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montmartre
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26 réponses |
 Posté - 01 mars 2004 : 07:00:11
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Un ami qui habite dans un immeuble en copro parisien construit en 1920 paye ses charges de chauffage central aux millièmes généraux.
L'installation est composée d'une chaudière dans la cave, et des vieux radiateurs traditionnel en fonte dans chaque logement (radiateurs composés de "tubes" je ne trouve pas d'autre terme) enfin bref des radiateurs comme on en voit dans ce type d'immeuble ancien.
Il me semblait que, sauf impossibilité technique majeure, les charges de chauffage devaient désormais être individualisées. D'ailleurs dans un autre immeuble du même type, j'ai vu que les mêmes radiateurs étaient équipés d'une sorte de petit boitier qui calculait la chaleur consommée en fonction de l'évolution d'un curseur : plus le chauffage a été utilisé, plus le curseur l'indique.
Pouvez-vous m'éclairer sur cette question ?
merci.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 22:05:27
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He oui, et c'est même pobligatoire depuis ....1984 ou 1985 jecrois, lorsque l'intallation le permet techniquement. Lres textes ci-dessus découle d'une loi de 1974 prise pour économiser l'energie (pour les anciens, sous Giscarg !).
Mais 1984 c'est la préhistoire pour beaucoup, l'age des cavernes... alors les textes personne ne les connait.
Bon, pour résumer : s'il est possible de fermer par vannes le chauffage de chaque apparte sans que la chaufferie ne s'arrete, c'est que chaque circuit est indépendant, par piquage sur des colonnes d'alimentation continue (un peu comme pour l'eau froide ou chaude, avec des compteurs individuels divisionnaires).
On peut alors installer des systèmes à évaporation, pas chers et suffisants pour répartir, jusqu'à des compteurs de calories, chers mais très fiables et pratiques.
Ensuite, on peut calculer les frais fixes de chauffages (alimentation permanente de la boucle distributrice + contrat d'entretien + EDF des pompes + autres petits frais) répartis au millièmes, et les frais individuels de chauffages répartis suivant les relevés de chaque compeurs (à évaporation ... compteurs de calories, etc ..).
FF étant frais fixes, nuc (Nombre Unité de Chaleur) étant le total par apparte, le Nuc étant le total des nuc de la copropriété.
Dans une petirte copro de ma connaissance, la part fixe représente en gros 4,5 % du total poste chauffage, le restant répartis individuellement suivant la formule : (Prix TOT Chauff - FF) / Nuc x nuc = Mon chauffage.
Le chauffage dechacun sera : Mon chauffage + Ma quote-part FF.
La 1ère année d'installation, la dépense du poste chauffage (Gaz) a chuté de 30 % .....
Mais un tel système se prépare, tant pour le synstème souhaité que pour la méthode de répartition ( la répartition 40/60 préconisée par les textes est idiote, surtout s'agissant d'une répartition pour laquelle il est prfois possible de calculer avec une certaine précision la part fixe (FF) variable d'une saison de chauffe à l'autre. Et bien sur, il doir être approuvé en AG.
Bon courage.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 10:42:05
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La loi n° 74-908 du 29 octobre 1974 a posé (art L 131-3 CCH) le principe de la possibilité, quand la technique le permet, de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local.
La répartition des frais de chauffage et eau chaude est actuellement prévue par les articles R 131-2 à 7 CCH et l'arrêté du 30 septembre 1991. La réglementation impose l'installation d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif (répartiteurs). Des dérogations sont accordées dans 5 cas (voir le texte). Les immeubles anciens classiques, dans leur grande majorité, ne sont pas assujettis à cette réglementation.
Ses principes de répartition sont les suivants :
Les frais de chauffage sont répartis en 3 masses :
> 1) frais communs de combustible ou de chaleur
> 2) frais individuels de combustible ou de chaleur
> 3) autres frais (contrat d'entretien, travaux, etc.
Les masses 1) et 3) sont réparties conformément aux dispositions du règlement de copropriété
La masse 3 est répartie en fonction des consommations individuelles relevées.
