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S'il est bien précisé que le loyer augmentera tous les ans en fonction de l'indice INSEE du coût de la construction, il faut déterminer quel était le dernier indice connu à la date de signature du bail. Cet indice est, plus précisément, celui de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction. A vrai dire, je ne sais pas quel était le dernier indice connu le 30 juin 2001. Quelqu'un le sait-il? En revanche, si le bail ne comporte aucune clause d'indexation, le loyer ne peut pas être revalorisé. Enfin, ce ne devrait pas être le cas si vous avez utilisé un imprimé en vente dans les librairies...
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Sujet fermé
Posté - 13 juin 2002 : 14:36:13
