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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
 Posté - 25 avr. 2004 : 12:56:19
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J'ai une suggestion à faire qui paraît idiote mais je ne suis pas sûr qu'elle le soit.
Au cours de l'AG N annuelle, on fixe la date de la prochaine AG N+1 ainsi que son ordre du jour (qui est connu à 80% comme le faisait remarquer P.F.Barde)
Les 20% restant (quels travaux, pour quels prix) seront largement dégrossis pendant l'AG N.
On annexe tout ça (date de la prochaine AG N+1, ordre du jour)sur le Compte-Rendu de l'AG N et ensuite :
- pour les copropriétaires présents : on leur fait signer, en plus de la feuille de présence, la convocation à la prochaine AG
- pour les absents, on leur envoie le CR de l'AG N qui sert aussi de convocation à l'AG N+1
Et là, on est TRES en avance.
Et pour les additifs, les modifs et tout, on le tableau de Clemouel qui n'exige qu'un délai de cinq jours !
http://91rollin.free.fr/Documents/JURIS%20-%20Delais%20en%20copro.htm
J'ai peur de me faire descendre mais je me demande s'il n'y a pas une bonne source d'économie là-dedans : diminution considérable du nombre de recommandés. Et une fois le formalisme respecté, rien n'empêche de peaufiner la préparation de l'AG par courrier simple joint aux appels de charges.
F. Michelin |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 14:26:21
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Citation :
Initialment entrer par P.F. Barde
Sur l'ordre des questions en AG.
L'ordre habituel est :
- Approbation des comptes,
- Quitus
- Budget
- Renouvellement du mandat du syndic
- Election des conseillers syndicaux
- Questions diverses telles que seuils de consultation du CS, de mise en concurrence, de modalités de vérification des commptes,
- Travaux
C'est le syndic qui fixe cet ordre, puisque c'est lui qui établit la convocation. Normalement l'ordre du jour est établi en concertation avec le CS.
Toutefois le président de l'assemblée, qui ne doit pas s'en tenir à un rôle de figurant comme c'est trop souvent le cas, peut décider de modifier l'ordre dans lequel les questions sont traitées.
Cordialement
P.F. Barde
Tout à fait d'accord avec PF. BARDE, excepté qu'il a oublié la 1er et 2ème résolutions qui, s'il elles ne sont pas régulièrement votées peuvent, à elles seules, faire annuler tout une AG :
1° - Election du Pdt de séance,
2° - Election du Bureau.
Suivant :
http://www.mon-immeuble.com/Lois/juris/juris10.12.03.htm
Bon Dimanche sous un soleil de plomb  |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 15:17:15
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Ce n'est pas un oubli. Ce sont des actes qui doivent être acomplis à l'ouverture de la séance, mais il n'est pas nécessaire de les intégrer dans l'ordre du jour.
Cordialement
P.F. Barde |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 19:49:14
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bonjour à tous ,
je rentre de vacances . Que de changements dans cette nouvelle présentation ! qui ne tient malheureusement plus sur toute une face...et vous ?
Bon . En ce qui concerne l'AG
Pour la commencer ,
- l'élection du Président de séance se fait-elle avec les présents uniquements ? et / ou avec ou sans les fameux mandats vierges expédiés directement au Cabinet du Syndic ? Puisque vous nous avez expliqué que seul le Président de séance et non le Président du CS devait disposer de ces mandats ?
- l'élection du bureau se fait-elle donc avec les mandats distribués ?
LN |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 25 avr. 2004 : 20:30:12
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Il y a deux écoles.
Pour la première il faut faire participer tous les mandants et donc remettre les pouvoirs avant l'élection du président et du bureau. Cela a l'inconvénient d'une moindre garantie de transparence.
Pour la seconde, on élit le président et le bureau d'abord, puis on distribue publiquement les pouvoirs en blanc.
Cordialement
P.F. Barde |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 00:37:25
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Citation :
Initialment entrer par P.F. Barde
Ce n'est pas un oubli. Ce sont des actes qui doivent être acomplis à l'ouverture de la séance, mais il n'est pas nécessaire de les intégrer dans l'ordre du jour.
