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 Sujet  |
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drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 24 août 2004 : 15:13:14
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Bonjour,
Je souhaite sous-louer mon appartement à un ami.
En effet mon propiétaire n'a pas augmenté le loyer depuis 5 ans qui à l'époque n'était pas très elevé. Visiblement tant que je paye il est content.
Je compte donc le sous-louer en faisant une bonne marge à cette occasion. (j'ai déménagé il y a 3 semaines)
Ma question est : est ce que mon ami peut prendre un assurance habitation pour un logement qui n'est pas à son nom? Sinon que faire au niveau de l'assurance? Puisque je reste officielement le locataire et que je dépanne à titre gracieux un ami.
Merci de vos réponses.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 15:44:22
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TOTALEMENT ILLÉGAL. Pour sous louer, vous devez obligatoirement avoir l'autorisation écritr du bailleur et vous n'avez aucun droit de louer plus cher que ce que vous payez.
celà relève de mon point de vue de l'escroquerie !!! |
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drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 15:51:34
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Ce n'est pas le problème. Je sais bien que c'est illégal.
Ma question concerne l'histoire de l'assurance. Mon assurance habitation suffit elle? Ou mon sous-locataire peut il souscrire lui meme à une assurance habitation? (je ne me souviens pas que l'on m'ai demandé une copie de mon bail pour souscrire à une assurance habitation).
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 16:44:21
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Je pense que personne ne vous repondra sur ce forum, qui je vous le rappelle est un lieux d'échange et d'information de droit et non destiné à renseigner des personnages tel que vous !!
je souhaite vivement que vous aurez tellement d'ennuis que vous vous en souviendrez toute votre vie !! |
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drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 16:56:43
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Ad-honores, il me semble avoir posé un question sur un problême d'assurance. Je suis sur un lieux d'échange et d'information de droit donc mon sujet parrait être à propos.
Maintenant si vous n'êtes pas capable de répondre à cette question, il n'est pas nécessaire de polluer mon post en essayant de me faire la morale (ce que je peux très bien faire en vous répondant que c'est très mal de souhaiter le malheur d'autrui).
Je vous prie donc de ne plus intervenir sur ce post.
Merci. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 17:31:30
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Contrairement à ce que vous pensez, je connais parfaitement la réponse car compétent en la matière.
N'avez-vous pas remarquez que personne ne veut vous répondre??
Nous sommes sur un site de droit et non là pour aider à tourner la loi !!! |
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 18:27:29
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Entièrement d'accord avec Ad-honorès. Non mais!
Marie |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 20:47:05
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Je pense que ce sujet devrait être supprimé par un modérateur.
Je partage pleinement l'indignation exprimée par Ad-honores sur le fait de demander un conseil encourageant une activité illicite. C'est parfaitement amoral et ce genre de question n'a rien à faire sur ce site. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 21:26:32
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Et on ajoutera à l'attention de Drareb qu'il pourrait regarder plus loin que le bout de son nez et s'imaginer quelle valeur aurait une assurance qui aurait pu être souscrite pour couvrir une sous-location illégale, et comment n'importe quel sous-chef de contentieux de la Cie d'assurance s'engoufrerait dans la brêche en cas de sinistre.
Pierre |
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drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 12:47:23
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Je ne vais évidemment pas dire que j'ai sous-loué cet appart.
L'idée est simplement de préter officiellement cet appartement à titre gracieux à un ami (c'est tout à fait légal). Qu'il me paye ensuite un loyer en liquide ne regarde que moi.
Ma question reste donc : si quelqu'un habite mon appart (personne ne sait que de fait c'est une sous-location), qu'en est il de l'assurance?
Ad-Honores puisque vous savez, pouvez vous me renseigner s'il vous plait? Vu le nombre de réponses à ce post il me semble qu'il interesse du monde.
Pour les autres (marie2pl par exemple), merci de tenter de répondre à ma question plutôt que d'alourdir ce post avec des réponses du type "Entièrement d'accord avec Ad-honorès. Non mais!". On est ici sur un forum de discussion et j'aimerai que ce soit un peu plus constructif.
Merci de votre compréhension.
