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 Sujet  |
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sitasi
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 05 mai 2004 : 10:58:07
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Bonjour,
Voilà mon souci :
Je suis actuellement locataire dans un immeuble ou il existe 3 appartements.La boite aux lettres est commune aux 3. Hors depuis environ 3 semaines je ne reçoit plus de courrier...
Aprés avoir fait une demande à laposte ils m'ont répondu que ça ne venait pas d'eux.
Une demande auprés de l'agence immobilière me dit qu'il va voir cela ...
Que puis-je faire en cas de non réaction de mon propriétaire ?
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Edité par - sitasi le 05 mai 2004 11:02:25 |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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sitasi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 11:34:40
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merci pour la réponse...ça va déjà m'aider
d'autres suggestions ?
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jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 11:42:09
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Bonjour,
Le fait de supprimer, d'intercepter ou de retarder des correspondances destinées à un tiers constitue un délit réprimé par l'article 226-15 du nouveau Code Pénal. Et ça ne rigole pas : la peine encourue peut aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Vous pourriez peut-être faire copie de cet article, et l'afficher au dessus de la boîte à lettre ???
Ca ne coûte pas cher et ça peut peut-être dissuader ...
Bon courage
JM GERIN |
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sitasi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 11:45:58
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pas bête comme idée mais je n'ai pas de preuve ...
Cela ne risque t-il pas d'entrainer un dépôt de plainte des voisins pour accusations non fondées ? |
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jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 11:50:04
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Bonjour,
Ben non, si vous ne l'assortissez d'aucun commentaire : juste une copie de l'article du CP, à titre documentaire.
Cordialement
JM GERIN |
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sitasi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 11:51:39
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ok c pas bête du tout merci du conseil...
Je compte aussi demander au locataire du deuxieme avec qui je suis en bon termes contrairement à ceux du 1er ( j'ai d'ailleurs des doutes envers ceux-là mais sans preuves on ne peut rien faire) |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 13:52:49
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J'avoue avoir plusieurs métros de retard, chacun des 3 locataires possède donc la même clé de boîte aux lettres ?
Si c'est le cas, cela me paraît un peu cavalier de la part du bailleur, c'est même carrément inacceptable.
Demandez-lui à la limite si cela ne le dérange pas que vous installiez votre propre boîte... on en sait jamais.
Maryne |
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sitasi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 14:20:22
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| tout à fait nous avons tous accès à la même boite. |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 19:30:00
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Un truc que j'ai fait quand "on" me volait mon courrier ...
Nous n'avions pas de boîte du tout et ma seule et unique voisine allait voir le facteur pour prendre le courrier ...
Colis et autres lettres disparaissaient ...
Je me suis envoyée à moi même une lettre ... En fait, lettre pleine de mots assez grossiers ... Mots qui n'auraient pas du être lus que part moi même ... Puisque la lettre m'était destinée ...
Dans cette lettre, j'insultait ouvertement cette personne mais sans la désigner ...
Je n'ai jamais reçue cette lettre ... Par contre, on ne m'a plus jamais volé de courrier ...
Mallo
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 21:10:37
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Oui, mais bon... il est préférable de porter une plainte non nominative afin qu'il y ait enquête, autrement, acheter une boîte bon marché, la fixer quitte à reboucher les trous au départ.
Maryne |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 05 mai 2004 : 23:12:50
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Maryne,
Je ne suis pas d'accord avec vous, il appartient au propriétaire de mettre à disposition une boite aux lettres par logement.
Une fois de plus, n'inversons pas les rôles SVP
Je répète et confirme :
Citation :
quelboulot Enregistré - 05 May 2004 : 11:32:19
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Le bailleur a l'obligation de fournir une boite aux lettres individuellehttp://www.adil.org/56/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=296
Christophe
Christophe |
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sitasi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 08:35:03
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Merci à toutes et à tous pour vos réponses...
Pour l'idée de la lettre j'avoue y avoir pensé et même à la mettre en courrier suivi pour avoir la preuve du dépôt de la lettre par le facteur (très utile en cas de plainte)
Merci encore et si vous avez d'autres idées n'hsitez pas... |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 10:35:28
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sitasi, j'avais une boîte aux lettres commune avec mon ex-bailleresse, comme elle était tout le temps à la maison, elle réceptionnait le courrier et déposait le mien au bas de mon escalier. Je me suis rendue compte un jour que certains courriers (administratifs ou officiels) étaient ouverts et refermés, les enveloppes autocollantes étant violables dans leur majorité. J'ai dû aller en justice pour obtenir l'attribution d'une boîte aux lettres personnelle.
Pour répondre à Maryne, porter plainte contre X dans ce cas précis n'est pas recevable, aucune enquète n'est diligentée, tout au plus les services de police accepteront-ils une main courante, autrement dit du vent. Quant à prendre l'indélicat sur le fait ......
Ah que je m'en veux de n'avoir eu l'idée de Mallo. Cette dame du quatrième âge avancé en aurait appris du vocabulaire..... Rien que d'y penser j'en 
cyvonne |
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sitasi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 10:41:26
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cyvonne : c sur que ça à été loin...
l'idée de la lettre me plait de plus en plus...
