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Bon maintenant j'ai bien compris que pour ce terrain il ne vallait mieux ne pas aller plus loin dans les demarches. Car la vente risque d'etre annuler par la commune le tiers perdant dans cette histoire.
Seulement voila, lorsque le proprietaire a fait le bornage par le geometre expert en ma presence (c'est lui qu'il a contacté par telephone) dans le but de nous vendre cette parcelle.
Il a ete convenu que je paie cette prestation, et ce jour je recois la facture 1200.00€ du Geometre.
Quel recours j'ai ??? Est ce à moi de payer cette facture ???
Par contre j'ai du signé des papiers lors de l'intervention du geometre expert ... Je ne l'ai pas sous les yeux en ce moment, mais c'est sur tout est chez moi ...
cet agriculteur n'a pas pu acheter 1ha2 pour 36000€ de terre agricole.
D'ailleurs, voici aussi ce que vous aviez écrit Exercice du droit de preemption La parcelle ZA-45 a fait objet d'un compromis de ventre entre lle venduer et la commune de ......, moyennant le prix de 3600...€, suivant acte sous seings privés en date du 19 juillet 2002. Suite à la notification de ce compromis qui lui a ete faite par le notaire sousigne le 31 juillet 2002, Monsieur ....... a par courrier recommande du 16 aout 2002, notifie sa decision d'exercer son droit de preemption.
Donc, si je ne me trompe pas, il vous vend une parcelle 10x plus chère
Que comptez-vous faire de cette parcelle ? Qu'avez-vous demande comme CU. Il en existerait 2 (trouvé sur Légifrance)
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- le certificat de simple information demandé en l'absence de projet précis pour connaître les règles d'urbanisme applicables. Celui-ci n'indique plus si le terrain est constructible ou non ; - le certificat opérationnel, demandé pour savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain.
Avant d'acquérir un terrain, il est conseillé de demander un certificat d'urbanisme. Il vous délivre une information claire et objective sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain. Attention ! le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire. Toutefois, il permet de préfigurer la décision relative à la demande d'autorisation de construire.
Citation : Je suis un peu surpris de la reponse, dans l'histoire il maintenant clair, qu'il m'a proposé bien qu'il ne peut pas vendre.
Invendable ou risque de préemption de la mairie ? Ca n'est pas exactement la même chose. Sur le papier rien n'interdit formellement que vous acquériez ce terrain. Il n'est invendable que dans les faits, pas juridiquement. Le propriétaire peut dire que vous étiez au courant et avez pris le risque malgré tout.
Mais ça n'est que mon avis pas très éclairé, peut-être me trompe-je.
Non, il a bien acheté les 1ha20 36000.00€ et il comptait bien me revendre les 12are 3600.00€.
Escuser moi dans le message ou je faisais le detail du chapitre sur le droit de preemption de l'acte notarie je n'ai pas indiquer le montant exact, j'avais mis des ..... !!!
Je comptais construire sur cette parcelle, et la demande de CU qui a ete faite et une demande simple (le 1er dans votre message)!
Vous pouvez tenter de l'acquérir à vos risques et périls, sachant - que la mairie peut casser la vente - que l'agriculteur est en défaut (usant d'un droit de préemption et ne cultivant pas !) Commencez par demander un certificat opérationnel, comme indiqué. Ce qui ne sera toujours pas un permis de construire.
Je reste songeur sur le prix de ce terrain.
En admettant que tout aille bien. L'eau, l'EDF, le gaz, le tout à l'égoût sont à quelle distance du fameux terrain ? Ce n'est pas la mairie, mais vous qui devrez viabiliser.
Pensez bien à tout cela. Je casse peut-être un beau rêve, mais cela coûtera moins cher qu'un jardin avec 1 caravane et des jerricans d'eau.
Ensuite, par expérience personnelle, je peux dire qu'en pleine campagne - les transports ne sont pas toujours évident, quand les enfants grandissent - le moindre super-marché est loin - nous devons faire une dizaine de kms pour nous rendre à la poste. - le chauffage au bois, c'est super chouette, mais c'est une sacrée corvée. Il faut être introduit pour acheter du bois. Ce n'est pas donné ! - pas question de faire sécher le linge dehors, éloigné d'un village. Nos copines les vaches ont le secret des mouches raffolant du linge propre ... les mouches ont le secret des nouvelles tâches. - ..............
Faut avoir de bonnes raisons pour aller habiter en pleine campagne, sur un terrain isolé.
Et surtout, faut pas être allergique. Moins de pollutions, oui, certe, mais entre colza et pollen, c'est pas mal.
Je dis ça, je ne suis pas intéressé à l'affaire ! C'est juste amical. Pesez tout le pour, tout le contre. Si le pour l'emporte, alors entamez les démarches.
Citation :D'apres ce que j'avais compris je peux l'acquerir, mais la commune risque de tout faire pour casser la vente!!!
(Pour compléter la réponse de Sénèque) Si je vous vends un terrain qui n'est pas à moi, alors effectivement c'est invendable et votre démarche de me faire payer le géomètre a peut-être des chances d'aboutir dans la mesure où mon erreur et/ou ma mauvaise foi sont flagrantes. Mais si je vous vends un terrain qui risque (seulement !) d'être préempté par une autre entité, alors ce bien n'est pas invendable !
"Donc en faite je ne peux pas l'acquerir !! Oui/non" : Ptêt ben qu'oui ptêt ben qu'non (avec de fortes chances pour le non).
Mais encore une fois je ne suis pas un spécialiste, peut-être aurez-vous d'autres sons de cloche.
Achat terrain
Forum fermé
Posté - 11 août 2004 : 13:06:01