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 13:12:49
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Alors faisons plus constructif
Même si votre ami contracte une assurance à son nom, le contrat de location étant à votre nom, en cas de sinistre ou de dégradations, le propriétaire se retournera contre vous. Vous serez seul responsable sans compter que le bailleur risque de vous poursuivre devant les tribunaux.
Maintenant si vous aimez prendre des risques, celà vous regarde effectivement mais ce n'est pas le bon site pour demander ce genre de conseil.
Marie |
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drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 14:09:36
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Merci pour votre réponse. Ca me parrait plus claire.
Cependant comment mon bailleur peut il me poursuivre devant les tribunaux pour des dégradation causées par une personne habitant chez moi (étant locataire j'ai le droit d'installer qui je veux chez moi)?
A priori si je prends une assurance habitation secondaire et que mon "sous-locataire" (officielement la personne que j'héberge) prend une assurance RC je suis couvert par les dégradation qu'il peut causer? (par exemple si un ami me préte son appartement pour un WE et que je le dégrade j'imagine que mon assurance RC peut intervenir).
Après il y a bien sûr le fait que je ne peux pas me retourner contre mon sous-locataire, mais nous avons confiance l'un envers l'autre donc le risque est limité. (encore plus si les assurances peuvent intervenir en cas de dégradation).
De plus je ne peux pas avoir le beurre et l'argent du beurre : je comprends bien que je ne peux pas me faire un bénéfice sur cette location et en même temps avoir l'assurance que tout va bien se passer. (sinon il n'y aurait aucun intérêt à devenir propriétaire).
Enfin je tiens à préciser que je ne demande aucun conseil pour savoir si ma combine est bonne ou pas, mais simplement si avec les éléments présentés ci-dessus une assurance peut me couvrir.
Drareb |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 14:40:57
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En cas de sous location illégale, rien ne vous couvrira et il en est heureux.
Contrairement à ce que vous affirmez, non , vous n'êtes pas libre d'installer qui vous voulez dans un logement dont vous êtes titulaire du bail, surtout pas en sou louant et en faisant un bénéfice.
je me demande mêm s'il ne s'agit pas d'une escroquerie et vous vous retrouverez devant une cour correctionnel et ce sera tant mieux.
Ce site à pour vocation de renseigner et venir en aide aux personnes de bonne foi, locataires ou bailleurs et non à des êrsonnages de votre espèce !!! |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 14:46:33
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Drareb,
Votre montage est non seulement illicite du point de vue du régime tant civil (loi sur les baux) que fiscal (IRPP) de la sous-location, mais il ne tiendrait pas, je vous le répète, trois secondes si un dossier de remboursement un tant soit peu conséquent en montant était présenté à une compagnie d’assurance (la vôtre comme locataire et/ou celle du sous-locataire sauvage) pour un sinistre impliquant vous-même et/ou le sous-locataire soit comme auteur soit comme victime.
C'est, notamment, la notion de la réalité de la résidence principale tant du locataire que de son sous-locataire qui est ici en cause, cette notion étant une notion de fait et non seulement de droit et qui s'acquiert et se prouve donc aussi bien sur la base d'éléments formels qu’à travers des éléments de preuves et des témoignages.
Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi vous rabrouez un contributeur -- ici Marie2pl dans votre avant-dernier message -- lorsque ce contributeur intervient pour dire tout simplement qu'il partage l'avis précédent d'un autre intervenant : les contributions sont libres, même si elles ne vont pas directement dans le sens de vos attentes : Marie2pl ne vous est pas rentré dans le chou de façon malhonnête ou simplement discourtoise !
Pierre |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 14:49:35
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J'avais déjà posté mon message de 14h46 avant de voir celui de Ad Honores de 14h40. La lecture de ce message de Ad Honores ne me conduit pas, bien au contraire, à modifier le mien : il y a convergence.
Pierre |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 15:02:31
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Merci, je pense, que l'ensemble des contibuteurs bénévoles font tout ce qu'ils peuvent pour venir en aide à ceux qui en ont besoin, parfois avec des divergences d'interprétations des textes (ce qui est le propre du droit) certain, sans aucun doute, plus procédurier que d'autres,
Alors que ceux qui cherchent à contourner les textes législatifs et en plus cherchent à se faire du "blé" passent leur chemin, ce forun n'est pas pour eux !!! |
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drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 15:21:54
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Merci Pierre-Marie pour votre réponse éclairée.