Cordialement
P.F. Barde
Pas du tout d'accord.
C'est absolument obligatoire de porter ces résolutions à l'OJ. Art. 13 du décret..
Je connaîs une copropriété qui a fait annuler toute une AG pour défaut de ces questions portées à l'OJ.
A bientôt..... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 11:32:10
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Bonjour à tous..
Ben non, DU31.. la nomination d'un président de séance, distincte du bureau de l'AG, n'est pas une question à inscrire obligatoirement à l'ODJ, car cette nomination est imposée par la loi (D.art.15). Elle est même substantielle à la tenue de l'AG (c'est une cause d'annulation s'il n'y a pas de pdt de séance, en particulier si le résultat du vote de son éléction n'est pas expressément mentionné au PV).
Quant au bureau, qui n'est qu'éventuel (mm art.), mais à mon avis indispensable (il faut des SCRUTATEURS pour SCRUTER et décompter les voix, ce n'est pas au syndic de le faire), sa nomination, tout comme celle d'un secrétaire de séance autre que le syndic, sont également prévues par cet art.15 de D, sans qu'il soit nécessaire de rappeler ces questions dans l'ordre du jour....
Mais si ce n'est pas obligatoire, ce n'est pas interdit de les mentionner. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 avr. 2004 : 13:50:47
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merci P.F. BARDE pour votre réponse.
l'AG a lieu demain , j'ai besoin de réponses précises urgentes , je pars inscrire mes questions dans les bonnes rubriques.
LN |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 12:35:50
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Bonjour à tous,
P.F. Barde a écrit:
"1. Le syndic est maître de la convocation de l’assemblée et de son ordre du jour. S’il s’aperçoit qu’il faut annuler une convocation pour reporter la tenue de l’assemblée, rien ne l’empêche de le faire.
2. Comme il appartient au syndic de convoquer l’assemblée, il n’a pas à conseiller un report, il doit décider où, quand et comment convoquer cette assemblée, éventuellement, si nécessaire, annuler une première convocation et convoquer à nouveau pour une date ultérieure."
Si le syndic n'a pas convoqué les AG demandées et que les mises en demeure sont restées infructueuses pendant plus de huit jours, le président du CS peut convoquer l'AG à la place du Syndic.
Le président du CS qui aura été obligé de convoquer une AG a alors autorité, à la place du syndic, de reporter celle-ci s'il le juge nécessaire, et ce ne sera plus au syndic de décider de tenir cette AG alors qu'il ne l'a même pas convoquée. Par ailleurs, dans ce cas, la présence du syndic au début de l'AG convoquée par le président du CS n'est même pas nécessaire, n'est-ce pas?
Nous aurions d'urgence besoin de jurisprudences là-dessus. Quelqu'un sait-il s'il en existe sur le report d'une AG par un président du CS?
Merci d'avance pour votre aide car notre copropriété se trouve actuellement dans une impasse à cause de notre ancien syndic indélicat qui n'a pas accepté le report et a tenu une AG malgré tout sans respecter aucune formalité!!!
Cordialement
Manja |
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draregsiavreg
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 16:38:29
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Pour Manja,
Si l'assemblée a été convoquée de façon irrégulière et hors délai,
il suffira, dans les deux mois de réception du PV, d'en demander l'annulation devant le Tribunal de Grande Instance, seul compétent en cette matière, pour non respect des délais réglementaires.
Quand au problème de report, je crois qu'en réalité on doit pouvoir contourner le problème ainsi :
prendre acte de ce que, la convocation INITIALE étant irréguliére, on CONVOQUE une nouvelle assemblée générale dans les formes et délais réglementaires, et qu'on NE REPORTE PAS l'assemblée précédente.
Si on procède ainsi, il n'y a qu'une "CONVOCATION" d'une AG, et cela est du régime général connu.
Ensuite, il faudra savoir à qui imputer les frais de "l'AG irrégulière" reportée, si, comme dans notre cas, il y a eu maintien d'une "réunion", avec paiement d'une location de salle. En particulier les frais de timbre devraient être à la charge de celui qui a convoqué. Je crois que le juge n'aura aucune objection à en imputer le paiement à celui qui a commis la faute. Il y a certainement dèjà quelque chose là-dessus.