La masse 1 est calculée ainsi pour un exercice détrerminé :
Masse 1 = total des frais de de combustible ou chaleur x 0,5
Il est clair que la masse 2 est égale à l'autre moitié. L'équation a été posée parce que l'assemblée a le droit d'adopter un autre coefficient entre 0,25 et 0,5.
Il est aussi clair que, dans les immeubles assujettis, la répartition prévue par le RC continue à s'appliquer pour les frais divers et la moitié des frais de combustible ou de chaleur.
Les relevés des appareils n'ont d'incidence que sur l'autre moitié des frais de combustible ou chaleur. Un occupant absent pendant l'hiver peut réaliser des économies. Un occupant frileux peut se voir imputer une quote part globale supérieure à celle résultant de l'appplication du RC.
On peut se demander si les dispositions ne devraient pas être reprises à l'occasion de l'adaptation art. 49
La répartition en fonction des tantièmes de copropriété est licite quand les hauteurs sous plafond de tous les lots sont identique car elle revient à une répartition en fonction du volume chauffé, critère d'utilité admis au titre de l'article L 10 alinéa 1
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 14:49:53
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Bonjour, JPM...deretour après kelke jours de congès....
Pour ce qui concerne le calcul de répartition préconisé par la règlementation, rappelée par JPM, il s'agit là du minimum possible, en l'absence d'un autre calcul ou de toute autre décision.
Les coeff de 0,25 à 0,5 indiqués sont ceux en sdessous desquels on ne peut aller. On ne peut retenir 0,6. Mais rien n'interdit de prendre 0,15, le calcul de répartition devant être approuvé par l'AG.
D'autant que pour les immeubles dont la demande de PC est postérieur à 1988, ce coefficient de base peut être compris entre 0,5 et 0.
Mais aucun texte n'impose strictement ces coeff ou n'empeche d'aller en deçà, en particulier dans les immeubles anciens
C'est comme pour le SMIC : on ne peut (en principe) aller en dessous, mais rien n'interdit de donner un peu plus (heureusement), ça se saurait !
C'est pourquoi, si les conditions de pose de répartiteurs est techniquement possible, le calcul de cette répartition doit être fait avec précision, en tenant compte de tous les paramètres possibles. L'assistance de ste spécialisées dans ce domaine est indispensable.
Mais un bon calculateur peut y parvenir.
Quelques exemples :
La chaufferie chauffe une boucle (circuits aller-retour) sur laquelle chaque apparte se pique (en aller et retour). Il est possible de calculer la surface de chauffe de cette boucle (échange thermique), qui devra être isolée. Si tous les chauffages sont fermés, seule cette boucle sera chauffée en continue. Avec le randement de ou des chaudières, on peut calculer l'énergie necessaire au chauffage de cette seule boucle (enérgie + EDF des pompes).
On a donc ici la part fixe "chauffage" (énergie + EDF)
Le contrat d'entretien, lui, il est à régler, chauffage ou pas.
Le total des 2 constitue la part frais fixe (FF), répartie au millièmes.
Les frais de chauffage individualisés sont calculés sur les relevés des répartiteurs.
Il faut aussi ajouter individuellement le prix des répartiteurs (5 dans cet apparte, 8 dans cet autre) répartis à l'unité. S'ils sont à évaporation (éprouvettes sur chaque radiateur), il est neccessaire d'attribuer un coeff pour chaque, fonction de la surface de chauffe de chaque radiateur, de l'exposition éventelle, du volume de la pièce .. (voir ste spécialisée pour cela, mais un matheux avec une bonne calculette peut le faire).
On se retrouve ici comme avec de l'eau chaude collective et compteurs divisionnaires : le chauffage de la boucle chaude et la quote-part ECS du contrat d'entretien chaufferie sont des Frais Fixe au millièmes, le restant individuellement suivant les compteurs.
Ayant pas mal potassé la question au début des année 80, je puis vous dire qu'il y a là une très réelle économie en terme de dépense global de chauffage collectif pour le Syndicat. Les exemples que je connais montrent une réduction allant de 20 à 30 % sur la dépense d'énergie nécessaire au chauffage collectif la première année par rapport au système collectif précédent. (Les contrats, eux, ne changent hélas pas .....). Pourquoi ? : parce que comme je paye ce que je consomme, je fais attention à ce que je consomme..... S'il fait chaud, je ferme le radiateur avant d'ouvrir la ffenetre.
