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 Sujet  |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 07 avr. 2004 : 18:43:08
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Avez vous déjà entendu parler de la nouvelle Norme AFNOR pour les conditions d'accés piscine?
Si oui c'est quoi ce grand délirium?
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 18:55:19
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Oui , ce n'est pas un délirium....
JPaul |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 07 avr. 2004 : 21:27:32
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De quelle norme parlez-vous?
Concernant la sécurité des piscines privées, individuelles et collectives, je connais :
- une loi (3 janvier 2003)
- un décret (31 décembre 2003)
- un avis ministériel du 16 décembre 2003 concernant les dispositifs de protection faisant l'objet de normes (barrières, alarmes, couvertures, abri).
Quelle est cette nouvelle norme ?
RC |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 09 avr. 2004 : 20:07:27
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Des normes sont en cours d'élaboration pour:
les garde-corps
Les alarmes
Les couvertures de piscine
JPaul |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 10 avr. 2004 : 12:16:53
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Bonjour.
La loi du 03 janvier 2003 (2003-9 du JO du 04.01.2003) impose à partir du 1er janvier 2004 aux piscines privatives ou à usage collectif, enterrées et non closes, d'être pourvues d'un dispositif de sécurité répondant aux normes définies.
Les propriétaires de piscines ont jusqu'au 1er janvier 2006 pour les mettre en conformité à condition de les dispositifs de sécurité soient adaptables à leur équipement.
Les dispositifs sont (entre autres) : des barrières souples, des barrières rigides (ht = 1m) avec portillon à fermeture automatique, des volets roulants automatiques, des alarmes sonores, des détecteurs de présence, ...
Amicalement.
Colette.
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Edité par - colette le 09 août 2004 19:02:48 |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 10 avr. 2004 : 12:37:54
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Effectivement,certaines normes concernant les protections sont déjà parues comme précisé sur le site du logement :
http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/piscinespriv/default.htm
Citation :
- barrières (norme NF P90-306)
- alarmes (norme NF P90-307)
- couvertures (norme NF P90-308)
- abri (norme NF P 90-309)
et les dates sont assez contraignantes :
Citation :
- Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité visant à prévenir les risques de noyade.
- Le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière devront également être pourvues d’un tel dispositif.
- Le 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées.
RC |
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pili
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 15:13:32
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Je dois louer ma maison dans un mois...location longue durée. J'ai une piscine. Dois-je executer la loi de 2003 dès aujourd'hui alors que ce n'est pas une loction saisonnière.? Puis-je inclure dans mon contrat de location une clause de renonciation à ma responsabilité?
Merci à tous
NP
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pili
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 15:21:47
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Je dois louer ma maison dans un mois...location longue durée. J'ai une piscine. Dois-je executer la loi de 2003 dès aujourd'hui alors que ce n'est pas une loction saisonnière.? Puis-je inclure dans mon contrat de location une clause de renonciation à ma responsabilité?
Merci à tous
NP
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 11 mai 2004 : 23:47:44
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Vous pouvez faire cela, vous serez tjrs responsable, vous deviez sécuriser votre piscine avant le 1er mai 2004.
JPaul |
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Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 09:27:59
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Jes suis dans une résidence ou notre piscine est vidée tous les ans, notre syndic m'a informé d'une loi ( Obligation de vider sa piscine tous les ans)
Besoin de plus de renseignements, car en la vidant tous les ans, elle va bouger et en plus il y a 600M3
Merci de votre aide |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 16 juin 2004 : 11:25:09
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cette grande piscine appartient donc à la copropriété.
Elle n'est pas à vous tout seul.
De même que vous partagez les 600 m2 d'eau, vous partagerez les frais du dispositif de sécurité.
Le syndic connaissant déjà une loi imposant de changer l'eau, il doit aussi connaître les lois de sécurité.
Pourquoi va t'elle bouger, en la vidant ?
Les autres années, elle se promène aussi ?
Elle est construite en quel matériau ?
Sénèque |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 19 juin 2004 : 00:25:24
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Je ne connais qu'un seul cas ou il est demandé de ne pas vider les piscines (ou alors pendant très peu de temps), c'est quand les parois sont construites en parpaings avec chainages béton horizontaux et verticaux. Et elles doivent inférieures à 2,00m de hauteur.