Sinon, je ne suis pas sûr que, dans le "silence des textes" concernant le "report", le juge ne considèrera pas que, un report n'étant pas prévu, la seconde AG est elle aussi irrégulière parce qu'inexistante (non convoquée)... Il y aurait même imppossibilité d'OJ complémentaire dans les délais habituels.
En effet, dans le cas d'un report, cette possibilité d'OJ complémentaire est dévoyée et impossible, car les délais pour celui-ci courent à partir de la notification de la convocation, non d'un report.
Dans ce cas, les copropriétaires ayant eu la convocation en retard n'auraient pu, de ce fait, respecter les délais pour cet OJ complémentaire. Cette seule impossibilité, ou incompatibilité matérielle concernant l'OJ complémentaire se verrait donc très certainement sanctionné par le juge. Ce serait la porte ouverte à tous les abus : on convoque hors délai puis on reporte. Alors aucun OJ complémentaire n'est possible...
La seule solution paraît bien être une nouvelle "CONVOCATION".
Qu'en pense un juriste ?
Cordialement. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 21:22:16
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Bonsoir à tous,
Pour répondre à "gérard-en-verlan":
Bien évidemment la déclaration du report était suivie d'une nouvelle demande adressée au syndic de convoquer à une nouvelle date cette AG avec exactement le même ordre du jour.
Le syndic n'a pas réagi et quinze jours aprsè, le président du CS a envoyé à nouveau les convocations en LRAR à tous les copropriétaries et au syndic, en respectant scrupuleusement les délais et en joignant toutes les pièces obligatoires et nécessaires.
Cette AG re-convoquée est donc valable à 100%. Par ailleurs, le CS avait demandé au TGI la nomination d'un huissier ce qui a été accordé.
Les copropriétaires qui auraient voulu ajouter une question supplémentaire à l'ordre du jour auraient donc pu le faire sans problème.
La majorité des copropriétaires a voté à l'article 25 le changement de syndic. Mais l'ancien syndic ne veut rien savoir et veut attendre jusqu'à ce que le TGI ait annulé "son" AG-bidon. Cela signifie que pendant deux ans environ il ne transmettra pas quoi que ce soit comme documents ou fonds au nouveau syndic!!! Et, bien évidemment, il relance déjà les copropriétaires afin qu'il lui règlent les charges (dont ses honoraires!!) du deuxième trimestre...puis il va compter des frais de relance (de l'ordre de 42 euros à chacun) et puis il enverra, à chacun, un huissier...
Que faire?
Manja |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
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draregsiavreg
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 07 mai 2004 : 02:15:34
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Citation :
Initialment entrer par clemouel
Bonsoir,
Citation :
Si l'assemblée a été convoquée de façon irrégulière et hors délai, il suffira, dans les deux mois de réception du PV, d'en demander l'annulation devant le Tribunal de Grande Instance. draregsiavreg
Ce n'est pas le délai de deux mois pour contester une AG irrégulière mais 10 ans (art. 42 de la Loi).
Cyril 
<HR><a href="http://www.universimmo.com/accueil/unijur000.asp">Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location : Loi 06/07/1989</a>
Mea culpa !!
Exact, et merci  |
Edité par - draregsiavreg le 07 mai 2004 02:18:45 |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 16:56:39
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Question corrolaire : Si une AG n'a pas été convoquée dans les délais et que le renouvellement du Syndic etait à l'ordre du jour, est-ce que contester la validité de l'Ag fait tomber le mandat du sydic automatiquement => ADM judciaire...
Mon Pb : J'achete et mon vendeur a reçus la convoc à J-14 et me l'a fait suivre à J-1. Je ne l'ai colectée que à J+1.
(Toulouse - Paris 6J en RAR, merci la poste)
Or j'ai fais une demande de changement de fenetres qui "semble" n'avoir pas été acceptée (je n'ais pas encore le PV).
J'aimerais donc pousser une peu le syndic pour qu'il puisse convoquer une nouvelle AG pour que je représente mon projet.