Seulement il me semble qu'elle part du principe qu'en cas de sinistre mon propriétaire et l'assurance soient à même de prouver que j'ai sous-loué.
Or "officielement" je ne fais que préter gracieusement mon appartement (en echange par exemple d'avoir la possibilité d'y venir de temps en temps).
Vu sur http://www.colocation.fr/pages/juridique/colocationousouslocation.php :
"Rappelons que rien n'interdit à un locataire d'inviter ou d'installer chez lui qui il veut, de lui permettre d'y élire domicile (avec son nom sur la boîte aux lettres et l'interphone), et même de l'admettre à partager les frais, à condition que cette invite ne prenne pas la forme du paiement d'un loyer. La nuance est si subtile que seule une reconnaissance par le sous-locataire de l'existence d'un contrat tacite ou explicite de sous-location peut permettre au propriétaire d'apporter la preuve de l'infraction au clauses du bail..."
Dès lors que mon sous-locataire ne reconnait pas payer un loyer mais reconnait juste être là à titre gracieux (il me paye en liquide au début du mois), comment prouver que c'est illégale?
En ce cas son assurance RC doit fonctionner.
Cependant Ad-Honores ce que vous avancer "vous n'êtes pas libre d'installer qui vous voulez dans un logement dont vous êtes titulaire du bail" m'intéresse. D'où cela vient-il?
Cela signifie que si je pars en WE et à fortiori en vacances six mois par exemple je ne peux pas prèter mon appartement?
Et je remercie marie2pl qui a eu la gentillesse de m'apporter des éléments de réponses. (la fin de son premier message : "non mais!" m'avait paru quelque peu moralisatrice et ne repondait pas du tout à ma question d'où ma réponse).
Enfin il me semble que le site universimmo.com est un "Site Communautaire de l'Immobilier" et pas un site de droit. Ad-Honores si vous voulez discuter de la légitimité de contourner des textes legislatifs, libre à vous mais pas sur ce post qui parle, je le rappelle, d'ASSURANCE dans le cas d'une location.
Merci.
Drareb |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 15:26:53
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Je pense, comme d'autre que votre post n' arien à faire sur ce site, relisez la charte.
je souhaite vivement que votre post disparaisse très rapidement |
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drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 15:32:50
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Ad-honores, vous avez posté 6 messages sur ce post qui ne font en rien avancer le débat!
Vous me dites en plus que personne ne repondra mais pourtant d'autres personnes plus attentionnées que vous ont eu la gentillesse de me donner des réponses.
Si ce débat ne vous interesse pas et que vous n'avez rien à dire, veuillez s'il vous plait cesser d'écrire sur ce sujet et nous laisser discuter en paix. C'est avec des interventions comme les votres que les modérateurs sont débordés.
Merci.
Drareb |
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marie2pl
Pilier de forums
243 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 16:30:27
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drareb, vous aviez raison ce "non mais !" reflètait mon indignation ainsi que ma réprobation à des agissements plus que douteux.
Je souhaite simplement que ces réponses vous fassent réfléchir
Marie |
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drareb
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 16:57:04
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Malheureusement je n'ai pas eu beaucoup de réponses...
Que vous soyiez indignée et que vous réprouviez ces agissement ne me regarde pas. Je suis assez grand pour savoir que c'est mal de contourner la loi.
Mais encore une fois CE N'EST PAS LE PROBLEME!
Je suis assez déçu par ce forum qui me semblait fréquenté par des gens compétent pour répondre à une question d'assurance.
Au final je me retrouve déjà mal accueilli, par des gens qui au lieu d'essayer de m'aider se prennent pour Don Quichotte et me font la morale. J'espère que ca ne concerne qu'une partie de la population de ce forum.
Donc, je recommence (et les Ad-honores et cie ce n'est plus la peine de me dire que c'est mal, j'ai compris maintenant) quelqu'un peut il me renseigner sur la question d'assurance que j'ai posée?
Je vous remercie d'avance.
Drareb. |
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sous-location et assurance
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