Pour expliquer de manière claire la situation :
Je suis locataire dans une maison équipée de 3 appartements. Le boite aux lettres fixée sur la porte est commune aux 3 et tout le monde prend son courrier dans celle-ci hors depuis 3 semaines ben y a plus de courrier pour moi et ma conjointe...Bon il est vrai que les factures ça ne me manque pas mais les bulletins de paye j'aimerais bien les récupérer ainsi que tout le courrier habituel...
Voilà voilà |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 10:50:50
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A QB : je sais cela, ma suggestion avait simplement pour but d'éviter un procès devant le TI et de remettre de l'huile sur le feu, mais il semble que vous déformiez tous mes propos à plaisir !!!
Si ce monsieur veut faire un procès, il passera dans 3 à six mois minimum voire plus, c'est lui qui décide, en attendant toujours pas de courrier...et il ne recevra pas non plus sa convocation au tribunal figurez vous ! CQFD : je ne réfléchis pas toujours avant de parler mais vous non plus on dirait
Ce que je lui propose peut être aussi une solution d'attente, je serais moins optimiste que lui quant aux factures, car les créanciers ne sont pas sensés savoir que le courrier ne lui arrive plus...
Maryne |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 12:26:53
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Maryne,
Nous n'allons pas polémiquer car celà ne fais guère avancer le problème rencontré par sitasi
Vous écrivez :
Citation :
CQFD : je ne réfléchis pas toujours avant de parler mais vous non plus on dirait
Sûrement celà doit m'arriver aussi, mais avant d'écrire, j'essaie de le faire.
Avant d'envisager un procès, le simple fait de communiquer au propriétaire, qui ne le sait peut-être pas, qu'il est dans l'obligation d'installer une boite aux lettres privative par locataire est à même de régler le problème.
Sitasi ne le savait pas, le propriétaire non plus peut-être.
Alors pourquoi tout de suite penser au tribunal comme unique et seule solution !
La discussion entre propriétaire et locataire existe aussi, je l'ai rencontrée ! Et elle aide à résoudre des problèmes.
Quand à :
Citation :
mais il semble que vous déformiez tous mes propos à plaisir !!!
Je ne pense pas l'avoir jamais fais jusqu'à présent, alors procédez de même svp.
Christophe |
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sitasi
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 12:43:05
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merci pour les réponses...
J'en ai parler à l'agence qui gére ce bien, qui m'adit "nous attendons un devis et lorsque nous l'aurons nous le transmettons à la propriétaire" mais y a 2 pb à mon avis :
- 1er : la locataire habite dans l'est de la france donc le temps que le devis parte et revienne mon courrier aura encore jouer les filles de l'air.
- 2 eme : le temps que le devis soit établit (et sans être méchant j'ai pas l'impression que le pb gène beaucoup l'agence) mon courrier aura encore disparu.
Comment puis-je gérer cela de manière éfficace et : sans aller pousser la chansonnette à l'agence ? |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 14:31:03
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En attendant votre boîte aux lettres, vous pourriez faire envoyer votre courrier en poste restante. Cela coûtera bien sûr en argent et en déplacements à la poste, mais au moins êtes vous sûr de le recevoir.
Vous avez sûrement raison Quelboulot (j'adore ce pseudo, êtes vous retraité ?)une boîte aux lettres est obligatoire oui, mais pour ma part j'avais demandé une injonction de faire auprès du TI et j'ai été déboutée (j'avais cité l'administrateur de biens au lieu du bailleur). Bref, ceci pour dire à sitasi, si vous pouvez fuir les procédures judiciaires, faites le et à toutes jambes, la Justice fonctionne à plusieurs vitesses, à plusieurs facettes, à la tête du client et à la bonne ou mauvaise humeur du juge.
cyvonne |
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alicia
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 18:02:53
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Bonjour,
J'ai bien tout lu et j'opterais pour la solution suivante, à condition de pouvoir le faire :
- faire un changement d'adresse à la poste en faisant diriger votre courrier chez un membre de votre famille, ou un ami. Cela coûte 15 € environ pour 6 mois et c'est mis en place dans un délai d'une semaine (le temps pour que l'installation des boites personnelles soit réalisée). |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 06 mai 2004 : 21:50:46
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Cyvonne,
A votre question :
Citation :
Quelboulot (j'adore ce pseudo, êtes vous retraité ?)
Je répondrai : "Pas tout à fait"
Mais bon, locataire pendant près de trente ans en raison de multiples déplacements professionnels, tout en étant propriétaire par ailleurs, je m'investi depuis deux ans dans la copropriété de l'immeuble que j'habite et dont je suis copropriétaire depuis près de vingt ans.
Face à la lourdeur de la tâche, il m'a semblé en rejoignant ce site que mon pseudo résumait bien les difficultés de la copropriété.
Surtout lorsque l'on découvre les errements d'une copropriété qui "s'est laissé allé" par la faute d'un syndic peu surveillé par un conseil syndical peu performant et peu informé.
Alors, je crois connaitre les problèmes des locataires, états des lieux E/S, relations avec les agences immobilières et les propriétaires. Mais aussi un peu ceux des propriétaires car j'ai aussi été bailleur et je connais donc les deux facettes des agences immobilières.
Mon pseudo est donc la conséquence directe de ce que j'ai vécu et vis encore dans le domaine de la copropriété.
Christophe |
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