Mais j'ai peur qu'il me dise "allez y, vos nouveaux voisins seront ravis d'avoir un ADM Judiciaire" ce en quoi il n'aurais pas tord...
D'un autre coté, je me vois mal attendre un ans avec des fenetres pouries. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 18:09:44
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Giwdul : vous indiquez que votre vendeur a reçu la convocation à J - 14. La question est de savoir si J - 14 est bien la date de la première présentation de la LRAR. Si oui, le délai n'a pas été respecté.
Si au contraire la première présentation a été faite à J - 17, mais que le pli n'a été récupéré qu'à J - 14, le délai a été respecté.
Vous indiquez également que vous avez fait une demande de changement de fenêtre. A la suite de la transmission de la convocation par votre vendeur ?
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 02 juin 2006 : 18:26:12
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Bonjour.
Ce sujet est intéressant, mais je peine à suivre. ?
Dans
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=39845
j'ai exposé ma question sur le délai de convocation de mon AG remise contre émargement le 30 mai pour une AG le 14 juin.
Et, je doute encore, malgré quelques réponses..
Merci de donner vos avis.
Cependant, si je suis PF Barde, je note: Citation :
le point de départ: lorsqu’on notifie la convocation par émargement, la date de la signature de la liste d’émargement. (Dans cette dernière hypothèse, il est impératif que le destinataire de la convocation appose de sa main la date de la réception et non seulement une signature).
Le point d’arrivée fait l’objet des dispositions de l’article 642 du nouveau code de procédure civile : «Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.
Et, je ne comprends pas, pour mon cas, me trouvant à la limite...
Par ailleurs,même si le délai n'a pas été respecté, voire tous les copros des lots figurants sur le règlement de copropriété n'ont pas été convoqués, quel est le véritable prix de la justice à payer?
Cordialement. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 11:52:05
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Dans le cas de Lionel Thomas, le délai légal se calcule comme suit
Le dernier jour du délai est la veille du jour de tenue de l'assemblée soit le 13 juin
Il doit comporter 13 jours en juin (du 1 au 13)
et deux jours en mai (le 30 et le 31)
Pour qu'il soit respecté, la première présentation postale ou l'émargement doit avoir lieu le 29 mai au plus tard. Ce qui exige raisonnablement l'expédition vers le 20 mai.
En cas de remise contre émargement, un avis de mise à disposition des convocations affiché le 23 mai ne vaut pas première présentation postale.
Sur les mêmes données la Commission de la copropriété recommande la présentation des convocations contre émargement suffisamment tot pour qu'en cas d'impossibilité de remise à tel ou tel, le pli puisse être retourné au syndic pour notification par LRAR. Dans la pratique il faut donc envisager la présentation des plis vers le 10 / 15 mai.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 12:16:44
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A JPN :
J'attend confirmation, mais la première présentation semble être à J-14.
J'ai fais ma demande avant la convoc et elle a bien été intégrée à l'OdJ.
Il semble (j'ai pas encore les resultats) que le vote n'ais pas été sufisament favorable.
Ce qui me navre c'est que le syndic est au courrant de mon arrivée mais n'a ps jugé utile de me prévenir de la date alors que nous étions en contact pour ma question à l'OdJ (c'était pourtant simple comme un coup de fil).
N'étant pas là je n'ais pas pu défendre mon projet; En plus j'aurais aimé être là pour rencontrer mes nouveaux copros.
Pour moi l'idéal serait une nouvealle AG. J'ai lu qq part sur ce forum qu'il est possible de réunir une AG sans le syndic (et donc bien moins cher; C'est peut être la solution. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 juin 2006 : 16:29:36
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| on ne peut réunir une AG sans le syndic mais il n'est pas obligatoire qu'il soit présent c'est plutôt cela que vous avez dû lire |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 11:56:02
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felix1930: " on ne peut réunir une AG sans le syndic mais il n'est pas obligatoire qu'il soit présent c'est plutôt cela que vous avez dû lire"
En effet... Mais est-il possible de demander au syndic de ne pas venir pour limiter les couts.
Il me semble que le gros des couts d'une Ag sont les couts de présence du syndic (nous ne sommes qu'une dixaine de copro). Les RAR et notification des PV sont un moindre mal. |
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