Dans un chauffage collectivement collectif on s'en fout : chaud ou pas je paye quand même.
Bien sur, comme le précise JPM, ce poste étant individualisé, celui qui chauffe peu paye moins qu'avant, celui qui marche à 26° toute l'année paye plus.
Mais ça, c'est comme pour l'individualisation des compteurs d'eau : on paye ce qu'on consomme.
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 17:17:07
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Complètement noyée. Arg des maths maintenant !
La loi dit, à ce que je comprends, qu'il peut y avoir obligation de compteur individuel ?
Car une de nos résolutions à venir demande à ce que nous votions une modification des charges de chauffage.
Il y a sous la copropriété une petite galerie marchande ouverte sur la rue par trois doubles portes en verre dont deux sont ouvertes en permanence. Trois des sept magasins qui la composent ont leurs portes d'accès s'ouvrant sur le large couloir de la galerie, ouvertes en permanence. Deux de ces trois magasins sont également ouverts sur l'extérieur à leur arrière.
On nous propose de modifier la côte-part (?) de chauffage comme suit :
au volume chauffé
100 % pour les appartements
100 % pour les magasins et réduction de 50 % pour leur réserve (je ne sais pas si les réserves sont chauffées ni leur surface).
Cela vous paraît-il équitable ?
La copropriété a une trentaine d'année.
La galerie à l'origine n'était pas chauffée. Il semblerait qu'elle ait été proposée pour bureaux et qu'au fil du temps, elle se soit transformée en galerie marchande et raccordée à la chaufferie collective.
Merci
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 23:14:17
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Salut, Gedehem
A propos de ce texte. Il dit que le coefficient de partage est O,5 mais que l'assemblée peut en adopter un autre entre 0,25 et 0,50.
A quelle majorité l'assemblée doit-elle prendre cette décision ?
Quant aux résultats, je n'ai pas suivi de très près. En 1997, il me semble que l'Agence pour les économies d'énergie se lamentait : il y avait bien eu, dans les immeubles importants, une économie assez sérieuse mais les gens avaient repris leurs mauvaises habitudes : chauffer avec des fenêtres ouvertes, d'ou une sérieuse érosion des économies. D'autre part il est certain que les équilibrages de colonnes ont été négligés. Ils étaient souvent impossibles, les colonnes n'étant pas pourvues de vannes en leur pied.
Et quid d'insérer le texte dans les adaptations de RC ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 03 mars 2004 : 00:15:19
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Mais non, Barbarra, pas besoin d'être vraiment matheux ... C'est juste une règle de trois...
Pour ce qui vous concerne, la modification de votre grille de répartition actuelle pour en adopter une nouvelle
nécessite l'unanimité.
Sur vos seulre explication, il n'est pas possible de dire si l'obligation d'installer un système de répartition individualisé est faisable. Tout dépend du type d'installation, des circuits de distribution du chauffage. Faut voir sur place.
Suivre la gestion d'une copropriété, c'est faire un peu de math, d'électricité, de plomberie, de ciment, de béton et des ferrailles qui vont avec, en passant par le carrelage, la moquette et le double vitrage ....., sans oublier Mister Capoulade ...(faut bien rire un peu ....)
Pour l'adoption d'une répartition individualisée du chauffage, lorsque cela est techniquement possible, elle relève d'une obligation légale : ce serait donc l'art.25d .... dans le silence des textes sur ce point précis.
C'est mon avis, et je le partage, d'autant que cette individualisation du chauffage collectif est similaire à l'individualisation du comptage de l'eau froide collective qui, elle, se vote à l'art.25m (modif L.SRU).
Pour les puriste, on peut considérer alors que les travaux obligatoire à entreprendre (pose de compteurs de calories par exemple) relèvent de l'art.25d, l'adoption de la grille ou du calcul de répartition de l'art.26 ? Mais je vois mal une dissociation d'un tel vote : l'AG adopte la répartition individualisée et la réalisation des travaux au 25 ... et refuse la grille au 26 ! Vive Ubu ....
