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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
 Posté - 13 mars 2004 : 08:31:28
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Le repésentent du conseil syndical de la copro don je suis le gardien n'est parait il pas convaincu de l'obligation de fournir un logement de fonction au gardien de catégorie ( B ) que je suis , je le soupsone d'etre d'une mauvaise foi à toutes épreuve . envoyés moi vos reponces que je puisse les téléchargéent et luis metre sous le nez d'avence merci 
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Maryne
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1985 réponses |
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ATENS
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 14:06:40
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CONSULTE LA CONVENTION COLLECTIVE DES GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLE LES AGENTS CATEGORIE B SONT OBLIGATOIREMENT LOGES ET PAYES EN U.V. SANS AUCUNE REFERENCE AUX HORAIRES DE TRAVAIL.
BON COURAGE.
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 09 avr. 2004 : 14:53:00
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[quote]
CONSULTE LA CONVENTION COLLECTIVE DES GARDIENS ET EMPLOYES D'IMMEUBLE LES AGENTS CATEGORIE B SONT OBLIGATOIREMENT LOGES ET PAYES EN U.V. SANS AUCUNE REFERENCE AUX HORAIRES DE TRAVAIL.
BON COURAGE.
bonjour Atens ; je connais la CCN:3144 mais le syndic n'est pas convaicu qu'il me doit un logement de foction (en caté.. B )j'ai rendevous avec un avocat mercredi 14/04/04 je pensse allé au prud... surtout qu'il y a d'autres gardien B dans la meme situation A+ alainfil.
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DU31
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1284 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 03:09:18
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Bonjour Alain,
Avec tout ce que je vous ai dit vous posez encore des questions ??
Clair et net. Catégorie B = personnel logé. C'est bientôt sont anniversaire au syndic ? Alors payez lui une paire de lunettes et faites un agrandissement de l'art. de la CCN.
Quelle est la suite de l'entrevue avec l'avocat ??
Amicalement.. |
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alainfil
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221 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 08:00:14
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bonjour DU31 je voi un autre avocat jeudi 29/04/17H30 qui defend actuellement un gardien cat B pour d'autre raisons et il parait que c'est une pointure au niveau des prud . il connait bien la convention, quant au syndic lorsque je lui ai dit que je devais etre logé il ma repondu qu'il allais me licencier ou me changer de catégorie (A) j'ai recus mon loyer samedi 502.19 euros comme d'abitude , j'ai vu egallement les autres gardiens de ce syndic il sonts dans le meme cas que moi, sauf un qui est prorietaire de son appart ? patience, restons on dit bien que la justice tionphe toujour. ps je vous tien informée de la suite . MERCIE POUR VOTRE SOUTIEN DU31 A+ alain |
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alainfil
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221 réponses |
Posté - 30 avr. 2004 : 17:43:29
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| bonjour DU31 : çà y est c'est partis pour les prud'hommes vous aviez raison sur toute la ligne, encore une petite question (est ce que je dois payer la taxe ordures ménageres ?) merci pour tous A+ alain |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 00:51:11
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Citation :
Initialment entrer par alainfil
bonjour DU31 : çà y est c'est partis pour les prud'hommes vous aviez raison sur toute la ligne, encore une petite question (est ce que je dois payer la taxe ordures ménageres ?) merci pour tous A+ alain
Bonsoir Alain,
Très, très contente pour vous. Mais à mon avis vous n'avez pas "cerné" votre position qui est complexe (seulement à cause de gestionnaires minables) mais qui va, enfin, s'éclaircir.
Si vous êtes locataire comme un quidam, OUI, vous payez la T.O.M. (taxe d'enlèvement d'ordures ménagères) Le montant figure sur la Taxe Foncière que reçoit le proprio/bailleur qui doit en remettre copie au locataire pour vérifier la véracité du montant demandé. Et pour l'instant vous êtes encore considéré par votre employeur comme "un quidam" puisqu'on vous fait payer un loyer !!
MAIS, il va bientôt, être reconnu que vous êtes gardien, catégorie B, logé par le syndicat des copro. Donc, pas de T.O.M. Mais, assurez-vous en auprès de votre avocat. Je ne voudrais pas vous dire une bêtise.
A mon avis, vous allez toucher le "pactol" si on vous rembourse tous les loyers que vous avez indûment payés + les dommages-intérêts !!! Vous allez pouvoir aller rêver sous les cocotiers à Noël : c'est la meilleur saison pour y aller 
Avez-vous conservé et imprimé tous les sujets abordés sur ce forum ? Les aviez vous montrés à votre avocat pour me dire que "j'avais raison sur toute la ligne" ?
Citation :
quant au syndic lorsque je lui ai dit que je devais etre logé il ma repondu qu'il allais me licencier ou me changer de catégorie (A)
Alors là, c'est grave : dites le à votre avocat. IL N'A PAS LE DROIT de licencier (sans motif grave) ou de rétrograder sans autorisation d'une assemblée générale et encore moins pour des raisons caduques comme celle-là !!! Il vous l'a dit ou écrit ??
Ecrivez-lui en R.A.R. de façon à ce qu'il vous réponde la même connerie. Montrez la lettre ensuite à votre avocat.. Une pierre de plus dans son jardin !!
Tenez moi au courant.
Amicalement...