Pour les autres piscines, pas de problème à priori. Elles sont calculées pour résister, d'une part, à la pression des terres et aux sous-pressions éventuelles quand elles sont vides et, d'autre part, à la pression de l'eau quand elles sont pleines.
Par ailleurs, concernant la sécurité des piscines, vous pouvez consulter le site ci-après qui vient d'être actualisé.
RC |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
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sevjb
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 23 juin 2004 : 09:16:33
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Bonjour!
mes parents ont un corps de bâtiments transformés en gîte (location saisonnière),et une piscine depuis quelques années; la piscine est relativement éloignée des habitations (environ 100m), et elle est entourée d'une barrière haute d'un mètre cinquante environ, barrière située à environ 5m de la piscine elle-même. Il y a un portail fermé à clef qui permet aux locataires d'entrer dans cet "enclos". Nous souhaitons vivement être aux normes avant l'été, mais nous voudrions savoir s'il est nécessaire d'acquérir des investissemnts supplémentaires, ou s'il suffirait de modifier de quelque manière le dispositif de sécurité déjà existant. Quels sont les caractéristiques de cette norme? (tout le monde en parle mais je ne trouve pas de réponse claire et technique satisfaisante) Notamment en ce qui concerne la barrière de sécurité?
Merci à l'avance de votre aide et de votre réponse!
S.Laurent |
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MABO
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 10:52:27
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Voici pour information la dernière modification en date sur ce sujet :
Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l'habitation
(rectificatif ; JO du 12 juin 2004)
NOR: SOCU0410833Z
Rectificatif au Journal Officiel du 8 juin 2004, page 10127, 2° colonne.
A N N E X E
Le modèle d'attestation visée au deuxième alinéa de l'article R. 128-4 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé :
Je soussigné .................... (nom, prénom et siège social de l'entreprise) atteste que le dispositif de sécurité installé chez .................... (nom, prénom du propriétaire ou nom de la personne morale, adresse où est située la piscine) est conforme aux exigences de sécurité figurant au II de l'article R. 128-2 du code de la construction et de l'habitation. »
ou
Je soussigné .................... (nom, prénom du propriétaire ou du représentant du propriétaire) atteste que le dispositif installé .................... (adresse) est conforme aux exigences de sécurité figurant au II de l'article R. 128-2 du code de la construction et de l'habitation.
MLB |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 12:14:43
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Bonjour Mabo,
J'avais cité ces textes sous un autre sujet, et je n'ai pas obtenu de réponses.
D'autres sont sans doute comme moi, concernés mais sans connaître la réponse.
Si vous pouvez me répondre, ce sera chouette.
L'attestation, on la remet à qui ?
J'ai beau chercher, je ne trouve pas.
C'est peut-être tellement évident que je n'y ai pas songé.
Sénèque |
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MABO
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 14:04:54
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Bonjour Senèque,
Cette attestation jointe au décret, pour les dispositifs installés avant le 8 juin 2004, permet de constater la conformité de l'installation de sécurité mise en œuvre et ainsi de répondre aux obligations de la loi ou du décret ( et donc permettant au propriétaire de prouver que le dispositif est conforme aux exigences vis à vis de locataires, assurances,... et qu'il a ainsi respecté ses obligations). Mais effectivement la remise de cette attestation avec ses conditions ne sont pas vraiment précisée.
MLB |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 12:48:39
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De toute évidence , cette attestation est à remettre au locataire
JPaul |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 12:49:39
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De toute évidence , cette attestation est à remettre au locataire
JPaul |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 13:28:22
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Ah bon !
Ben je collerai mon attestation sur l'abri,alors.
Je suis propriétaire occupant.
Sénèque |
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Isabella
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 16:04:36
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Je me posais la meme question que vous, ma piscine etant entierement close, mais a 20 metres en moyenne de distance du bassin.
Je ne sais donc pas si je suis "aux normes AFNOR" ni a qui il faut adresser la fameuse lettre (assureur? puisque je suis proprietaire et utilisateur)??????
Isa |
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