Compteurs divisionnaires d'eau froide, comptage individualisé du chauffage (si techniquement possible) ainsi que (ça va avec) le comptage individualisé de l'eau chaude sanitaire, c'est du 25.
Et pourquoi pas insérer tt ça dans le cadre de l'art.49 ?... pourquoi pas ...
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barbarra
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 03 mars 2004 : 00:45:00
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Merci beaucoup
*ajoute les articles indiqués dans les sujets à "étudier"*
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FrDr
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 19 mars 2004 : 17:32:00
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Merci pour ces informations precieuses.
Vous dites "Il dit que le coefficient de partage est O,5 mais que l'assemblée peut en adopter un autre entre 0,25 et 0,50"
J'habite dans un immeuble recent ( Pe. Con. 1994 )
Nous venons de mettre en place des compteurs de calories,
qui n'ont pas encore servis a la repartition.
Le syndic propose la repartition :
- frais fixes ( entretien abonnement ) Au 1/1000eme de chauffage existant
- carburant: 100% sur l'indication des compteurs.
( donc coef 0 si j'ai bien compris)
=> Est-ce legal ? ( on est en dehors du 0.25<>0.5)?
=>Dans quel texte est-il marque 0.25<>0.5 ( je ne le trouve pas)
=> Comment faire avec les compteurs qui ne marche pas (qui indiquent 0) (il y en a ) ?
Merci pour votre Aide
Fr Dr
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 mars 2004 : 23:31:42
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Les textes importants sont
Articles L 131-1 à L 131-3 du CCH (Code de la construction et de l'habitation)
Art R 131-1 à R 131-7 CCH Les coefficients sont dans ce dernier article R 131-7
Voir aussi la Recommandation n° 7 de la Commission de la copropriété.
Pourquoi un coefficient minimum de 0,25 ? Pour mutualiser une partie de la consommation de combustible (fioul ou gaz) ou de chaleur fournie (Chauffage vapeur type CPCU) et ne pas permettre qu'un occupant s'absentant pour une longue durée puisse n'avoir aucune contribution financière à ce titre. Il faut rappeler que les règlements de copropriété comportant souvent (quand ils sont anciens) des clauses imposant des obligations individuelles en cas de gel. Mais ils prévoient rarement l'obligation de maintenir un réglage anti-gel du chauffage intérieur du lot. Or les vannes d'arrêt d'eau, comme les compteurs, quand il y en a, sont le plus souvent à l'intérieur des locaux privatifs.
Il est permis de faire des économies en cas d'absence, mais pas à 100 %. Les autres services de la copropriété ne font d'ailleurs l'objet d'aucune réduction en cas d'absence (gardiennage, ascenseur, traitement d'eau, surpression, etc.)
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FrDr
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 21 mars 2004 : 10:35:06
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Je suis bien d'accord avec votre point. Mais le CCH R 131-7 precise, a la fin:
"Pour les immeubles collectifs ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire postérieurement au 31 décembre 1988, ce coefficient peut dans les mêmes conditions être choisi entre 0 et 0,50 inclus."
Dans mon cas (permis en 1994) le syndic peux donc choisir 0 ? exact ?
Je ne suis pas d'accord sur le fond, mais comme il se trouve que au moins 2 des personnes au conseil syndical ne consomment presque pas, elles poussent pour un coef a 0 !
Donc:
1) me confirmez-vous que le choix a 0 est valide/legal ?
2) que puis-je faire pour le contester, sachant qu'il n'est PAS encore vote; quel majorite ? ( entre 0.25 et 0.40 ca me parrais bien ) ?
3) et (mais c'est moins important pour l'instant) que faire des compteurs à 0 ? forfait ? combien ?
Merci encore pour votre aide.
Fr Dr
FrDr |
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FrDr
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 21 mars 2004 : 10:35:07
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Je suis bien d'accord avec votre point. Mais le CCH R 131-7 precise, a la fin:
"Pour les immeubles collectifs ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire postérieurement au 31 décembre 1988, ce coefficient peut dans les mêmes conditions être choisi entre 0 et 0,50 inclus."
Dans mon cas (permis en 1994) le syndic peux donc choisir 0 ? exact ?
