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Bonjour, en prévision de mon congé le 30 juon ,mon agence me demande une attestation de taxe d'habitation et un contrat d'entretien du chauffe-eau. Premierement je n'ai jamais recu de taxe d'habitation, et après rensignement pris aupres de ma mairie , il semble qu'on m'ai oublié et si je me manifeste je risque un redressement. Deuxièmement, on ne m'a jamais prevenu que l'entretien d'auipement etait à ma charge. D'ou ma question ces dexu documents sont ils vraiment indispensable, l'agence peut elle me poser des difficultés et si oui quelles sont elles et quels sont mes recours? merci
Pour la taxe d'habitation, vous devez envoyer spontanément (par recommandé AR?) au Centre des Impôts le plus proche de votre domicile, une déclaration disant que vous n'avez pas été imposé à la TH, qu'étant jeune vous ignoriez que vous deviez l'être et précisant votre adresse et votre date d'arrivée à cette adresse. Vous aurez à payer cette taxe pour les années au cours desquelles vous ne l'avez pas payée, avec un maximum de deux ans (ce qui vous fait payer au maximum la taxe de trois années). En principe, on devrait pouvoir vous accorder un délai de paiment. Plutôt qu'un recommandé AR, il me semble qu'il vaudrait mieux que vous alliez vous-même au CDI, en vérifiant bien que votre demande spontanée a été prise en compte et que vous ne serez pas l'objet d'un redressement. Si vous ne vous "dénoncez" pas, vous aurez un redressement avec pénalités, amendes etc, car de toutes façons le bailleur signalera le départ au CDI (s'il ne le faisait pas, il risquerait, pour le cas où les Impôts ne vous retrouveraient pas, d'être obligé de payer lui-même!) En ce qui concerne le contrat d'entretien du chauffe-eau, vous n'êtes pas tenu d'en souscrire un si ce n'est pas précisé dans votre bail, mais vous avez à entretenir cet équipement. L'idéal serait donc de faire faire une visite par une entreprise sérieuse, qui certifierait que tout va bien (c'est assez cher : de l'ordre de 75 euros déplacement compris en région parisienne, alors que cela ne devrait pas dépasser la moitié). Vous transmettrez à l'agence, copie de votre courrier au CDI (ou, si vous y êtes allé, une déclaration de votre part lui indiquant la date de votre démarche), et de l'attestation du chauffagiste. Désolée pour les mauvaises nouvelles...
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Posté - 03 juin 2002 : 14:28:33