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alainfil
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221 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 09:08:16
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| bonjour DU31 : oui j'ai tous montre à l'avocat mais il ma dit que l'on ne pouvais demander un rappel de loyers ou salaire supperieur à 5 ans il ma egalement dit que le syndic pouvais peut etre essayer le licenciement economique mais il n'y croit pas trop . quant aux domages et interets il ma dit que l'on ne pouvait pas en demander ? ps : si vous conaissez un syndic honnet , qui cherche un couple de gardiens travailleurs, devoués, qui n'a jamais eu d'arrets de travail en 20 ans ( 44 ans sportif ) ça peut m'interesser . amicalement alain |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 11:27:47
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Alain , ca vous dirait la côte d'azur ?
LN |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 01 mai 2004 : 21:03:58
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Citation :
Initialment entrer par alainfil
bonjour DU31 : oui j'ai tous montre à l'avocat mais il ma dit que l'on ne pouvais demander un rappel de loyers ou salaire supperieur à 5 ans il ma egalement dit que le syndic pouvais peut etre essayer le licenciement economique mais il n'y croit pas trop . quant aux domages et interets il ma dit que l'on ne pouvait pas en demander ? ps : si vous conaissez un syndic honnet , qui cherche un couple de gardiens travailleurs, devoués, qui n'a jamais eu d'arrets de travail en 20 ans ( 44 ans sportif ) ça peut m'interesser . amicalement alain
Bonjour Alain,
Votre avocat se plante : vous avez droit à des dommages-intérêts pour préjudice subi. C'est clair !!! Peut-être ne se sent-il pas de force à les demander. Allez vous renseigner à l'inspection du travail et vous allez voir !!!
Pour le licenciement économique il pourra aller voir ailleurs également. Rejeté par la jurisprudence :
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris16.09.03.htm
Je ne connaîs pas pour l'instant de postes à pourvoir. Mais contentez-vous pour l'instant de serrer de près votre avocat afin d'obtenir gain de cause.
Chaque chose en son temps...
Amicalement,
GIna
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 18:36:38
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bonjour insacorth ; c'est pas trés gentil de ce moquer du malheur des autres, mais merci pour le reve, il permet l'évasion. |
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 02 mai 2004 : 18:59:05
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| bonjour GINA; je ne sais pas comment je pourrais vous remercier pour toute l'aide que vous m'avez apporter, j'ai imprimer la jurisprudence pour mon avocat, mai comme je vous l'avais dit le frère du syndic est avocat au penal, evidement ils se connaisse et mon avocat n'est peut etre pas trés motivé , mais du moment que la CCN est appliquée à lavenir , ça ira le temt que je trouve une autre place dans une autre region si possible si non il va me pourrir la vie. amicalement, alain |
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ATENS
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 12:48:14
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| pour la TOM elle est à la charge du locataire. Si tu es logé comme le stipule la ccn pour un catégorie B tu es occupant mais pas locataire. le locataire c'est le syndicat de copropriété. Par contre ton syndic (en fin il n'en a que le nom!) il est verreux. |
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 14:41:34
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bonjour ATENS ; merci pour la TOM, je pensse que le qualificatif de VERREUX, est tres en dessous de la réalitée, ps; si tu connait une place de gardien ( couple, homme temps complet, femme temp partielle.)toulouse ne me déplairais pas .merci collegue A+alain. |
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ATENS
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 19:53:23
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| OUI toulouse est une super ville et il y a beaucoup de résidences en construction actuellement la plupart avec gardiens. |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 02:57:11
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Bonjour à tous,
Les concierges paient leur taxe d'habitation.
Seuls départements où les employeurs prennent en charge cette taxe : Var, Alpes-Maritimes, Rhone, et Loire-Atlantique. Voir avenants de la CCN.
A bientôt !! |
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ATENS
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 08 mai 2004 : 12:02:36
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suite à la remarque de DU31 oui la taxe d'habitation est à la charge de l'occupant mais rien n'empeche de demander au syndic de proposer à l'AG une demande de prise en charge par la copropriété. si les coproprietaires sont satisfaits des prestations de leur gardien ils peuvent tres bien l'accepter.
Vous savez bien qui ne demande rien n'a rien! |
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 10 mai 2004 : 16:49:27
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| Bonjour Gina, bonjour Atens, je n'arrive déja pas à lui faire appliqué la CCN (logement de fonction) alors la taxe habitation!!! A+ alain. |
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alainfil
Pilier de forums
221 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 20:54:57
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bonjour Gina; toujour pas de nouvelles de mon avocat ni de mon syndic, je vien de recevoir la feuille de visite médical annuel, mais maintenent, à activité; il y a éccrit EMPLYOYE D' IMMEUBLE, et non GARDIEN CONCIERGE comme cela était d'habitude. au fait qui de mon épouse (5300 UV )ou de moi (10000 UV) doit bénéficier du logement de fonction  cela change tout en cas de départ à la retraite à la demande du salarier. merci pour vos compétences (DU31) ammicalement, alain. |
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ATENS
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 14 mai 2004 : 21:42:18
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l'employé d'immeuble est catégorie A payé à l'heure et n'a pas de logement de fonction. Seuls les gardiens catégorie B ont un logement de fonction. Il faut vérifier sur le contrat de travail si tu es gardien catégorie B ou A. Si ils te déclarent employé d'immeuble c'est certainement catégorie A. Tu n'as donc pas droit au logement de fonction mais au niveau gestion celà change tout car la totalité du cout de l'employé d'immeuble peut etre répercutée au locataire. dans le cas des catégorie B le propriétaire à 25 % de la charge et les 75 % à la charge du locataire.
tu as vraiment un syndic pas clair!!!! |
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Gardien:( B ) logé, logent ? dites moi tout
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