Je ne suis pas d'accord sur le fond, mais comme il se trouve que au moins 2 des personnes au conseil syndical ne consomment presque pas, elles poussent pour un coef a 0 !
Donc:
1) me confirmez-vous que le choix a 0 est valide/legal ?
2) que puis-je faire pour le contester, sachant qu'il n'est PAS encore vote; quel majorite ? ( entre 0.25 et 0.40 ca me parrais bien ) ?
3) et (mais c'est moins important pour l'instant) que faire des compteurs à 0 ? forfait ? combien ?
Merci encore pour votre aide.
Fr Dr
FrDr |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 21 mars 2004 : 11:11:02
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Pour les compteurs à 0, il faudrait peut-être aussi vérifier si ces compteurs ne sont pas défectueux.
Si j'ai bien compris, il y a quelques personnes (et comme par hasard (?), elles sont au conseil syndical) qui manifestement ont des appartements qui sont vides ?
Si ces appartements sont occupés, il est quasiment impossible que leurs compteurs soient à presque 0 (imaginable à la limite pour des appartements orientés plein sud sur la Côte d'Azur) ; donc conclusion : ces compteurs sont peut-être défectueux ou alors ils n'enregistrent pas les consommations quand elles sont très faibles (ce que dont j'ai pu me rendre compte) ; dans ce cas, c'est le type de compteur qui est en cause.
Elisabeth |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 00:02:01
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Si toutefois vous envisagez ce type de compteurs individualisés, pensez-vous au système de relevé : centralisé à l'extérieur de l'apart ? ou sur chaque radiateur un compteur ? Dans ce cas , nous retrouvons le système très merdic du relevé dans les appartements comme les compteurs d'eau avec tous les problèmes qui en découlent . Personnes absentes , relevés manquants etc...
j'aimerai bien lire d'autres suggestions ,ou expériences. merci d'avance
LN |
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FrDr
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 09:37:51
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QQ precisions, puisque la communaute semble interessee:
Les compteurs de chaleur sont deja poses; il sont de type electronique (compteur de calories) a l'exterieurs des apparts; pas de probleme de releve, ni de triche a priori (plombe). La location, l'entretien, et le releve coute environ 400fr ( de memoire) par an et par appartement. Comme il sont tout neuf, certain semblent ne pas marcher; et on ne le decouvre que maintenant, apres qq mois de chauffe.
Comme ils viennent juste d'etre mis en place, on ne va utiliser leurs index que a partir du 1 jan 2004, sur l'exercice 2004;
c'est donc a la prochaine reunion de coproprite que la decision sur la repartition sera prise.
j'ai donc resoudre, avant la reunion, les point suivants:
1) me confirmez-vous que le choix de coef a 0% est valide/legal ?
2) que puis-je faire pour le contester, sachant qu'il n'est PAS encore vote; quel majorite ? ( entre 0.25% et 0.40% ca me parrais bien comme coef ) ?
3) et (mais c'est moins important pour l'instant) que faire des compteurs à 0 ? forfait ? combien ?
Votre avis sur ces 3 points ?
FrDr |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 10:50:07
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Pour le coefficient, la réglementation prévoit par défaut 0,50 et permet à l'assemblée de prendre une décision différente entre 0,25 et 0,50
Si l'assemblée décide de prendre un coefficient inférieur à 0,25 un copropriétaire peut certainement demander la nullité de la décision.
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FrDr
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 18:34:14
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Ca m'arrangerais bien de pouvoir denoncer un coef inferieur a 0.25; mais ai-je le droit ? Comme je le comprends, dans le CCH c'est marque : "Pour les immeubles collectifs ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire postérieurement au 31 décembre 1988, ce coefficient peut dans les mêmes conditions être choisi entre 0 et 0,50 inclus."
Moi, le PC est de 94.
?? que puis-je faire ??
y a-t-il un autre texte qui restreint cette valeur ??
FrDr |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 mars 2004 : 22:42:54
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FrDr,
votre PC de 1994 étant postérieur au 31.12.1988 (!), vous (l'AG) pouvez décider du coefficient à appliquer, entre 0 et 0,5.
Ceci dit, je suis très surpris que vous ayez décidé d'installer des répartiteurs, sans décider du système de répartition !
