a rien de précisé.

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 14 juin 2002 :  13:32:43  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
S'il est bien précisé que le loyer augmentera tous les ans en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction, il faut déterminer quel était le dernier indice connu à la date de signature du bail. Cet indice est, plus précisément, celui de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction. A vrai dire, je ne sais pas quel était le dernier indice connu le 30 juin 2001. Quelqu'un le sait-il?
En revanche, si le bail ne comporte aucune clause d'indexation, le loyer ne peut pas être revalorisé. Enfin, ce ne devrait pas être le cas si vous avez utilisé un imprimé en vente dans les librairies...

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