C'est encore une histoire de charrue et de bœufs ! .... mais que vs ne pouvez contester car c'est dans les clous de 0-0,5.
Par contre, je suis très surpris du mode de répartition avancé par votre syndic. Je ne sais comment est votre installation, mais il est évident que la chaufferie n'est pas juste avant les "compteurs", et que celle-ci chauffe bien une boucle ou un circuit desservant chaque apparte.
De ce fait, une part de combustible est obligatoirement consacrée au chauffage de cette boucle, quand bien même tous les chauffages individuels seraient fermés. Cette part de combustible nécessaire au chauffage du circuit distributeur est obligatoirement une partie fixe.
Son calcul peut ce faire à partir du rapport de la suface de chauffe développée par le circuit (circonférence x longueur, c'est du CM2) et la surface de chauffe des radiateurs des appartes (vs pouvez trouver 2 à 5% du total des radiateurs). Avec le rendement de la chaudière (voir ste entretien, dans les 98, 99 %)) et la puissance nécessaire pour amener l'eau à la température de sortie (60° en principe) vs connaissez les Kw/h de combustible pour chauffer la boucle. (c'est du niveau 6°/5°).
La répartition est donc en partie fixe répartie aux millièmes :
- (mettons) 3% de la facture totale de combustible
- la totalité du contrat de maintenance
- la totalité de l'EDF des pompes de circulation.
A l'unité pour la location-entretien des répartiteurs,
Le restant, cad les 97 % de combustible, suivant les relevés des répartiteurs individuels.
Si en plus votre chaufferie est utilisée pour l'ECS, il faudra calculer la quote-part chauffage de la part ECS (niveau 4°/3°)
Conclusion, avec le BEPC, pas de problème.
Vos répartiteurs ne fonctionnant que depuis 1 ou 2 mois, il est normal qu'ils n'indiquent pas garnd chose voire 0 chez ceux qui ne chauffent pas beaucoup ou pas du tout ! Dans le doute, voyez la ste chargée des relevés et de l'entretien.... Mais n'oubliez pas que c'est uen répartition et non tout à fait un comptage type eau froide ou ECS individuelles.
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FrDr
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 19:12:31
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Merci a Gédehem pour ton mail ultra precis.
Le probleme ici, c'est que le niveau de la discussion est Maternelle sup, meme pas CM1 ..... Les gens ce chamaillent, pour le principe, en ocultant completement les calculs que tu presentes.
En fait c'est moi, peut-etre un peu bettement finalement, qui ai mis le doigt sur le probleme du calcul; les gens pensait que la repartition ce faisait 100% ( calories ET abonnement) sur la base des indexs des compteurs !! et ca fait 5 ans que j'explique en detail commemt ca ce passe a chaque reunion de copro!.
Aujourdh'hui le choix semble bien etre:
L'abonnement reparti a 1/1000eme de chauffage existant.
((total calorie)-(part eau chaude))= total calorie chauffage , ce total etant reparti au prorata des indexs compteur. (donc 0% pour la boucle commune).
Est-ce un point suffisant pour 'attaquer' ce choix ? (la boucle commune devrait faire partie de la part commune, non ?).
Votre avis.
FrDr |
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FrDr
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 19:15:05
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A propos, pour les compteurs a 0, il ne marchent vraiment pas, les locataire eux-memes avouant consommer.
Donc comment faire pour eux, pour cette 1ere annee, et les suivantes quand les compteurs seront defectueux?
Quels sont les pratiques habituelles ? forfait ? 0 ? moyenne ?
FrDr |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 mars 2004 : 23:32:56
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Je précise qu'il n'y a pas discordance sur les réponses relatives aux coefficients :
J'ai répondu pour un immeuble ancien
Gedehem a répondu ensuite sur un immeuble récent
Dans les deux cas les coefficients indiqués sont exacts.
Certains experts ne sont pas d'accord sur la différence de traitement mais je ne peux pas me prononcer sur ce point technique. Ils adoptent la solution de facilité : 0,25 dans tous les cas !
Mais il apparait clairement, et Gedehem le signale bien, que ces installations sont réalisées souvent sans étude sérieuse préalable.
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